Interventions sur "monsieur le haut-commissaire" de Roland Muzeau

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelle...

Votre sous-amendement n'est pas inutile. Vous avez raison, monsieur le haut-commissaire, de prendre garde et de surveiller en permanence vos côtés et vos arrières, car le patronat n'est pas prêt de céder aux appels du pied que vous leur lancez pour faire diminuer la précarité dans l'emploi et augmenter les salaires qui aujourd'hui sont, dans bon nombre de professions, misérables.

...formation certifiante ou qualifiante pendant le contrat », le projet de loi oublie ce volet de responsabilisation des entreprises. Les structures d'insertion par 1'activité économique mettent en place des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement des personnes en insertion, elles ne doivent pas moins viser l'obtention du statut de salarié de droit commun. Le moins que l'on puisse dire, monsieur le haut-commissaire, c'est que, sur ce point, le projet de loi se paie de mots. Vous parlez d'insertion durable, de retour à l'emploi, mais vous ne prévoyez rien concernant le passage nécessaire du CDD d'insertion à un contrat classique. Cet objectif de qualification des contrats d'insertion en contrat de travail de droit commun n'est pas exclusif de la nécessaire prise en compte des contraintes particulières pesan...

...nt à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la possibilité de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet ». On aimerait tellement vous croire, monsieur le haut-commissaire ! Seulement voilà : la réalité du marché du travail atteste au contraire d'une tendance très forte à la dégradation des normes d'emploi et à la précarisation croissante de la condition salariale. Et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent la présidente du MEDEF en tête , nous n'en sommes pas arrivés là par hasard. La précarité n'est ni naturelle ni inéluctable. Les politiques de l'emploi ...

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » résolution n°2 ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensable à la réussite de l'objectif fixé, à savoir la ré...

...galement l'ambition de « faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté ». Cela étant, nous ne pouvons nous contenter de ces pétitions de principe couchées dans l'exposé des motifs, ni de l'article 1er lui-même, bien qu'il érige l'insertion sociale et professionnelle, au côté de la lutte contre les exclusions, au rang d'impératif national. L'habillage idéologique du texte, monsieur le haut-commissaire, est sans doute habile ; mais, plus profondément, la philosophie même du RSA suscite des interrogations. De la logique d'un droit à un revenu d'existence inconditionnel, doit-on passer à un système, celui du workfare, qui fait dépendre le revenu minimum de survie de l'exercice d'une activité ? La mise au travail doit-elle être la priorité quasi exclusive de la politique sociale, alors même qu'un...

... selon l'ONPES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe aujourd'hui massivement dans notre pays et partout en Europe. La réalité de notre société montre qu'il est p...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par mon amie Martine Billard, mais la désorganisation de nos travaux l'en a empêchée. Par ma voix, je vous demande de bien vouloir l'écouter. Ce projet de loi ne présente pas que des aspects négatifs. En effet, la généralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil...

...ure entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir ! Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques. Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une conviction partagés : le constat du développement de la pauvreté...

Je vais vous le dire, ne soyez pas impatient, monsieur Cardo ! Nous le regrettons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, d'autant que j'avais pu vous adresser des encouragements lors des débats sur la loi TEPA, malgré les maigres euros que vous aviez obtenus...

...ion des personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne vous imposait pas d'agir dans la précipitation, non plus que d'avaler les couleuvres gouvernementales ou de céder aux sirènes de Bercy. La précipitation sur ce dossier, de même que la réduction drastique et savamment orchestrée de l'ambition du projet, n'ont été guidées, chacun le sait, que par de purs motifs d'opportunité politique. Comment, monsieur le haut-commissaire, avez-vous pu vous prêter à l'organisation scandaleuse des travaux parlementaires où sont dissociés la discussion générale et les motions, d'une part, et l'examen des articles, d'autre part ? Il devait se passer onze jours avant que nous ne reprenions le projet de loi. Ce n'est plus tout à fait le cas désormais, puisque nous allons le reprendre mardi soir pour quelques heures, puis la semaine sui...

Monsieur le haut-commissaire, le propos de M. Sirugue ne vise pas, comme vous venez de l'indiquer, à retarder l'application de mesures d'aide (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Dans la presse, monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré : « Ce système est un complément indispensable de l'objectif plein-emploi du chef de l'État. On va réduire le chômage, mais pas à la Thatcher en faisant des travailleurs pauvres » accusation faite au régime de Thatcher, puis à M. Blair. Mais je crois très sincèrement que vous vous trompez. Après un paquet fiscal particulièrement bien garni pour les plus riches de ce pays, ...

J'étais en train de le faire, monsieur le président ! Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre qu...

...s ! (Sourires.) Les paragraphes suivants ont pour objectif de dissuader les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises de pratiquer des licenciements boursiers qui défrayent régulièrement la chronique en jetant à la rue des milliers de salariés qui, plusieurs années après, n'ont toujours pas retrouvé de travail songeons à la souffrance des anciens salariés de Moulinex. Vous voyez, monsieur le haut-commissaire, que nous ne manquons pas de propositions susceptibles de se substituer à celles, très insuffisantes, du Gouvernement.

Je la laisse à M. Brard, qui l'affectionne particulièrement. (Sourires.) Mais ce texte ne donne pas lieu à plaisanter, car il coûte beaucoup d'argent, environ quatorze milliards, dont vingt-cinq petits millions dévolus aux dispositions dont vous avez la charge, monsieur le haut-commissaire. J'ai, comme d'autres collègues de l'opposition, dit combien nous avions eu le sentiment, pendant les quatre cinquièmes de nos débats, d'assister à une émission de téléréalité, dans laquelle tout était permis. M. Brard a parlé des riches qui avaient « le nez dans l'auge », et il avait raison. Quel titre, dès lors, donner à ce projet de loi ? La Roue de la fortune ? Qui veut gagner des millions ...

Vous l'avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l'ensemble du texte, et je vous en remercie.