Interventions sur "asile" de Sandrine Mazetier

Monsieur le directeur général, le passage de l'OPFRA de la tutelle du ministère des affaires étrangères à celle du ministère de l'immigration ne contribue-t-il pas à une assimilation entre procédure d'asile et procédure d'immigration ? Celle-ci n'est-elle pas l'une des raisons du décalage entre la France et un pays comme l'Espagne ? Quelles conclusions tirez-vous du décalage persistant entre le nombre de reconnaissances du statut de réfugié accordées en première instance par l'OFPRA et celui reconnu ensuite par la CNDA ? En particulier, les ressortissants de certaines nationalités ne se voient jama...

...z aussi savoir que l'on fait payer aux Français les choix politiques des Britanniques, ce qui n'est pas juste. Les Britanniques n'étant pas dans l'espace Schengen, nous assurons, comme le dit aimablement M. Besson, l'étanchéité de la frontière à leur place. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme si cela ne suffisait pas, nous faisons aussi payer aux collectivités locales, en matière d'asile, l'incurie des gouvernements britannique et français. Les mineurs étrangers isolés sont ainsi pris en charge par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance, alors que l'on nous avait promis, voici quelques années, de créer un fonds de solidarité, qui n'a toujours pas vu le jour. L'Association des départements de France l'a encore rappelé à l'occasion de ce débat budgétaire. Par aill...

Il est proposé à l'Assemblée de rééquilibrer quelque peu la mission « Immigration, asile et intégration » pour répondre à des besoins en matière d'asile d'autant plus importants, chacun l'a reconnu, que les demandes augmentent dans tous les pays industrialisés et vers la France en particulier, le dispositif d'accueil se trouvant donc totalement saturé. Ce budget prévoit la création de 1 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, chiffre dont on sait d'ores et déj...

Si Atik Rahimi était arrivé en France non pas en 1985 mais en 2009, il n'aurait pas pu bénéficier de l'asile qui lui a été accordé à l'époque. Il convient donc de ne pas avoir la mémoire courte.

Ces deux amendements visent, je l'ai dit, à rééquilibrer le dispositif prévu en donnant plus de moyens à l'asile mais aussi à l'accueil des primo-arrivants, non pas demandeurs d'asile mais qui viennent travailler. On dépense 150 fois moins pour accueillir et intégrer les étrangers primo-arrivants en France que pour arrêter, placer en rétention et éloigner une poignée de personnes. Ces amendements remettent également en cause les dépenses somptuaires du ministère de l'immigration. Puisque certains de nos co...

...n, puisque nous devons nous montrer soucieux du bon emploi des deniers publics, notons que l'appel d'offres pour la mission d'assistance dans les centres de rétention administrative lancé par le ministre de l'immigration, loin d'aboutir à une meilleure gestion, renchérit le coût de ladite mission de 600 000 euros ! Par le biais de ces deux amendements, nous entendons mieux répondre aux besoins d'asile, d'accueil et d'intégration des primo-arrivants, tout en respectant les principes d'une bonne gestion.

...ens, des Français, inquiète-t-on tous les jours ? Ce sont peut-être un million de personnes qui sont importunées dans leur vie quotidienne, pour vérifier si elles ont des papiers, si ce sont de bons papiers. Tout cela a un coût humain, social, absolument prohibitif. Et en plus, ce n'est pas efficace. Contrairement à ce que vous pensez, monsieur Forissier, le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile est d'ores et déjà saturé. Vous l'avez noté, l'augmentation du budget asile est destinée à faire face à l'augmentation nécessaire des crédits qui financent l'allocation temporaire d'attente. Cette allocation, c'est ce qu'on verse à un demandeur d'asile quand on ne l'accueille pas dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Moins vous ferez de places en CADA, plus vous aurez à payer d'alloca...

...que de financer des mesures de sécurisation dont on voit mal ce qu'elles apportent à cette politique. Connaissant votre rigueur et l'attention que vous portez à l'utilité de la dépense publique, on peut s'étonner que vous n'ayez pas corrigé les hypothèses manifestement erronées sur lesquelles ce budget est construit. Le projet annuel de performances prévoit notamment que le nombre des demandes d'asile devrait rester stable par rapport au niveau atteint en 2007. Or, le nombre de demandes a considérablement augmenté en 2008 et au premier semestre 2009. Le fort décalage qui existe entre ce budget et la réalité contraint les collectivités territoriales à se substituer à l'État bien qu'elles soient déjà étranglées financièrement. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation de sous-dotati...

Monsieur le ministre, vous avez coutume de dire que la France est le premier pays d'accueil pour les réfugiés, mais l'Allemagne satisfait davantage de demandes d'asile, avec 40 % d'admissions. Par ailleurs, je signale que la contribution de la France au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à celle du Japon ; elle est également inférieure à celles d'autres pays européens. Vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à favoriser l'apprentissage de la langue française. Quelle en est la traduction budgétaire ? Ces...