Interventions sur "immigration" de Sandrine Mazetier

Madame la présidente, madame la ministre, à travers la mission « Immigration, asile et intégration », nous n'examinons que moins de 15 % des crédits de la politique transversale en matière migratoire. C'est dommage pour le dernier PLF de la législature, qui aurait dû être l'occasion de faire le bilan de votre politique, mais c'est suffisant pour pointer les incohérences, les impasses, et les échecs de votre politique. Quels en étaient le fondement, les objectifs et les s...

...es budgets ! Je concentrerai mon propos sur quelques points. Sachant que notre temps de parole serait extrêmement limité, j'ai en effet adressé au ministre, la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, une série de questions. Monsieur le ministre, quel est le coût du caractère erratique de la politique que vous menez depuis le début de la législature ? En 2007, était créé un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, qui a été absorbé, en fin d'année dernière, par le ministère de l'intérieur. Entre temps a été créé un ministère d'état major, avec des fonctionnaires de catégorie A, ce qui pèse sur les finances publiques. Il reste des traces du ministère de l'immigration d'ailleurs, puisque le ministère de l'intérieur est aujourd'hui le seul à d...

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis un an, le Parlement travaille sur le projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » qui, avant même d'être adopté et promulgué, est d'ores et déjà caduc, et toujours aussi erroné qu'au départ. Les motifs qui ont valu à la LOPPSI 2, il y a quelques semaines, une censure très sévère du Conseil constitutionnel,

...out de même obsessionnel et compulsif pour cette majorité, et dont le Gouvernement prétend s'occuper avec beaucoup de sérieux, se sont succédé pas moins de trois ministres : M. Besson, M. Hortefeux et vous-même ; un exemple parmi d'autres de l'instabilité, de la fébrilité et de l'amateurisme de ce gouvernement, dans cette matière comme dans d'autres, et qui ne trompent personne. Le ministère de l'immigration a d'ailleurs lui-même disparu. Depuis un an, on nous a expliqué tout et son contraire sur ce texte. Son adoption était impérative parce qu'il fallait transposer trois directives européennes, dont la directive « Retour », mais, fait exceptionnel dans cette législature, vous n'avez pas déclaré l'urgence. Si bien que, depuis décembre dernier, ce sont les dispositions de la directive « Retour » qui ...

...ègle rien en situation ordinaire, en situation exceptionnelle, quand soudain l'histoire s'accélère, quand elle se cristallise avec, en l'espace de trois mois, de l'autre côté de la Méditerranée, pas moins de trois révolutions et une guerre dans laquelle la France est engagée, l'imposture de vos postures est encore plus manifeste. On nous parlait, il n'y a pas si longtemps, du pacte européen sur l'immigration et l'asile, le socle inspiré par la France à l'ensemble de l'Europe de la politique menée. On ne nous en parle plus jamais. Pourquoi ? S'est-il envolé, évaporé ? Il y a quelques jours, lors d'une conférence de presse, l'Europe, censée être organisée par la France en matière d'immigration et d'asile, se défaisait sous nos yeux, à l'initiative du Président de la République

...e rappelle qu'il était ministre de l'intérieur en 2002 s'est demandé publiquement, pas seulement devant la presse française mais aussi devant la presse italienne, s'il y avait un pilote pour Schengen. Il n'y aurait pas de pilote dans l'avion, pas d'outil européen pour une solution européenne, pas de pratiques susceptibles d'être améliorées en matière d'accueil, d'organisation et de gestion de l'immigration sur notre continent. C'est le Président de la République lui-même qui faisait cet aveu, lequel serait désarmant s'il n'était tragique. Votre politique ne règle rien en matière d'immigration et pas plus en matière d'intégration ; quant à votre politique en matière de nationalité, elle dérègle tout. Parce que ce projet de loi est anticonstitutionnel, totalement inadapté et qu'il ne résout aucun d...

...s été le plus proche collaborateur. C'est l'échec de la loi Sarkozy de 2003 qui allongeait déjà la durée de la rétention, que le présent texte allonge de nouveau, à l'article 41. Même causes, mêmes effets : ça ne marchera pas non plus. C'est l'échec de la loi Sarkozy de 2006 qui créait des quotas absolument « soviétoïdes », des listes de métiers en tension par régions, prétendant substituer à l'immigration subie l'immigration choisie et qui n'a fait que précariser davantage les travailleurs migrants et leurs familles. C'est l'échec de la loi de 2007, une des premières de la législature, qui prévoyait un entretien d'assimilation des valeurs de la République préalable à toute naturalisation, l'ancêtre de la charte que vous proposez à présent. La semaine dernière, nous étions, avec le rapporteur Clau...

... rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre eux n'assureront pas l'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l'ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l'immigration. Plus encore qu'à l'habitude, nous naviguons donc à l'aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos d...

