Interventions sur "médecine du travail" de Roland Muzeau

...s salariés. Si le statu quo n'est plus tenable, la réforme, aussi attendue soit-elle, ne saurait justifier n'importe quel compromis sur l'épineuse question de la gouvernance. Elle ne saurait pas plus justifier que soit évacué de ce débat tout questionnement sur l'impact de la réforme envisagée des services de santé au travail, que ce soit sur la santé des salariés, sur les fondements mêmes de la médecine du travail et sur les conditions de son exercice mais aussi sur la responsabilité des employeurs en matière de gestion des risques. Nous ne pensons pas qu'en l'état actuel cette proposition de loi permette de sortir les services de santé au travail interentreprises de la mainmise patronale locale, marquée par une gestion comptable à courte vue des risques professionnels. Ce faisant, elle passe à côté de l'...

...age politique des impulsions données et le peu de moyens consacrés à cette priorité supposée 120 millions d'euros pour le deuxième plan santé au travail. Si les effectifs de l'inspection du travail ont été renforcés par la création de 500 postes entre 2007 et 2009, la RGPP réduit désormais les possibilités de contrôle, donc l'effectivité des ambitions affichées. En matière de démographie de la médecine du travail, l'inertie des pouvoirs publics et le défaut d'anticipation sont tout autant en cause. La pénurie est incontestable. Alors qu'il manque déjà près de 600 médecins sur un total de 6 000 professionnels en charge de la surveillance de 15 millions de salariés, alors que seulement 370 nouveaux médecins auront été formés, un rapport de l'IGAS de 2007 évaluait à 1 700 le nombre de départs à la retraite d...

Nous souscrivons entièrement à ces exigences. Nous aurions souhaité qu'à cette réforme soient assignés les grands objectifs dessinés par le Conseil économique et social en 2008, c'est-à-dire qu'elle serve, au-delà du slogan, la santé publique, tout en conservant la spécificité de l'organisation de la médecine du travail à la française. Ainsi, il aurait fallu maintenir le rôle de chef d'orchestre que joue le médecin du travail dans l'organisation de la santé au travail, et développer une véritable pluridisciplinarité, par le biais de l'inspection du travail et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, sans réduire pour autant la place du médecin du travail au sein de l'équipe. Il aurait égalem...

Dans un article paru dans Politix et intitulé « La médecine du travail sans les médecins ? », il montre que « la réforme des services français de prévention des risques professionnels engagée par l'État depuis 2002 n'est qu'un moment dans une politique plus large initiée par le patronat depuis le début des années 1970. L'association patronale qui gère ces services, le CISME, a usé de leviers politiques et managériaux pour réduire l'autonomie professionnelle des méde...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui, comme quelques autres, reprend nous l'avons déjà dit l'article 63 du texte portant réforme des retraites, article censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel car il s'agissait d'un cavalier. Cet article résulte de l'échec des négociations de l'accord interprofessionnel portant sur la revalorisation de la médecine du travail. Et pour cause, les organisations, salariales, d'un côté, patronales, de l'autre, n'avaient pas la même notion du terme « modernisation », pas plus qu'elles n'ont les mêmes desseins quant à ce que devrait être la médecine du travail. Cet échec incombe objectivement au MEDEF, partisan d'un affaiblissement du rôle de la médecine du travail dans l'entreprise, d'un financement partagé entre les emplo...

...bsence d'engagements et d'actions touchant à l'organisation du travail. C'est pourtant là le coeur du problème. « La prévention ne porte pas assez sur la prévention primaire » regrette Henri Fourest de la CFDT, « la plupart des textes comportent des indications sur la prévention tertiaire et les structures d'écoute. » Vous ne cessez de faire valoir que l'objet même de cette « refondation » de la médecine du travail autour de la pluridisciplinarité est de renforcer la prévention des risques professionnels en donnant une large part à l'action en milieu de travail. Notre amendement s'inscrit totalement dans cette perspective. Je vous demande donc de lui réserver le meilleur accueil possible.

Il est essentiel de rappeler que les médecins du travail doivent occuper une place centrale dans l'organisation de la médecine du travail pour un suivi de qualité des salariés. À la lecture de cette loi, il apparaît que la majorité n'a pas choisi cette orientation. Elle laisse clairement entrevoir que la mise en place des équipes pluridisciplinaires qui, en soi, est une bonne chose vise en partie à substituer aux médecins des personnels, certes tout à fait compétents, mais dont le rôle ne peut remplacer celui d'un médecin form...

La question de la gouvernance des services de santé au travail a été l'un des points durs de blocage expliquant l'échec de la négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, comme je l'ai dit tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Objet de débats et de tractations au fil de la discussion parlementaire, ce sujet nous divise encore, et explique en partie notre désaccord sur ce texte. Au départ, la partie patronale souhaitait simplement que les syndicats soient « associés » à la gestion des services de santé au travail. Au cours des négociation...

...tion de la santé des travailleurs. L'expérimentation du suivi de ces travailleurs telle qu'elle est proposée à l'article 6 apparaît dès lors comme satisfaisante. Cependant, le fait de prévoir que le suivi sera assuré par une personne non spécialiste des questions de santé au travail, sans formation spécifique ni habilitation, ne peut nous satisfaire pour au moins trois raisons. Cela institue une médecine du travail au rabais pour des catégories de travailleurs souvent précaires et isolés. Cela nuit à la cohérence de la médecine du travail en favorisant un système à au moins trois vitesses et trois niveaux de prévention et porte en germes le risque d'une disparition de la médecine du travail.

Les réponses de M. le ministre, objectivement, sont loin d'être de nature à rassurer les parlementaires sur le risque présenté par cet amendement de la création d'un système dérogatoire. Son adoption ferait des salariés, qui sont déjà les victimes permanentes de la précarité, les victimes d'une sous médecine du travail. J'espère que vous profiterez du temps que vous offrira la lecture du texte par le Sénat pour formuler une explication plus convaincante. En attendant, les députés du groupe GDR voteront contre cet amendement.

..à la recherche d'une conviction que vous n'avez décidément plus puisque cela fait plusieurs heures que vous n'êtes pas intervenus dans ce débat. Vous hésitez depuis plusieurs heures, et vous avez fait des progrès. Le Gouvernement n'arrive pas à vous convaincre sur sa réforme concernant la médecine du travail qui est une véritable catastrophe et un coup fourré pour les salariés. Certains d'entre vous sont montés au créneau. Malheureusement, ils se sont vite rassis. Martine Billard, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez notamment vous ont donné des exemples concrets de travailleurs qui souffrent. Cela ne suffit pas de leur dire que c'est la première fois en Europe qu'un Gouvernement trai...

Or vous avez laissé vos mains dans vos poches, vous avez laissé le MEDEF gérer cette affaire. Et aujourd'hui, vous êtes allés jusqu'à adopter des amendements sur la médecine du travail issus du siège du MEDEF. Vous vous apprêtez à voter l'article 26 qui est un mauvais coup pour les travailleurs qui souffrent au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Il n'en reste pas moins vrai, monsieur le rapporteur, que cet amendement a pour effet d'exclure certains salariés de la médecine du travail. Votre argument ne tient pas : ce n'est pas parce que certains conducteurs brûlent les feux rouges que l'on doit supprimer la signalisation routière ! Confrontés à la pénurie de médecins du travail, vous avez choisi la plus mauvaise des solutions. Tout cela rappelle fâcheusement ces glissements progressifs par lesquels vous avez entrepris de remplacer les obstétriciens par des sages-femmes, avan...