Interventions sur "représentativité" de Roland Muzeau

...putés de la majorité, cédant à l'intense lobbying des deux organisations patronales, ont purement et simplement amputé le projet de loi d'une disposition phare. Je reviendrai sur la suppression de l'article 6 incriminé, que nous proposerons de rétablir par l'intermédiaire d'un amendement, mais avant, permettez-moi un regard critique sur deux autres dispositions du projet de loi : la mesure de la représentativité et le cavalier législatif sur les prud'hommes. Privilégier le vote pour des sigles syndicaux au détriment d'une véritable élection pour des représentants constitue d'emblée un obstacle à la participation électorale et contrevient aussi bien aux objectifs fixés par la position commune du 9 avril 2008 qu'à la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale. Reporter de deux ans les élections...

Le projet de loi ne prévoit qu'un vote sur sigle. Or ce mode de scrutin risque d'être un facteur de désintérêt pour les salariés et rendra certainement les élections plus impersonnelles. Cet amendement propose donc que les salariés soient appelés à voter sur liste syndicale. Il vise également à améliorer la représentativité des très petites entreprises. Pour ce faire, il prévoit que les candidats qui se présentent sur les listes, lors des élections des commissions paritaires, soient eux-mêmes issus des très petites entreprises. Ces conditions sont nécessaires pour parvenir à une représentation effective des salariés des très petites entreprises, objectif fixé par la position commune du 9 avril 2008 et contenu dans l...

...nt un grand intérêt. Si j'en crois la lettre adressée par le MEDEF et la CGPME aux sénateurs et aux députés : « Le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE adhérentes qui représentent chez les signataires de 20 à 40 % de leurs adhérents. » Ces deux organisations s'autoproclament représentatives de 20 à 40 % de leurs TPE adhérentes et, face à cela, l'UPA revendique la représentativité pour 800 000 à 1 million de TPE. Il semblerait nécessaire de prendre ses distances d'avec l'affirmation du MEDEF et de la CGPME. Le premier est tout de même, reconnaissons-le, largement plus représentatif des grands groupes français comme Arcelor, Alstom, Renault, j'en passe et de meilleurs, plutôt que du plombier ou du maçon du coin. On assiste à une vraie usurpation de la représentativité de l...

...avec l'intitulé du projet de loi : il ne s'agit nullement d'une mesure technique qui découlerait d'incompatibilités de date avec d'autres élections, mais de la recherche d'un moyen de supprimer l'élection des conseillers prud'homaux au suffrage universel direct. Une fois que ce texte et la loi de 2008 seront pleinement entrés en application, et que, au vu des préconisations du rapport Richard, la représentativité syndicale aura complètement changé, il sera toujours temps de remettre les choses en ordre aux élections prud'homales suivantes. En attendant, ne mettons pas la charrue avant les boeufs et laissons les élections prud'homales se tenir, tout en réfléchissant à une éventuelle réorganisation, différente de celle proposée par le texte. En conséquence, nous demandons le maintien des élections prud'ho...

...de la majorité, mésestimant les difficultés que rencontrent les salariés des TPE, acceptent l'idée caricaturale selon laquelle la « pénétration » d'un représentant d'une organisation syndicale dans une petite entreprise mettrait celle-ci en danger. Comment en sommes-nous arrivés là, alors qu'un accord a été signé entre les syndicats et une organisation patronale dont personne ne peut contester la représentativité, et que le Gouvernement a accepté un certain nombre de compromis ? Certes, le dialogue social est loin d'être parfait, mais nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, sur les différents bancs, de son existence dans les TPE. Il faut le faire progresser, car il est inconcevable que 4 millions de salariés n'aient pas voix au chapitre en matière de représentativité. Je souhaite connaître la position ...

Nous entamons avec l'article 1er l'examen de la transposition législative de la position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement des organisations syndicales. Nous l'entamons sur une question d'importance puisque l'article 1er a vocation à définir les nouveaux critères de représentativité, critères rénovés qui ne peuvent, à nos yeux, que renforcer la légitimité des acteurs de la négociation. Jusqu'à présent, la représentativité d'un syndicat se fondait en effet sur ci...

Je confirme ! Nous aurions pu l'adopter, moyennant quelques aménagements et quelques engagements, si vous n'aviez jugé utile de lui adjoindre une seconde partie funeste, consacrée au temps de travail. Pour la première fois, en effet, le vote des salariés va être déterminant pour la négociation, pour son contenu, pour son résultat et pour les règles de représentativité syndicale. Un bouleversement important en résultera, qui donnera une légitimité renforcée aux syndicats et un réel pouvoir démocratique aux salariés. Nous constatons néanmoins deux insuffisances majeures et une anomalie : l'absence de prise en compte des quatre millions de salariés des TPE, pour déterminer la représentativité des organisations syndicales et, bien évidemment, la lenteur du rythme...

Que j'y regarde de près ou de loin, je ne vois pas ce que cet amendement vient faire ici. Très sincèrement, je dirai qu'il ne s'agit plus d'une entorse à la position commune, mais d'une double fracture ouverte ! Vous êtes en train de faire votre cuisine dans un dispositif global qui traite de la représentativité syndicale et de la démocratie sociale en y rajoutant à votre gré des objectifs non avoués. Dites-nous précisément quel dossier vous avez en tête et ne faites pas comme s'il s'agissait de dispositions générales répondant aux demandes des organisations syndicales. Nous avons une petite idée de ce que vous avez en tête, alors soyons francs dans nos débats et assumons nos désaccords ! Mais ne faites...

...près d'une majorité et d'un MEDEF revanchards, qui privilégient une approche idéologique, en caressant ouvertement l'espoir de mettre à mal toute idée de durée légale et de limitation du temps de travail. Mais, malgré la démarche autoritaire et contestable du Gouvernement, qui a imposé au forceps, au mépris du tout dialogue social, un volet « réforme du temps de travail » au projet de loi sur la représentativité syndicale, la position de la majorité est des plus conciliantes. Il y a eu l'oukase de M. Devedjian, la correction de M. Raffarin, la reprise en main de M. Bertrand et, pour conclure, M. Copé a indiqué sans aucune ambiguïté : « L'UMP est solidaire à 100 % du Président et du Gouvernement », lequel aurait toute légitimité pour remédier « à cette catastrophe des 35 heures. » Fermez le ban ! Apparem...

...oulevé mon enthousiasme. Qu'elle soit issue d'un texte signé par la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est une chose. Qu'elle soit un modèle de règlement de dysfonctionnements en est une autre. Si les conditions de représentativité des organisations syndicales ne pouvaient pas perdurer, d'autres dispositions ne peuvent qu'inspirer l'inquiétude, notamment le renvoi à la négociation des modalités permettant aux millions de salariés des petites entreprises de se faire entendre et de s'organiser. L'ajout de la seconde partie, qui provoque le courroux de tous les signataires, est un véritable « coup tordu ». Que le gouvernement...