Interventions sur "immigration" de Sandrine Mazetier

Sixième projet de loi en huit ans Thierry Mariani l'a dit relatif à l'immigration et l'asile, le projet de loi intitulé « Immigration, intégration et nationalité », présenté au printemps dernier, signait d'emblée l'échec de la politique migratoire du Gouvernement théorisée par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'intérieur. Celui-ci prétendait alors régler le « chaos migratoire » en prônant l'immigration dite « choisie » : on allait énergiquement mettre de l'ordre e...

...s du texte transposant ces articles de la directive ? Où sont les éléments de garanties procédurales élémentaires : effectivité et caractère réellement suspensif d'un recours ? S'agissant de la directive « sanctions », vous la transposez à votre manière, et en manifestant une extraordinaire mansuétude à l'égard des donneurs d'ordre, pourtant impliqués dans ce que vous appelez l'exploitation de l'immigration clandestine. Quant à la directive « carte bleue », qui n'est pas la pire, elle prévoit des conditions de rémunération que vous avez augmentées, afin qu'elles offrent des possibilités de circulation accrues pour les cadres de grands groupes ayant des établissements dans différents pays européens et que cette directive concerne, c'est-à-dire peu de monde. La France, moteur historique de la constr...

...ne de sauvegarde des droits de l'homme. Nous présenterons de multiples amendements pour les défendre. Surtout, la politique migratoire de la France doit sortir du champ stérile et insupportable de la polémique, de l'instrumentalisation, de la stigmatisation et de l'opacité. Les Français y aspirent. Selon le dernier baromètre BVA, 60 % d'entre eux trouvent qu'on exagère beaucoup le problème de l'immigration. Ils ne sont pas dupes de l'instrumentalisation à laquelle vous vous livrez. Nous avons proposé que la politique migratoire de la France fasse l'objet d'un débat démocratique d'orientation et d'évaluation à l'Assemblée tous les trois ans, en associant en amont tous les acteurs concernés, les collectivités locales qui assurent l'accueil, et les partenaires sociaux puisque vous parlez tant d'immig...

La directive « retour » n'a rien à voir avec la politique d'immigration !

.... Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » ? À ce propos, je voudrais que vous m'expliquiez les conclusions du séminaire gouvernemental du 8 février 2010 sur l'identité nationale, qui faisait de la nationalité française un élément de la politique pénale. Plus généralement, le projet de loi signe un échec flagrant : en matière d'immigration comme de sécurité, les textes se sont enchaînés ; on en est ainsi au sixième depuis 2002. Un tel prurit législatif marque l'échec de votre politique vous avez vous-même fait état des résultats catastrophiques s'agissant des reconduites effectives à la frontière. Quand la gauche était aux responsabilités, plus de 60 % des reconduites étaient effectuées car l'État de droit était respecté : nous n...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, vous le savez, ne partage ni vos convictions, ni vos objectifs en matière d'immigration. Aussi ne vais-je pas consacrer les cinq minutes qui me sont imparties à vous expliquer pourquoi nous ne voterons pas ce budget. Je préfère vous exposer les raisons pour lesquelles vous, selon vos critères, vous ne devriez pas le voter. Tout d'abord, l'exécutif se moque de vous sur le coût et les résultats de sa politique. La mission pour la lutte contre l'immigration irrégulière présente un co...

Il est proposé à l'Assemblée de rééquilibrer quelque peu la mission « Immigration, asile et intégration » pour répondre à des besoins en matière d'asile d'autant plus importants, chacun l'a reconnu, que les demandes augmentent dans tous les pays industrialisés et vers la France en particulier, le dispositif d'accueil se trouvant donc totalement saturé. Ce budget prévoit la création de 1 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, chiffre dont on sait d'ores...

...évu en donnant plus de moyens à l'asile mais aussi à l'accueil des primo-arrivants, non pas demandeurs d'asile mais qui viennent travailler. On dépense 150 fois moins pour accueillir et intégrer les étrangers primo-arrivants en France que pour arrêter, placer en rétention et éloigner une poignée de personnes. Ces amendements remettent également en cause les dépenses somptuaires du ministère de l'immigration. Puisque certains de nos collègues de l'UMP, comme le premier questeur ou le président Warsmann, ont jugé insupportables les dépenses immobilières de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qu'ils s'intéressent donc à l'explosion

des frais immobiliers du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, qui augmentent de 46 % ! Soyez donc attentif à la bonne gestion pour tout le monde ! Les frais de ce ministère augmentent de façon incohérente en regard des efforts demandés à l'ensemble des administrations. Sur le seul plan du personnel, le recrutement des fonctionnaires de catégorie A +, très coûteux, apparaît absolument injustifié.

