Interventions sur "médecin" de Roland Muzeau

Dans certaines spécialités, les hôpitaux doivent faire face à une grave pénurie de médecins et, au lieu de répondre à notre demande de former davantage de médecins et de mettre en oeuvre des mesures pour renforcer l'attractivité des hôpitaux, vous semblez préférer l'extension à tous les établissements publics de santé la possibilité, jusque-là réservée aux hôpitaux locaux ne disposant pas de praticiens salariés, d'admettre des médecins libéraux rémunérés à l'acte. Cette mesure va intr...

...s attractif, puisque l'on peut y moduler ses heures de travail, multiplier les dépassements d'honoraires et, ce faisant, ses revenus. Ce n'est pas un hasard si les spécialités dans lesquelles les hôpitaux ont le plus de mal à recruter sont celles où sont pratiqués les dépassements d'honoraires les plus élevés, jusqu'à l'indécence, s'agissant en particulier de la radiologie. Pourtant, beaucoup de médecins restent attachés à l'hôpital public parce qu'ils ont conscience d'oeuvrer pour l'intérêt général, parce que le travail à l'hôpital est plus varié, donc plus riche, parce que les hôpitaux participent à la formation des jeunes et à la recherche, parce que les praticiens hospitaliers peuvent à la fois s'inscrire dans un travail d'équipe et s'impliquer dans le fonctionnement quotidien de leur établi...

...res de santé ont beaucoup évolué ces dernières années et n'ont plus grand-chose à voir avec ceux de grand-papa. Ainsi, les deux centres de santé qui se trouvent dans ma ville se sont efforcés, depuis de nombreuses années, de travailler en liaison avec les CHU, par exemple en accueillant des internes en stage. À cet égard, la complémentarité qui s'est instaurée en matière de formation générale des médecins est très utile. En tout état de cause, votre crainte ne nous paraît pas justifiée.

L'amendement n° 934 vise à insérer à l'alinéa 60 de l'article 1er, après la première occurrence du mot « santé », les mots « et les maisons de santé ». Cet amendement poursuit deux objectifs. D'une part, maintenir une présence médicale sur l'ensemble du territoire, d'autre part, enrayer le développement d'une médecine à plusieurs vitesses. Pour cela, il convient d'intégrer dès maintenant les maisons de santé dans le système de santé, et de faire en sorte qu'elles fassent partie intégrante des projets de santé, au même titre que les centres de santé. N'oublions pas qu'un maillage sanitaire au plus proche de nos concitoyens nécessite de déterminer qui fait quoi et d'en informer, bien sûr, la population.

...ent donc pas recevables. À l'inverse, le maintien de cette instance, sous réserve d'en publier les décrets d'application, paraît intéressant dans la mesure où elle constitue un lieu de réflexion sur les spécificités des centres d'accueil de premiers secours et sur les projets innovants en matière sanitaire et social, ainsi qu'un lieu de promotion des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine, respectant ainsi les recommandations des états généraux de la santé. Pour toutes ces raisons, nous demandons non seulement de maintenir l'existence de l'instance nationale, mais aussi de publier les décrets qui lui donneront corps. À défaut, nous vous proposons de créer une instance ayant les mêmes objectifs, mais intégrant les maisons de santé et les pôles de santé.

Je souhaite, madame la ministre, me faire le porte-parole de l'inquiétude des médecins hospitaliers et de leurs représentants au sein des commissions médicales d'établissement. Présidant un conseil d'administration, notre collègue Jacqueline Fraysse a pu constater leur implication dans les orientations stratégiques de l'hôpital ; elle a pu observer leur volonté d'être des acteurs à part entière du projet médical de l'établissement dans lequel elle siégeait ; elle a enfin constaté ...

L'organisation de la filière universitaire de médecine générale engagée cette année est une bonne nouvelle. L'enjeu est important pour l'organisation du système médical dans la mesure où en dépend en grande partie le choix que les étudiants feront de cette discipline et où cette création contribue à réduire les inégalités de statut avec les enseignants des autres spécialités La loi du 8 février adoptée à l'unanimité de notre Assemblée, ainsi que le...

...s, et j'y vois la confirmation que nous avions raison de dénoncer leur insuffisance. Toutefois, je considère qu'elles restent encore insuffisantes. Enfin, vous envisagez à marche forcée la convergence tarifaire entre les établissements publics et privés. Mais il faut comparer ce qui est comparable. Par exemple, chacun sait que les tarifs des cliniques ne prennent pas en compte les honoraires des médecins, alors qu'ils sont intégrés aux salaires des praticiens exerçant en hôpital public. Avec l'article 40, votre oeuvre de démolition des hôpitaux franchit une nouvelle étape, puisque vous envisagez de placer sous administration provisoire les établissements en déficit budgétaire. L'ultime estocade sera portée par la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoire », qui y ajoutera des sanctions fina...

