Interventions sur "médecin" de Roland Muzeau
57 interventions trouvées.
En matière de santé au travail, il est grand temps de mener des politiques de transparence. Ce qui est proposé dans ce texte vise une fois de plus à retenir, ou tout du moins à ralentir, l'information. De telles méthodes sont décidément d'un autre temps. De même, l'intérêt de compter les CHSCT parmi les destinataires des conclusions des médecins du travail semble évident, du moins à nos yeux. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les propositions et préconisations du médecin du travail, ainsi que la réponse de l'employeur, ne soient pas simplement tenues à la disposition des CHSCT et de l'inspection du travail, mais qu'elles leur soient transmises systématiquement. C'est aussi, nous semble-t-il, un moyen de renforcer l...
En première ligne pour défendre la santé des salariés, les médecins du travail souffrent parfois de leur manque d'autonomie par rapport à l'employeur ou au directeur des services de santé au travail. Beaucoup s'interrogent sur l'efficacité de leur action, et sont frustrés du manque d'effectivité de leurs préconisations, l'employeur n'étant pas tenu de donner suite aux mesures visant à préserver la santé des salariés. Si le texte dans son ensemble est loin de le...
La question de la gouvernance des services de santé au travail a été l'un des points durs de blocage expliquant l'échec de la négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, comme je l'ai dit tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Objet de débats et de tractations au fil de la discussion parlementaire, ce sujet nous divise encore, et explique en partie notre désaccord sur ce texte. Au départ, la partie patronale souhaitait simplement que les syndicats soient « associés » à la gestion des services de santé au travail. Au cours des...
...11-2 du code de la santé publique et L. 4624-1 du présent code, la consultation médicale professionnelle s'exerce dans l'intérêt premier de la santé du travailleur et de son maintien ou retour dans l'emploi. « Le volet santé au travail du dossier mentionné aux articles L. 1111-14 et suivants du code de la santé publique constitue le support permettant le plein exercice des missions dévolues au médecin du travail. ». L'ensemble de ces précisions est de nature à aider le salarié à se protéger et l'employeur à ne pas commettre d'erreur. (L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il convient de faire bénéficier les personnels concourant aux services de santé au travail des mêmes protections que celles dont bénéficient les médecins du travail. À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « travail », cet amendement vise donc à insérer les mots : « et les personnels concourant aux services de santé au travail ». (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)
...tion de la santé des travailleurs. L'expérimentation du suivi de ces travailleurs telle qu'elle est proposée à l'article 6 apparaît dès lors comme satisfaisante. Cependant, le fait de prévoir que le suivi sera assuré par une personne non spécialiste des questions de santé au travail, sans formation spécifique ni habilitation, ne peut nous satisfaire pour au moins trois raisons. Cela institue une médecine du travail au rabais pour des catégories de travailleurs souvent précaires et isolés. Cela nuit à la cohérence de la médecine du travail en favorisant un système à au moins trois vitesses et trois niveaux de prévention et porte en germes le risque d'une disparition de la médecine du travail.
Certes, mais il ne me satisfait pas, madame la présidente. Nous souhaitons que les médecins non spécialistes reçoivent une formation avant leur prise de fonction
et qu'aucune ambiguïté ne subsiste entre les fonctions de médecin traitant et de médecin du travail. Nous considérons que les médecins doivent avoir suivi une formation spécifique définie par décret et obtenu une habilitation délivrée par l'autorité administrative compétente. Cela me semble être la moindre des choses. Quant aux délais, vous êtes en mesure de les fixer, puisque vous êtes au Gouvernement.
En confiant au directeur des services de santé au travail, sous l'autorité du président, le soin de mettre en oeuvre les actions de santé au travail approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel, l'article 9 affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Ce dernier est dépossédé de son autonomie de décision puisqu'il serait, aux termes de cet article, limité par un projet qui réduira inévitablement la santé des travailleurs à de simples priorités ou objectifs a minima préalablement définis. De telles dispositions ne vont manifestement pas dans le bon sens, d'autant que les directeurs des services d...
.... Mais est-ce les protéger que d'imposer le recul de l'âge de la retraite à 62 et 67 ans ? Est-ce les protéger que d'allonger la durée de cotisation ? Est-ce les protéger que d'interdire à ceux qui ont exercé des métiers pénibles de partir avant 60 ans et d'imposer des conditions si restrictives qu'une infime minorité seulement y aura droit ? Est-ce protéger la santé des salariés que de placer la médecine du travail sous la tutelle des employeurs, comme vous venez de le faire ? Cessez de vous moquer du monde ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Votre volonté n'est pas de préserver notre système de retraite, mais de rassurer les milieux financiers, rien de plus ! Votre ministre, M. Woerth, l'a admis en séance publique : l'argument démographique que vous brandissez à tout propos n'est qu...
La mise en place d'une vraie réforme de la prévention en santé au travail, dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés, mérite beaucoup mieux que le passage en force contre la médecine du travail qu'entend mener scandaleusement la droite à l'occasion de notre débat sur les retraites. Pour des raisons de forme et de fond, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche s'opposent avec force à l'amendement du Gouvernement, complété par la pléthore de propositions du Nouveau Centre et de l'UMP, toutes inspirées par la même volonté d'organiser les services de santé au...