Enfin, puisque nous devons nous montrer soucieux du bon emploi des deniers publics, notons que l'appel d'offres pour la mission d'assistance dans les centres de rétention administrative lancé par le ministre de l'immigration, loin d'aboutir à une meilleure gestion, renchérit le coût de ladite mission de 600 000 euros ! Par le biais de ces deux amendements, nous entendons mieux répondre aux besoins d'asile, d'accueil et d'intégration des primo-arrivants, tout en respectant les principes d'une bonne gestion.

...uver la même compassion que moi à l'égard du secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques que vous fûtes s'il avait à porter aujourd'hui un regard sur le bilan et les perspectives du ministre que vous êtes devenu un ministre quelque peu sous-informé, du reste, car la mission que nous examinons ce soir ne représente que 20 % des crédits de la politique d'immigration menée par ce Gouvernement. Votre sous-information est telle qu'en juillet dernier, comme je vous interrogeais sur le nombre de régularisations intervenues en 2008, vous avez répondu que vous n'aviez pas les moyens de le connaître. J'espère que vous avez depuis remédié à cette fâcheuse ignorance, et nous souhaiterions donc savoir combien d'étrangers en situation irrégulière ont été régularisés, e...

...e la France au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à celle du Japon ; elle est également inférieure à celles d'autres pays européens. Vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à favoriser l'apprentissage de la langue française. Quelle en est la traduction budgétaire ? Ces nouvelles actions seront probablement confiées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Or vous avez expliqué que la subvention de l'État n'était accordée à cet établissement que si sa situation financière le nécessitait. Nous assistons ainsi à la débudgétisation progressive d'un certain nombre de missions, ce qui limite d'autant les possibilités de contrôle du Parlement. Comme l'OFII semble connaître un déficit structurel de plusieurs millions d'euros, je propo...

Si on suit votre logique, monsieur Terrot, il faut constater que la démarche européenne constitue aujourd'hui un contresens historique face à l'évolution mondiale des flux migratoires. En effet, désormais, tous les pays du monde étant des pays à la fois d'immigration et d'émigration, ce qui les différencie, c'est leur capacité à faire de ce phénomène mondial contemporain une réussite partagée. Or la démarche européenne vise à un nivellement par le bas. C'est une démarche de fermeture, marquée par l'obsession sécuritaire et par l'absence de regard positif sur le phénomène migratoire. Un tel regard serait pourtant profitable à tous. Dans votre rapport, vous év...

...roupement familial. Vous expliquez qu'il faut rééquilibrer tout cela, conformément à la politique du Gouvernement. Mais il y a deux manières de rééquilibrer : soit on baisse la part du regroupement familial, soit on augmente la part de la migration professionnelle. Mais, dans ces accords, c'est évidemment le choix de la restriction qui prévaut. Le manque d'équité caractérise aussi le volet sur l'immigration professionnelle de ces accords. La grande disparité entre le nombre de titres consentis à chacun de ces pays est frappante, par exemple dans le cas de la carte de séjour « compétences et talents » : 1 500 pour la Tunisie ; 150 seulement pour le Bénin ou le Congo. N'y aurait-il que 150 personnes compétentes et talentueuses au Bénin, quand il y en aurait 1 500 en Tunisie ? Nous sentons bien que tou...

Également chargé de l'évaluation des politiques publiques, vous n'interrogez jamais de manière rationnelle et sérieuse les fondements de la politique d'immigration de votre gouvernement : les quotas d'expulsions, leur coût et leur inefficacité en d'autres termes, le milliard d'euros dépensé en pure perte par votre prédécesseur, Brice Hortefeux, pour ses 45 000 expulsions, dont l'essentiel concerne des ressortissants communautaires qui peuvent revenir quand ils le souhaitent sur notre territoire. Vous auriez ainsi aisément pu évaluer le résultat de la déc...