...le et viennent en diminution de la dotation de soins de l'EHPAD, considéré comme une alternative au domicile. Lors de son admission, le résident est informé, par le biais de son contrat de séjour, de la prise en charge par la dotation de soins de l'EHPAD des prestations médicales et paramédicales dont il bénéficie, ainsi que de ses droits, au premier rang desquels figure la liberté de choisir son médecin et son pharmacien en dehors de l'établissement. À moins de remettre en question la liberté des résidents, il n'entre pas dans les attributions du directeur de l'EHPAD de vérifier les prestations et prescriptions qu'ils sollicitent à l'extérieur de son établissement. Par ailleurs, la gestion du risque d'une double prise en charge relève de la compétence de la caisse d'assurance maladie, qui dispo...

Comme l'ensemble des membres de mon groupe, je suis particulièrement choqué par les dispositions que vous nous proposez d'adopter. Sous prétexte d'expérimenter et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude, l'article 66 ne se propose pas moins que de donner au médecin intervenant à la demande de l'employeur des prérogatives exorbitantes. Votre dispositif prévoit, en effet, à l'alinéa 4 de l'article, que le service médical de l'assurance maladie pourra, sans exercer lui-même le contrôle, prendre pour argent comptant l'avis du médecin désigné par l'employeur et suspendre en conséquence les indemnités journalières versées à l'assuré. C'est proprement inconcevabl...

...airement ce qui demeurait jusqu'ici pudiquement dans l'implicite : le malade doit financer ses soins. Vous parez ce mécanisme de vertus mensongères. Aucun effet positif n'est en effet à attendre de la mise en place des franchises médicales. Vous prétendez ainsi « responsabiliser » les malades, comme si la plupart des patients étaient responsables de leur maladie, comme si l'on se rendait chez le médecin comme un consommateur se rend au supermarché ! Comment pouvez-vous infliger cette amende aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Ont-elles, pour les unes, provoqué l'accident du travail ou, pour les autres, choisi d'être les victimes de l'amiante ou des cancers professionnels ? Les franchises sont moralement et socialement inacceptables. Elles seront en outre p...

...oits en matière de réparation et qui attendent que soit mis un terme à l'impunité des responsables de leur situation. Sur la vingtaine d'amendements que j'ai tenu à déposer et qui intéressent directement la prévention des risques professionnels et la santé des salariés, une quinzaine sont tombés sous le coup de l'article 40. Il ne sera donc pas possible de discuter de la nécessaire réforme de la médecine du travail, pourtant essentielle à une politique effectivement préventive en médecine professionnelle. Les carences de cette dernière ont été mises en lumière, notamment à l'occasion du drame de l'amiante. La justice s'intéresse enfin à son rôle. Pour avoir été à Condé-sur-Noireau à la rencontre des habitants de la « vallée de la mort », des victimes de l'amiante et de leurs familles, je mesure...

Je présente deux amendements en même temps, madame la ministre ! Conscients des risques de dérives et des pressions pouvant être exercées sur le salarié si l'employeur ou le médecin du travail venaient à disposer de telles données personnelles, nous avions pris soin de poser des garde-fous, tel le principe de non-accès à ces données. Notre amendement complétant le dispositif que je commente n'a pas résisté à l'article 40. Nous le déplorons. Reste que nos intentions sont claires et que notre proposition mérite discussion, même à cette heure tardive. (Applaudissements sur les...

...ivi professionnel dans le dossier médical d'un individu est préjudiciable. Un salarié a souvent les plus grandes difficultés à faire reconnaître son exposition comme un danger professionnel. Contrairement à ce que vous avez pu comprendre, l'amendement ne demande pas la perméabilité, mais il prévoit bien que les parcours professionnels soient mentionnés dans le DMP, seulement accessible à certains médecins.

Pour que les choses soient claires, il faut que vous sachiez, madame la ministre, que les amendements qui nous sont parvenus au cours du débat en séance publique ne changent rien sur le fond. Je comprends que vous tentiez de donner le sentiment à l'opinion publique, voire aux intéressés qu'ils soient internes, infirmiers ou médecins , que vous mettez de l'eau dans votre vin. Malheureusement, la réalité est bien plus sombre. Il nous a fallu attendre plusieurs heures de débat pour apprendre que vous réunirez, lundi, un groupe de travail qui aura pour mission de préparer un Grenelle de la santé dont on ne connaît ni les contours, ni les objectifs, ni les échéances. Par ailleurs, vous accusez l'opposition de gauche de manipul...

Tous les médecins qui sont présents dans cet hémicycle se souviennent des accusations que vous profériez alors contre la gauche et qui font encore sourire beaucoup de monde aujourd'hui. J'en viens à votre amendement qui, outre la formule « notamment incitatives », pose un certain nombre de problèmes. Après avoir fait savoir par voie de presse que vous étiez prête à recueillir l'avis des représentants des interne...

alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation. En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un do...