Interventions sur "militaire" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1615, 1720, 1552, 1558).

... destinée à faciliter les commandes globales de matériels, afin de bénéficier, grâce à un effet de série, des meilleures conditions d'achat. La mission met en oeuvre un véritable plan de modernisation qu'il convient de saluer et qui se traduira par de nombreux redéploiements. La fermeture de quatre-vingt-deux unités, le transfert de trente-trois autres et la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils, d'ici à 2014, constituent un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises. À ce jour, la mission n'a subi aucune annulation de crédits, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps ; elle a trop souvent été traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Le niveau des reports de charges de 2,6 milliards d'euros tend toutefois à assombrir ce tableau. Parmi les ...

Monsieur Fourgous, votre temps de parole est épuisé. M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial. La modernisation de notre armée dépend de sa capacité d'innovation, mais aussi de la conclusion de partenariats ambitieux et des progrès de l'externalisation. Ce budget est une première étape de l'ambitieuse loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » ; je vous invite à faire de même.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...érations extérieures. En 2009, les crédits de ce programme bénéficieront d'une hausse substantielle, puisque les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,4 milliards d'euros, en hausse de 6,3 %, les crédits de paiement, d'un montant de 21,8 milliards d'euros, enregistrant, quant à eux, une progression de 2,4 %. Ces augmentations témoignent de la volonté d'améliorer la condition matérielle des militaires, leur entraînement, ainsi que la disponibilité des matériels. Il est vrai que la bonne exécution du budget 2009 dépendra de celle du budget 2008. À ce jour, aucune annulation n'a été décidée et je souhaite, sans doute autant que vous, monsieur le ministre, que ce soit le cas jusqu'à la fin de cette année. En application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier mini...

...elève les points suivants : la réalisation des objectifs de certification interarmées, qui permettent à la France de participer pleinement à des opérations multinationales, en particulier dans le cadre européen ; la participation des fonctions de soutien à l'effort de rationalisation par la contraction des effectifs ; l'allocation de moyens importants pour la mise en oeuvre de la réforme de carte militaire. Cette réforme est nécessaire. Elle conduira à la création de bases de défense. C'est le sens de la nouvelle sous-action « Soutien des forces par les bases de défense », abondée à hauteur de 79 millions d'euros en autorisations d'engagement et 83 millions d'euros en crédits de paiement. L'avis budgétaire que je vous soumets propose des pistes de rationalisation supplémentaires. Tout d'abord, il...

...: compte tenu de l'extrême concentration des budgets de R T de défense en Europe, l'essentiel des programmes majeurs en coopération continuera longtemps encore de concerner un nombre réduit d'acteurs, d'où l'importance de notre rôle, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. Le deuxième axe d'effort porte sur une optimisation des synergies entre recherche civile et recherche militaire. Cela passe par une meilleure association des différents acteurs ; de ce point de vue, l'équipe Défense installée au sein du CNES a permis des réalisations intéressantes, tout en améliorant les relations entre le ministère de la défense et le CNES. Par ailleurs, une utilisation plus souple des crédits du programme 191 « Recherche duale » permettrait d'en faire une réserve destinée à favoriser de ...

...ira à abandonner une trentaine de garnisons en métropole. Ces mesures auront un impact important sur les territoires. La réduction programmée est très nettement supérieure à celle qui découlait de la professionnalisation. Cette restructuration exigera le déploiement d'importants dispositifs d'accompagnement des personnels. Il importe de maintenir un recrutement attractif, en particulier pour les militaires du rang qui constituent la base opérationnelle de l'armée de terre. Plusieurs mesures devraient contribuer à faciliter les départs ; je pense notamment aux reclassements dans les fonctions publiques ou au versement d'un pécule. Ce pécule est versé en deux fois, le second versement étant soumis à l'obligation d'avoir retrouvé un emploi au plus tard un an après avoir quitté les armées. Le contexte...

