Interventions sur "niche" de Roland Muzeau
8 interventions trouvées.
...mier ministre, il ne faut pas attendre de nos débats qu'ils apportent de grosses modifications, puisque la majorité parlementaire est parvenue à un accord avec le Gouvernement. Cela étant, nous venons de voir qu'une disposition a été adoptée à l'unanimité, alors que l'avis du Gouvernement était défavorable. On a donc toujours le droit d'espérer. Notre amendement a pour objet d'abroger la fameuse niche Copé, du nom de président du parti majoritaire, feu ministre du budget, un dispositif dont le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré le coût entre 8 et 12 milliards d'euros par an et dont il recommande de le réduire, voire de le supprimer. À l'heure où le Gouvernement s'attache à faire payer aux plus modestes le coût et les conséquences de sa politique d'austérité, il n'est pas inutile ...
...u forfait social. En effet, avant l'instauration de ces 2 %, il n'y avait rien du tout. Nous progressons, certes, mais tellement lentement que je ne vois pas pourquoi notre collègue Tian panique face à ces centaines de millions qui ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux sommes dont il est question. Le forfait social de 2 % n'a rapporté que 400 millions d'euros, alors que le coût des niches sociales atteint 30 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi et 46 milliards pour les exemptions d'assiette en 2008. Nous proposons, en conséquence, de le fixer à 23 %, soit le droit commun. De plus une réduction importante des inégalités de cotisations entre salaires et rémunérations accessoires nous paraît d'autant plus de mise que l'usag...
Monsieur le ministre, toucher timidement aux niches fiscales et sociales ne règle pas la question du financement de la protection sociale, qui demeure un défi. La majorité à laquelle vous appartenez a multiplié leur nombre depuis 2002, et leur montant a augmenté de 45 %. Les efforts que l'on fait aujourd'hui pour les réduire vont bien évidemment dans le bon sens, personne ne prétend le contraire nous avons d'ailleurs voté certaines dispositions...
...vieillesse, à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Cette situation devrait continuer à s'aggraver mais ne semble pas trop inquiéter certains de nos collègues de l'UMP. Pour autant, le Gouvernement n'agit pas véritablement pour éviter la banqueroute. Il refuse de s'attaquer au déficit structurel en augmentant les recettes, s'obstine à maintenir les dispositifs de niches sociales, voire à en rajouter, tout en sachant que la plupart d'entre elles ne font pas l'objet d'une compensation aux régimes de sécurité sociale. Pour 2010, les pertes de recettes pour la protection sociale résultant de ces niches atteindraient 9,1 milliards d'euros. II ne suffit pas de plaider pour que ces différents dispositifs apportent leur contribution au financement de la sécurité socia...
Les niches fiscales !
...à chaque fois des centaines de millions, voire des milliards, des sommes inconcevables pour le commun des mortels ! À force de renvoyer à plus tard, c'est-à-dire à jamais, la taxation des stock-options, une inégalité de traitement subsistera toujours entre les Français normaux, qui n'ont à déclarer que ce que leurs employeurs déclarent, et les autres, aux revenus pharamineux, qui bénéficient des niches fiscales nous avons créé la 487e niche en votant le premier texte de loi de la session extraordinaire ! On peut continuer encore longtemps comme cela, mais les dérives financières, fiscales, gestionnaires des entreprises ne s'arrêteront pas ! Les bonnes intentions ne font pas un bon projet de loi ; il faut prendre l'argent là où il est.
... pour les finances publiques, en particulier la sécurité sociale, atteignait 4 milliards ! M. Séguin n'a pourtant rien d'un révolutionnaire invétéré, et il est particulièrement bien placé, nul ne le contestera, pour observer ces phénomènes. Il est donc possible de trouver d'autres moyens de financement, comme le disait Maurice Leroy au cours de la discussion générale. Il existe en outre quelques niches fiscales particulièrement juteuses et dont la suppression ne mettrait aucun riche sur la paille, car elles ne concernent que les ménages les plus aisés et les entreprises qui n'en ont vraiment pas besoin. Ainsi du bénéfice mondial consolidé ou des exonérations des plus-values de cessions sur titres. Ces niches représentent des dépenses fiscales considérables, totalement inutiles au fonctionnemen...
...plus riches trouvent en effet scandaleux que l'État, au nom de la solidarité nationale, puisse prélever un milliard sur les 10 milliards de cadeaux fiscaux qui leur ont été consentis l'année dernière. Nos collègues UMP ainsi que Mme Lagarde furent visiblement sensibles à leurs plaintes, et l'on nous demande aujourd'hui d'approuver un dispositif visant à faire diversion, le fameux plafonnement des niches fiscales, lequel permettra aux plus scandaleuses de ces niches de perdurer au titre d'instrument de financement du RSA ! La ficelle est un peu grosse. Elle aura permis à la droite de botter en touche et d'essayer de sauver la face. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette solution en demi-teinte et nous ne laisserons pas passer ce débat sur les niches fiscales à la trappe. En revanche, l'idée ...
