Interventions sur "insertion" de Roland Muzeau

...u contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l'employeur la question de l'augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel qui souhaiteraient exercer leur activité à temps plein. Vous avez vous-même souligné la création d'une aide personnalisée de retour à l'emploi en complément du RSA, la possibilité de prolonger au-delà de vingt-quatre mois le contrat unique d'insertion et la création d'un fonds d'expérimentation pour les jeunes. Nous ne sous-estimons pas l'intérêt de ces quelques aménagements. Votre texte demeure pourtant fort éloigné de l'objectif qu'il se fixe en termes de lutte contre la pauvreté. Le RSA ne permettra pas de lutter contre le phénomène de la pauvreté laborieuse. Il s'inscrit dans la continuité des dispositifs, tels que la prime pour l'emploi...

...attendent au contraire une authentique politique de l'emploi, une politique de relance de l'économie et de relance du pouvoir d'achat. La priorité doit être aujourd'hui au relèvement des minima sociaux, au relèvement du SMIC, à la lutte contre l'emploi précaire, à l'amélioration des conditions de travail, à l'amélioration de l'offre de formation, à l'allocation de moyens décents aux politiques d'insertion, et enfin, dans cette période troublée, à l'interdiction des licenciements qui se profilent, tant dans l'industrie que, par exemple, à France Télévisions. Nous ne voterons pas un RSA qui sert de caution morale à une politique économique qui a conduit directement aux désastres sociaux actuels. Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres, mais vous ne contribuez qu'à faire peser sur eux de nouv...

L'exigence d'un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à retourner à un emploi durable. Le projet de loi comprend ce principe du droit à l'accompagnement, désormais indissociable du droit au RSA. Le progrès sera net, pour peu et la réserve est de taille que les moyens affectés à cet accompagnement s...

...exte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe les objectifs en matière d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active », mais les moyens pour atteindre ces objectifs ne sont pas déterminés. À la lecture du texte, force est de constater que les rôles respectifs du président du conseil général, chef de file des politiques d'insertion, et du nouvel opérateur service public de l'emploi rénové suite à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC ne sont pas définis. Aussi, afin d'engager les nouvelles formes de coopération entre les conseils généraux et le nouvel opérateur, convient-il au préalable de fixer clairement et précisément les rôles respectifs de la collectivité et du service public. Il s'agira ainsi de clarifier leurs attr...

Le projet de loi prévoit que le RSA pourra être suspendu en tout ou partie par le président du conseil général si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions de son contrat d'insertion professionnelle résultant du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré avec son référent. S'agissant tout d'abord de la partie correspondant au RMG équivalente au RMI, c'est-à-dire 447 euros pour une personne seule, somme qui, comme l'a très justement souligné M. Martin Hirsch, n'est pas un minimum de survie mais un minimum de « sous-vie » , nous sommes clairement opposés au principe de ...

...considérons au contraire que toute nouvelle loi sociale importante devrait être soumise à un mécanisme d'évaluation renforcé. Nous avons proposé à cette fin la mise en place d'un nouveau dispositif d'évaluation de la réforme généralisée, associant toutes les parties prenantes. Cet amendement rédactionnel a pour objet la mise en exergue des volets « évaluation » et « observation » des politiques d'insertion.

...le que cette nouvelle loi, qui révise un chapitre entier du code de l'action sociale, fasse l'objet d'une évaluation annuelle : à défaut d'une expérimentation menée à son terme, il est souhaitable que l'impact pour les bénéficiaires de la généralisation du dispositif soit dûment évaluée, tant quantitativement que qualitativement. Dans la mesure où cette étude évaluera l'impact du RSA en termes d'insertion sociale et professionnelle, elle devra être commandée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et associer les organisations syndicales de salariés et d'employeurs au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des allocataires. En outre, dans un souci de transparence vis-à-vis de la représentation nation...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelles les titulaires de tels contrats de travail ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise. S'agissant des titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat initiative-emploi, les dispositions restent inchangées. Ces salar...

Mon intervention vaudra pour les amendements nos 242, 243 et 244 rectifié. L'article 9 unifie les conditions d'emploi des salariés embauchés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion. Défendue durant le Grenelle de l'insertion, la question de l'unification du cadre juridique des contrats d'insertion est globalement bien appréciée par les partenaires. Toutefois, les associations que j'ai auditionnées lors de la phase préparatoire à nos débats, ont fait état d'une déception certaine à la lecture...

J'ai bien entendu l'explication de M. le haut-commissaire, mais nous précisons bien dans notre amendement n° 242 que la décision de prolonger le contrat au-delà de vingt-quatre mois sera prise par une équipe pluridisciplinaire. En effet, comme le dit M. le président de la commission, certaines personnes en insertion sont dans des situations telles que l'équipe pluridisciplinaire sera amenée à les suivre pendant longtemps. On aurait tort d'oublier cette dimension.

...n. Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du travail considère l'accès à la formation comme une disposition opposable, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur. Mais le sous-amendement n° 614, qui ne prend en compte que les périodes d'essai et les stages, ne va pas aussi loin. À nos yeux, le dispositif devrait être étendu à toute action concourant à l'insertion professionnelle, donc aussi à la formation. Peut-on sous-amender en séance l'amendement de la commission, en y ajoutant ce point omis, volontairement ou non, par le Gouvernement ?