...rs de l'examen du dernier projet de loi en la matière, l'extrême mansuétude dont le Gouvernement et la majorité faisaient preuve à l'égard des donneurs d'ordres. Ceux-ci, en effet, ne seront pas inquiétés grâce, une fois encore, à des amendements UMP qui ont rendu indolores les mesures adoptées dans le cadre de la transcription de la directive « sanctions ». Quant au rééquilibrage des flux entre immigration professionnelle et immigration familiale, nous avons toujours considéré que cette distinction était très largement artificielle. Mais comme vous n'arrivez pas à atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés aucun pays ne peut parvenir à 50 % au titre de l'immigration professionnelle , vous aménagez je n'irai pas jusqu'à dire « trafiquez » les chiffres

...t de faire de l'intégration une variable d'ajustement en cours d'exécution budgétaire. En tout cas, cette baisse des crédits est un mauvais signal et le fait que la réduction soit continue jusqu'en 2013 nous semble parfaitement condamnable. Enfin, fonder cette politique sur l'autofinancement relève d'une conception tout à fait erronée. Puisque vous considérez, Claude Goasguen, que la politique d'immigration est un sujet noble, il faut en déduire que la société française a une responsabilité particulière à l'égard de ceux dont elle demande la venue et que l'accueil, l'intégration, le parcours individuel méritent des moyens. Peut-être que les territoires qui reçoivent les personnes qui nous rejoignent ont besoin d'un soutien particulier. Peut-être faudrait-il adapter bien davantage que nous ne le fais...

Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.

Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

En toute logique, si vous ne prônez plus l'immigration zéro et si vous entendez, comme l'indique le Gouvernement dans ses priorités, rééquilibrer les flux migratoires vers l'immigration professionnelle, vous ne devriez pas alourdir à ce point, j'y insiste, les taxes qui pèsent sur les employeurs qui ont recours à des collaborateurs étrangers. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 74 est ad...

Si nous demandons, par cet amendement n° 172, un rapport sur l'immigration professionnelle, c'est en fait pour avoir un regard un peu lucide sur les chiffres qui nous sont présentés dans le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, et sur la manière dont leurs modalités de calcul évoluent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait théorisé l'immigration « choisie », par opposition à l'immigration dite « subie », et fixé l'objectif, à ...

Il avait effectué un tri et distingué une immigration de personnes peu qualifiées ou de familles de migrants l'immigration « subie » et un flux de migrants hautement qualifiés. Ce flux devait donc, à très court terme, représenter 50 % du total des flux migratoires vers la France.

ont très légitimement contesté cette distinction, en décrivant simplement le réel. Dans les flux migratoires, l'immigration professionnelle n'occupe que le troisième rang, quantitativement et dans l'ordre des motifs ; ce n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Cependant, une fois arrivés sur le territoire, les adultes ne restent pas des années à ne pas travailler. La plupart du temps, celui ou celle qui est venu rejoindre un conjoint ayant précédemment migré en France y trouve une activité professionnelle. La di...

...des entrées à des fins d'installation durable pour des motifs professionnels. Passer du jour au lendemain de 7 % à 50 % relevait d'une performance impossible à atteindre nous vous l'avions dit. Mais loin de reconnaître qu'il fallait peut-être modérer vos ambitions, vous avez décidé de changer les modes de calcul : c'est ainsi que, dans le rapport orange sur les orientations de la politique de l'immigration, certains chiffrent apparaissent une année, puis disparaissent au fil des ans. Dans ce rapport de décembre 2007, vous expliquez que, désormais, il faudra calculer la part de l'immigration économique sur de nouvelles bases. Comme par hasard ! Car l'immigration choisie date de la loi de 2006. Vous vous êtes rendu compte très rapidement que cela n'allait pas coller et vous avez décidé de changer le...

Je sais que vous avez tendance à revisiter l'histoire, monsieur le ministre : la vôtre, celle de Lionel Jospin et celle des socialistes européens ! Vous venez de citer le pacte européen sur l'immigration et l'asile, et les socialistes grecs. Mais les socialistes grecs n'étaient pas aux responsabilités au moment de la signature de ce pacte.

Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes à l'élaboration et à l'énoncé de règles claires, strictes, stables, et d'orientation d'une politique migratoire qui pourra...

et de proposer que l'on débatte tous les trois ans de l'ensemble des personnes concernées par cette question de la politique migratoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de la politique d'immigration : je vous rappelle que 2,5 millions de Français sont expatriés aujourd'hui et qu'il serait temps que l'on s'occupe de leurs droits et de la sécurisation de leur mobilité. Le Gouvernement avait la possibilité de dire que c'était là une bonne méthode pour parler de cette question. Or celle-ci est importante, car 200 millions de personnes circulent aujourd'hui dans le monde, certaines de leur plein...