Interventions sur "intégration" de Sandrine Mazetier

...oncentrerai mon propos sur quelques points. Sachant que notre temps de parole serait extrêmement limité, j'ai en effet adressé au ministre, la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, une série de questions. Monsieur le ministre, quel est le coût du caractère erratique de la politique que vous menez depuis le début de la législature ? En 2007, était créé un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, qui a été absorbé, en fin d'année dernière, par le ministère de l'intérieur. Entre temps a été créé un ministère d'état major, avec des fonctionnaires de catégorie A, ce qui pèse sur les finances publiques. Il reste des traces du ministère de l'immigration d'ailleurs, puisque le ministère de l'intérieur est aujourd'hui le seul à disposer de deux se...

L'article 2 fait partie du titre Ier, intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration ». Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous annonciez que le Gouvernement retirait les dispositions relatives à la déchéance de nationalité, qu'il avait pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte et que la nationalité était un sujet suffisamment important pour que l'on attende la fin des travaux de la mission sur ...

La réponse du ministre ne me surprend pas tant que cela, mais j'attends qu'il nous répète la même chose lorsque nous présenterons notre amendement sur le droit à la maîtrise de la langue française et sur l'obligation de moyens qu'emporte le contrat d'accueil et d'intégration pour offrir aux personnes qui arrivent en France la possibilité de maîtriser notre langue, car habiter une langue est en effet un outil d'intégration mais également un formidable vecteur d'émancipation. Je ne suis pourtant pas certaine, monsieur le ministre, que vous donnerez un avis favorable à cet amendement. Par ailleurs, je voudrais souligner ici qu'il y a deux poids et deux mesures, selon l...

L'intégration figure dans le titre du projet de loi que vous défendez, monsieur le ministre !

... messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre eux n'assureront pas l'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l'ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l'immigration. Plus encore qu'à l'habitude, nous naviguons donc à l'aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos débats ! C'est tout pa...

et vous transmettez des instructions aux préfectures pour qu'on donne plus facilement, en cas de régularisation, un titre de séjour pour motif professionnel. Vous faites de la gonflette. Mais, même comme cela, vous échouez puisque les objectifs de départ étaient faux. J'en viens à votre deuxième priorité, qui vise à mettre en oeuvre une politique d'intégration fondée sur un parcours individuel d'intégration. En ce domaine aussi, les crédits sont en baisse, comme si tout allait bien, comme si un effort important ne devait pas être mené en la matière. M. Dufau y reviendra. Je suis néanmoins surprise qu'alors que, le 14 octobre dernier, vous faisiez des annonces portant sur 2011, monsieur le ministre, on ne retrouve, ni dans les priorités budgétaires ni d...

...e qui ébranle la nationalité. Au cours de l'examen des premiers amendements, nous avons pu vérifier que, depuis trente ans, un trouble identitaire agite la droite française et l'amène à s'interroger sans cesse sur ce qu'est la France et sur ce qu'elle devrait être. Il est très étonnant que, tous les cinq ans environ, la droite française exprime ses doutes sur le modèle républicain, sur la force d'intégration de la France, et signifie, à travers des textes de loi et de funestes discours, qu'elle ne croit pas en la France. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

C'est le sixième texte relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui nous est soumis en quelques années seulement. L'amendement tend à « normaliser » la question de l'immigration, que nous souhaitons remettre à sa place : c'est un sujet important, mais il doit cesser d'être un totem pour les uns, un tabou pour les autres, et il doit cesser de faire l'objet d'instrumentalisations diverses et variées, d'extrapolations, d'abus et de craintes e...

Il convient de mettre un terme au flou juridique qui permet par décret, sur le fondement des articles L.622-1 à L.622-4 du CESEDA, de rejeter, à l'encontre de personnes ayant commis le délit de solidarité qui existe encore dans notre droit ! une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité.

Le contrat d'accueil et d'intégration n'a rien d'un contrat : en effet, il représente un acte unilatéral qui ne prescrit d'obligation que pour l'une des parties, l'étranger signataire. Pour faire de cet acte un contrat réel, l'État doit également s'engager en faisant en sorte que l'Office français de l'immigration et de l'intégration ait une obligation de moyen relative aux formations et aux prestations dispensées dans le cadre du co...

Dans la logique du précédent, cet amendement, vise à réduire de moitié le montant des taxes pesant sur les employeurs qui embauchent un travailleur étranger. En effet, ces taxes sont des freins à l'embauche de travailleurs étrangers et constituent donc une entrave à leur intégration alors même que la politique du Gouvernement vise à rééquilibrer les flux migratoires en faveur de la migration pour motifs professionnels.

...ière ont été régularisés, et à quel titre. M. Diard, qui vient d'évoquer l'annulation de la circulaire sur la régularisation par le travail, a omis de relever que, dans cette décision, le Conseil d'État a considéré que le ministère avait tendance à empiéter largement sur les pouvoirs du Parlement. La compassion s'impose aussi parce que vous êtes, ou devriez être, le ministre de l'accueil et de l'intégration c'est du moins la politique que vous affichez. Or les dépenses que notre pays consacre à l'immigration sont 150 fois plus importantes pour interpeller, placer en rétention et expulser que pour accueillir et intégrer des primo-arrivants entrés légalement en France. Le chiffre est énorme et la politique inefficace, car on note un effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement, tombé d...

On constate dans le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », qui regroupe les seules actions d'accueil des primo-arrivants celles concernant les étrangers entrés légalement sur notre territoire depuis plus de cinq ans relevant du secrétariat d'État de Mme Amara que le forfait d'accueil s'élève à 135 euros par personne. Je maintiens, en m'appuyant sur des données croisées, issues d'un rapport de la Cour des comptes...

...commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à celle du Japon ; elle est également inférieure à celles d'autres pays européens. Vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à favoriser l'apprentissage de la langue française. Quelle en est la traduction budgétaire ? Ces nouvelles actions seront probablement confiées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Or vous avez expliqué que la subvention de l'État n'était accordée à cet établissement que si sa situation financière le nécessitait. Nous assistons ainsi à la débudgétisation progressive d'un certain nombre de missions, ce qui limite d'autant les possibilités de contrôle du Parlement. Comme l'OFII semble connaître un déficit structurel de plusieurs millions d'euros, je propose à la Commission d...