...e la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc, de la première concrétisation des évolutions structurelles induites par la révision générale des politiques publiques et, enfin, de la première année de la loi de programmation militaire 2009-2014 dont les contours nous ont été dessinés et qui devrait nous être soumise dès le début de l'année prochaine. Les crédits figurant dans ce budget de transition auront donc une résonance au-delà de la seule année 2009. C'est pourquoi je me suis attachée, dans mon avis, à retracer les moyens dont sera dotée la marine en 2009 et à évaluer si ceux-ci correspondent au contrat opérationnel fix...

...olitiques publiques engagée depuis 2007. L'armée de l'air apportera une forte contribution à cet effort de restructuration, dans la foulée des réformes déjà réalisées pour la mise en oeuvre du plan AIR 2010. Parallèlement, le budget de la défense pour 2009 s'insère dans une double démarche pluriannuelle : celle de la loi de programmation des finances publiques et celle de la loi de programmation militaire 2009-2014 qui vient d'être déposée sur le bureau du Parlement. C'est pourquoi, si mon avis retrace, comme il est de tradition, les moyens humains, matériels et financiers de l'armée de l'air en 2009, je mettrai l'accent, dans cette période charnière, sur les programmes d'équipement qui lui permettront de remplir avec efficacité son contrat opérationnel, fixé par le nouveau Livre blanc. Quelques...

...on. Enfin, sur le MCO, la fidélisation des personnels constitue un sujet d'inquiétude. La réforme actuelle donne les moyens d'engager la déflation des effectifs. Elle n'apporte aucun outil pour maintenir les compétences nécessaires. Je voudrais insister sur le fait que plusieurs états-majors sont préoccupés sur cette question. Par ailleurs, je souligne que le bon déroulement de la programmation militaire est largement conditionné par une série de cinq facteurs qu'il importera de suivre au fil des mois, étant entendu que le poids de la crise financière pèsera certainement sur ce budget. L'exécution du budget 2008 est décisive et l'importance des reports à l'aube de 2009 sera une première indication sur notre capacité à tenir la ligne annoncée. Le budget 2009 prévoit 1,6 milliard de recettes exce...

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de la France que sont la dissuasion nucléaire et l'espace. La première est confortée, tandis que de nouvelles ambitions sont affichées en matière spatiale. Ce dernier point méritera d'être confirmé au cours de la prochaine loi de programmation militaire, car le projet de budget pour 2009 ne comprend pas de rupture en matière d'investissements spatiaux. S'agissant de la dissuasion nucléaire, la continuité l'emporte. En 2009, les crédits progressent fortement en raison de la conclusion de plusieurs contrats pluriannuels. De manière plus générale, il s'agit de faire face à la « bosse » de financements résultant des décisions prises les années anté...

Dans la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit, pour dix minutes. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis l'élection du Président de la République, nous assistons à un véritable chamboulement de nos armées. Entre la RGPP, le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire, on ne sait plus vraiment quelle est la cohérence de tous les chantiers lancés. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai pas pris de Kalachnikov ! Au nom de la RGPP, on prend prétexte de la nécessaire modernisation, que personne ne conteste, pour appliquer les dogmes de suppression de fonctionnaires du Gouvernement. C'est ainsi que la saignée des personnels continue, avec 8 250 postes en moi...

La parole est à M. Philippe Folliot. M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce budget est d'autant plus important qu'il concrétise plusieurs évolutions, comme le Livre blanc, la RGPP et la loi de programmation militaire. Il eût été plus logique d'examiner celle-ci avant le budget ; mais je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous regrettez vous aussi ces aléas du calendrier parlementaire. Ce budget marqué par une augmentation significative de 5,4 % se caractérise par une grande sincérité. C'est une qualité importante dont nous vous savons gré. M. Michel Voisin. Un coup de brosse à relire pour le ministre...

La parole est à M. Michel Voisin. M. Michel Voisin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le monde était parfait, nous n'aurions pas besoin de militaires, et il serait inutile de discuter ce budget. Malheureusement, tel n'est pas le cas. Toutefois, monsieur le ministre, le budget de la défense que nous examinons est, je le dis sans ambages, un bon budget. L'effort de notre pays en matière de défense se poursuit, ce qui mérite d'être souligné en cette période de crise économique et financière. Le budget est en hausse de plus de 5 %, ce qui représ...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°s 12, 662). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.