Interventions sur "HALDE" de Sandrine Mazetier
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En complément des questions que vous ont posées mes collègues du groupe SRC, madame, j'aimerais connaître votre position sur les médiations proposées par la HALDE, ainsi que sur les transactions pénales. Considérez-vous que c'est une bonne solution, sachant que l'amende est plafonnée à 3000 euros pour une personne physique et à 15 000 euros pour une personne morale ? Cette formule ne prive-t-elle pas la victime d'un vrai procès, et donc éventuellement d'une indemnisation supérieure ? Ne contribue-t-elle pas à rendre moins visible le phénomène de discrimina...
... par l'UMP et le PS je fais référence au rapport Batho-Bénisti dont nous aurons l'occasion de vous rappeler les conclusions au cours de la séance du 19 novembre prochain. C'est vrai aussi pour le Contrôleur général des prisons, qui manque à ce point de moyens qu'il lui faudrait trente-huit années pour contrôler l'ensemble des lieux de privation de liberté. C'est vrai encore, et surtout, pour la HALDE : les amendements présentés, par notre collègue Mallié notamment, visent à réduire le budget d'un organisme qui s'attaque aux discriminations et travaille pour l'égalité. Liberté, égalité, fraternité : c'est au nom de ces principes républicains, qui devraient nous rassembler, que nous voterons contre ce budget et contre les amendements présentés par l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du grou...
Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur le programme 308, « Protection des droits et libertés », notamment sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE. Je ne suis pas sûre en effet de partager l'enthousiasme du rapporteur spécial quant à l'augmentation des moyens des autorités administratives indépendantes. Quant à l'initiative de nos collègues Mallié et Briand, qui souhaitent, après le président Warsmann, réduire les moyens de la HALDE, j'y suis totalement opposée. Notre pays a aujourd'hui du mal à lutter contre les discriminations, qui y so...
... c'est le seul moyen de prévenir rapidement les populations en cas d'incident grave. Ces objectifs doivent donc être revus et le calendrier de basculement reporté. Je suis surprise, monsieur le ministre, d'entendre que le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur le vote de l'amendement de notre collègue Mallié et de cinquante membres du groupe UMP visant à réduire les moyens de la HALDE, au moment où le nombre de réclamations est en forte augmentation. C'est un choix que le Gouvernement et nos collègues assumeront devant l'opinion. L'indignation de nos collègues de droite sur le montant des loyers de la HALDE est bien sélective, car, à ma connaissance, ils n'ont rien trouvé à redire sur la hausse de 46 %, entre 2009 et 2010, des frais immobiliers du ministère de l'immigration et...
Personne ne conteste le caractère excessif du loyer payé par la HALDE. Cela étant, le calcul du ratio des personnels de l'autorité rapporté au m2 de surface n'est pas exact en ce qu'il ne prend pas en compte l'activité des 97 bénévoles travaillant pour la HALDE. L'exposé des motifs de l'amendement a beaucoup évolué mais il comporte encore des éléments symboliques très lourds. On fait état de 50 signataires alors que l'amendement rectifié est signé par MM. Mallié, ...
