Interventions sur "bande" de Sandrine Mazetier

Il s'agit, formulé autrement, de l'impératif de répondre au réel. Aujourd'hui, des enfants, bien que soumis à l'obligation scolaire, sont exclus de manière définitive d'un établissement et « zonent » pendant des mois dans les quartiers. L'école est un lieu de socialisation ; si elle fait défaut, une socialisation de substitution a lieu, sur laquelle les bandes prospèrent. Les bandes, qui sont l'objet de ce texte et dont nos concitoyens, notamment les plus jeunes, subissent les méfaits, prospèrent sur les béances des dispositifs que nous avons adoptés par le passé. En ce moment même, à quelques semaines du brevet des collèges, des conseils de discipline prononcent régulièrement l'exclusion définitive d'élèves. Comme nous sommes au dernier trimestre, c...

...chers collègues, je commencerai mon propos en citant La Fontaine : « La cigale ayant chanté tout l'été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » Avant l'été, il faisait bon. Nous étions en première lecture et M. Ciotti, après Christian Estrosi, chantait les louanges d'un texte qui allait résoudre tous les problèmes, sanctuariser nos établissements scolaires, mettre fin aux violences en bandes. Or, il se trouve maintenant fort dépourvu, comme nous tous d'ailleurs, en cet hiver où la bise souffle et où les faits sont accablants Delphine Batho les a rappelés. C'était vrai dès le 14 juillet, ce le fut encore le 31 décembre puis récemment avec la mort d'Hakim que Michel Herbillon vient d'évoquer. Tout ce qui a été proclamé, une énième fois, sur les bancs de la majorité et par les memb...

... de nous éclairer, qu'il soit dérogé au port de la tenue et que les agents concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont parfois en civil, et cela peut être justifié et très utile. La même tenue est parfois nécessaire pour s'infiltrer dans une cité afin de combattre les phénomènes de bande et de délinquance organisée. Mais cela relève des compétences de la police et de l'État, pas de celles des gardiens d'immeubles !

L'UMP ne forme pas une bande organisée !

... défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements. Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste , il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le comportement...

Or, au lieu de donner des moyens à la prévention, à la répression et à la sanction de ces phénomènes de violences en bandes, ce que vous vous apprêtez à réprimer et à sanctionner durement, ce sont ceux qui manifestent contre vos politiques.

... des violences scolaires à laquelle cette proposition prétend aussi donner l'illusion d'une réponse. Je l'ai déjà dit en commission mais vous ne l'avez manifestement pas entendu, il y a deux manières de mépriser les victimes de violences : le déni et l'instrumentalisation. Faire une loi pour répondre à l'agression récente à l'arme blanche d'une enseignante en Haute-Garonne ou à l'intrusion d'une bande violente dans un lycée professionnel de Gagny, c'est généraliser ce qui est arrivé dans ces établissements, c'est noyer dans le sensationnalisme l'extrême gravité des faits dont ces personnels ont été victimes.

...récisément, à répondre aux demandes que nous adressent depuis longtemps les élus et acteurs locaux, la communauté éducative dans son ensemble. En revanche, sous couvert de lutter contre les intrusions, vous créez un délit punissant d'un an à trois ans d'emprisonnement et de 7 500 à 45 000 euros d'amende le fait d'occuper un établissement scolaire. Or qui occupe les établissements scolaires ? Les bandes violentes ? Les racailles ? Les caïds et trafiquants ? Les tortionnaires et assassins d'Ilan Halimi ? Naturellement non, et vous le savez. Ce sont ceux qui se battent pour l'école et le droit à l'éducation,