...asie, auquel nos concitoyens semblent prêts, n'a cessé d'être entretenu par les membres de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), dont je fais partie. Il a été relancé à la suite de plusieurs affaires malheureuses, qui ont démontré que la loi française n'offre un cadre sécurisé ni aux patients sans espérance de guérison, mais dont les souffrances sont insupportables, ni aux médecins, qui sont parfois encore poursuivis et condamnés pour avoir abrégé les souffrances de patients en phase terminale d'un cancer. Notre collègue sénateur Robert Badinter a déclaré que « créer une législation pour des cas exceptionnels n'est pas la bonne façon de les résoudre ». Cependant, les cas dont il est question ne sont peut-être pas si exceptionnels qu'on le dit. Surtout, le législateur peut-...
...es dépenses de santé « injustifiées ». Si nous sommes plutôt favorables au développement de bonnes pratiques en la matière et au bon usage des moyens financiers, nous sommes plus que réservés sur les dispositions proposées, car la procédure peut être longue, ce qui pénalisera les patients. Dans la rédaction actuelle, la suspicion de mauvaise pratique est focalisée sur une activité forte : « tel médecin prescrit beaucoup tel acte ». Elle induit une forme d'autocensure chez certains médecins qui, ne voulant pas être suspectés injustement, comptent actes et nuitées en fonction non de l'état médical ou social des patients, mais de contraintes procédurales ou comptables. Nous avions appelé votre attention sur les limites et les risques de cette logique comptable. Aujourd'hui, vous allez plus loin e...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a offert aux médecins la possibilité de conclure avec les organismes locaux d'assurance maladie des contrats d'amélioration des pratiques. En contrepartie, les médecins bénéficiaient d'une part de rémunération forfaitaire. Les auteurs avaient soutenu à l'époque l'introduction, à côté de la rémunération à l'acte, d'une forme de rémunération forfaitaire en fonction d'objectifs de santé publique et d'amélioration des p...
...pplication des conventions ». Ainsi, depuis la promulgation de l'accord national des centres de santé en avril 2008, aucun dispositif conventionnel négocié avec les professionnels libéraux n'a été transposé aux centres de santé malgré les demandes répétées des représentants de ces derniers dans le cadre des instances paritaires conventionnelles. Je citerai, à titre d'exemple, la rémunération des médecins participant au dépistage du cancer colorectal, la mise à disposition des centres de santé des tests de diagnostic rapide des angines, la rémunération des praticiens participant à la permanence des soins, le bénéfice du forfait annuel de quarante euros alloué aux médecins traitants pour chacun de leur patient pris en charge au titre des affections de longue durée. Les centres de santé et leurs p...
... ce qui conduit à deux difficultés : un déficit de praticiens la nuit et les week-ends, une surcharge des services d'urgence contraints d'accueillir des patients dont l'état ne justifie pas leur traitement dans un service hospitalier. Dans les deux cas, cette situation met en danger la sécurité des patients. Il est en effet impératif qu'ils puissent être examinés dans les meilleurs délais par un médecin qui pourra les traiter etou décider de les orienter vers un service hospitalier. Il est évident que l'organisation de la permanence des soins relève de la responsabilité de l'État, avec une participation des élus que nous sommes. Il est tout aussi évident qu'elle ne saurait être mise en oeuvre uniquement par des praticiens exerçant dans les établissements publics. Je dirai même de moins en moin...
La continuité du service public en matière de permanence des soins relève des agences régionales de santé. Il convient qu'elle soit assurée de manière prioritaire par les établissements publics de santé, mais également par les médecins libéraux, particulièrement lorsque l'offre de soins du territoire de santé l'exige. Cet amendement propose donc de donner un caractère contraignant, dans certaines situations, à la participation à la permanence des soins des professionnels libéraux. Les cas sont nombreux où une agglomération compte des dizaines de spécialistes officiant dans le secteur privé, pour deux ou trois seulement qui e...
Pour les médecins, peut-être, mais pas pour tous les travailleurs !
Cet amendement vise à autoriser la participation des médecins de centres de santé à la mission de service public de permanence des soins. L'alinéa 6 de l'article 16 associe les médecins libéraux à la régulation des appels au sein d'un SAMU hébergé par un établissement public de santé, activité que lesdits médecins peuvent aussi exercer depuis leur cabinet ou leur domicile. Les médecins de centres de santé souhaitent pouvoir exercer cette même activité, y ...
.... Avec l'amendement n° 983 rectifié qui viendra dans quelques instants, nous présenterons de manière complémentaire nos propositions. Nous considérons que le renforcement des capacités des hôpitaux publics doit avoir lieu par le biais de recrutements. Vous choisissez, quant à vous, bien que vous vous en défendiez, la voie de la facilité. Face à une situation détestable, en raison des pénuries de médecins et des difficultés d'ordres divers, vous ne trouvez d'autre solution que d'accroître la présence des médecins libéraux à l'hôpital public. Nous préférerions, quant à nous, que l'hôpital public soit renforcé par des praticiens hospitaliers publics. (L'amendement n° 982 n'est pas adopté.)