Face à la situation économique et sociale de la France au cours des dernières années désormais, 12,1 % de la population vit de revenus inférieurs à 817 euros par mois, et la pauvreté monétaire tend à progresser, à s'intensifier et à changer de visage , comment contester la nécessité de lutter contre l'exclusion en se concentrant sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté, et de combattre résolument la pauvreté laborieuse ? Évidemment, chaque heure travaillée devrait être rémunérée ; assurément, « lutter contre la pauvreté implique une redistribution efficace » ; nous partageons également l'ambition de « faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté ». Cela étant, nous ne pouv...

...e des figures de proue de notre société. Or votre texte semble l'ignorer. Nos concitoyens démunis sont confrontés à des situations de précarité de plus en plus lourdes dans le domaine des revenus, du logement, de la santé et de la participation à la vie sociale. Devant cette augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, il paraît essentiel de souligner que l'insertion sociale et professionnelle ne doit pas simplement concourir à la lutte contre les exclusions, mais plus généralement à la lutte contre la pauvreté. Il est nécessaire d'appréhender le problème de façon globale, car la question est bien de savoir comment sortir réellement de la pauvreté celles et ceux qui y sont plongés. Tel est le sens de notre amendement qui a été adopté par la commission et que...

L'insertion sociale et le retour à l'emploi étant au coeur du dispositif RSA proposé par le Gouvernement, nous souhaitons que soit mentionné dans ce premier article, qui définit le RSA, l'objectif de l'accès à un emploi durable, au terme de la période d'insertion et grâce à elle. Marquant en effet le succès de la réinsertion, le temps plein, pour peu, bien sûr, qu'il soit choisi, est la condition sine qua no...

...pénal, flattant souvent les réflexes populistes. Vous poursuivez ainsi le démantèlement des solidarités au profit d'une logique individualiste. Par ailleurs, je note que vous avez durci les conditions d'attribution du RSA en donnant une nette priorité à la reprise d'un emploi. Or de nombreuses personnes sont très éloignées de l'emploi et parfois dans l'incapacité de s'inscrire dans un parcours d'insertion immédiat. En outre, votre loi ne considère plus le travail bénévole dans les associations comme un élément objectif d'insertion alors même qu'il constitue l'un des moyens d'amorcer le processus d'insertion avant d'entrer dans un parcours plus officiel. Votre projet évite soigneusement de s'intéresser à la situation des jeunes de 18 à 25 ans, sans doute censés vivre d'amour et d'eau fraîche. Cett...

Par ailleurs, vous imposez aux personnes ayant droit au RSA du fait de la faiblesse de leurs revenus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir leur RSA remis en cause. Plutôt que d'inciter les entreprises à proposer des emplois à temps plein, votre dispositif vise à imposer un cumul de temps partiels permettant tout juste de survivre. Somme toute, l'ensemble s'apparente à du travail sanction, ce qui est totalement contradictoire avec la valeur travail que vous chérissez tant. S'agissant du financement du RSA, l'annonc...

Si la mise en place d'un contrat unique d'insertion pour le secteur privé et le secteur public reste une très bonne initiative que nous réclamions depuis de trop nombreuses années, en revanche l'absence de dispositions relatives à la formation laisse perplexe alors que nombre d'allocataires manquent de qualifications adaptées aux emplois disponibles. Vous supprimez l'intéressement, véritable usine à gaz, mais le RSA reste pour le moins opaque qua...

...lleurs pauvres près de 4,6 millions aujourd'hui , sachant que 7 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté, comme vous l'avez rappelé, monsieur le haut-commissaire. Nous ne pouvions donc être a priori hostiles à la proposition de réviser en profondeur les différents minima sociaux, d'en simplifier et unifier les dispositifs, de les adosser à des mesures efficaces touchant l'insertion professionnelle et l'accompagnement social. En outre, nous sommes les premiers à considérer qu'il n'est humainement pas possible d'attendre que le marché du travail s'améliore et que des emplois de qualité se créent pour proposer, dès à présent, la mise en oeuvre de dispositifs d'aide aux millions de travailleurs pauvres et à leurs familles. Même si nous militons en faveur d'une allocation à vo...

...à tenir les jeunes à l'écart des minima sociaux, comme c'est actuellement le cas sauf pour ceux qui sont chargés de famille. Chaque année, plus de 60 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification. À l'évidence, il faut saisir ce problème à bras-le-corps, pour leur permettre de disposer d'un minimum de ressources et de bénéficier d'un accompagnement dans un parcours de formation et d'insertion sociale et professionnelle, fût-ce en le formalisant dans un contrat. Or, dans votre projet de loi, rien ne vient apporter la moindre réponse au désarroi de ces jeunes. Ajoutons que, dans le même mouvement, se trouve évacué le nécessaire débat sur le dossier connexe des étudiants, dont nous savons pourtant que la paupérisation compte parmi les faits sociaux les plus marquants de ces dernières an...

...t à leur qualification. Plutôt que de travailler significativement sur l'accès à la formation et l'exercice du droit de formation professionnelle tout au long de la vie, de faire en sorte que la lutte contre l'illettrisme soit réellement une priorité nationale, de renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale, d'assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion, de renforcer les moyens d'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux, vous avez choisi l'unique voie de la subvention des emplois « paupérisants ». Quelle aubaine pour les entreprises soucieuses de diminuer encore le coût du travail ! Vous les encouragez à proposer davantage d'emplois à temps partiel ou très partiel, vous leur fournissez une main-d'oeuvre piégée par votre dispositif d'e...