Interventions sur "haut-commissaire" de Roland Muzeau

Votre démonstration, monsieur le haut-commissaire, est presque pathétique.

...u principe de sa suspension pure et simple. Comme les associations spécialisées dans le domaine de l'insertion, nous considérons que ce minimum confine à l'indigence et qu'il est contraire à la notion même de solidarité d'envisager de le supprimer à des personnes ayant la plus grande difficulté à s'intégrer socialement, et dont un grand nombre sont même dans l'incapacité de travailler. Mais notre haut-commissaire aux solidarités actives, naguère président d'Emmaüs, l'a bien dit lors de la présentation de son projet : il n'y aura pas un centime pour l'inactivité. C'est une conception de la solidarité que, vous vous en doutez, nous ne partageons pas. Cela étant, la suspension de la partie complémentaire du RSA en cas de non-respect des délais impartis pour la signature de son contrat d'insertion sociale et...

J'aimerais, monsieur le haut-commissaire, que vous me confirmiez ce que vous m'avez dit sur l'amendement n° 405. Vous avez tout fait pour me rassurer, et j'en ai d'ailleurs pris acte, même si ce n'était pas tout à fait la même chose. Vous ne sauriez donc ne pas émettre un avis négatif sur l'amendement n° 395, qui va à l'encontre de ce que vous venez de me répondre sur l'amendement n° 405.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le deuxième alinéa de l'article 9 abroge les dispositions du code du travail en application desquelle...

Je suis heureux de la façon dont démarrent nos travaux : le haut-commissaire semble enfin avoir compris que le patronat n'est pas uniforme et que les risques de dérive sont permanents.

Votre sous-amendement n'est pas inutile. Vous avez raison, monsieur le haut-commissaire, de prendre garde et de surveiller en permanence vos côtés et vos arrières, car le patronat n'est pas prêt de céder aux appels du pied que vous leur lancez pour faire diminuer la précarité dans l'emploi et augmenter les salaires qui aujourd'hui sont, dans bon nombre de professions, misérables.

...rtifiante ou qualifiante pendant le contrat », le projet de loi oublie ce volet de responsabilisation des entreprises. Les structures d'insertion par 1'activité économique mettent en place des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement des personnes en insertion, elles ne doivent pas moins viser l'obtention du statut de salarié de droit commun. Le moins que l'on puisse dire, monsieur le haut-commissaire, c'est que, sur ce point, le projet de loi se paie de mots. Vous parlez d'insertion durable, de retour à l'emploi, mais vous ne prévoyez rien concernant le passage nécessaire du CDD d'insertion à un contrat classique. Cet objectif de qualification des contrats d'insertion en contrat de travail de droit commun n'est pas exclusif de la nécessaire prise en compte des contraintes particulières pesan...

J'ai bien entendu l'explication de M. le haut-commissaire, mais nous précisons bien dans notre amendement n° 242 que la décision de prolonger le contrat au-delà de vingt-quatre mois sera prise par une équipe pluridisciplinaire. En effet, comme le dit M. le président de la commission, certaines personnes en insertion sont dans des situations telles que l'équipe pluridisciplinaire sera amenée à les suivre pendant longtemps. On aurait tort d'oublier cette ...

Cette présentation vaut également pour les amendements nos 259 rectifié et 260 rectifié. Le sous-amendement du Gouvernement apporte une réponse sur deux points, comme M. le Haut-commissaire vient de le souligner, mais il néglige le problème important de la formation. Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du travail considère l'accès à la formation comme une disposition opposable, à la demande du salarié et en accord avec l'employeur. Mais le sous-amendement n° 614, qui ne prend en compte que les périodes d'essai et les stages, ne va pas aussi loin. ...

À l'appui d'un avis négatif du Gouvernement sur notre amendement visant à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la possibilité de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet ». On aimerait tellement vous croire, monsieur le haut-commissaire ! Seulement voilà : la réalité du marché du travail atteste au contraire d'une tendance très forte à la dégradation des...

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » résolution n°2 ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensable à la réussite de l'objectif fixé, à savoir la ré...

...mbition de « faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté ». Cela étant, nous ne pouvons nous contenter de ces pétitions de principe couchées dans l'exposé des motifs, ni de l'article 1er lui-même, bien qu'il érige l'insertion sociale et professionnelle, au côté de la lutte contre les exclusions, au rang d'impératif national. L'habillage idéologique du texte, monsieur le haut-commissaire, est sans doute habile ; mais, plus profondément, la philosophie même du RSA suscite des interrogations. De la logique d'un droit à un revenu d'existence inconditionnel, doit-on passer à un système, celui du workfare, qui fait dépendre le revenu minimum de survie de l'exercice d'une activité ? La mise au travail doit-elle être la priorité quasi exclusive de la politique sociale, alors même qu'un...

...ES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe aujourd'hui massivement dans notre pays et partout en Europe. La réalité de notre société montre qu'il est p...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par mon amie Martine Billard, mais la désorganisation de nos travaux l'en a empêchée. Par ma voix, je vous demande de bien vouloir l'écouter. Ce projet de loi ne présente pas que des aspects négatifs. En effet, la généralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil...

...s bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir ! Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques. Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une conviction partagés : le constat du développement de la pauvreté...

Je vais vous le dire, ne soyez pas impatient, monsieur Cardo ! Nous le regrettons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, d'autant que j'avais pu vous adresser des encouragements lors des débats sur la loi TEPA, malgré les maigres euros que vous aviez obtenus...

...onnes vivant sous le seuil de pauvreté ne vous imposait pas d'agir dans la précipitation, non plus que d'avaler les couleuvres gouvernementales ou de céder aux sirènes de Bercy. La précipitation sur ce dossier, de même que la réduction drastique et savamment orchestrée de l'ambition du projet, n'ont été guidées, chacun le sait, que par de purs motifs d'opportunité politique. Comment, monsieur le haut-commissaire, avez-vous pu vous prêter à l'organisation scandaleuse des travaux parlementaires où sont dissociés la discussion générale et les motions, d'une part, et l'examen des articles, d'autre part ? Il devait se passer onze jours avant que nous ne reprenions le projet de loi. Ce n'est plus tout à fait le cas désormais, puisque nous allons le reprendre mardi soir pour quelques heures, puis la semaine sui...

Monsieur le haut-commissaire, le propos de M. Sirugue ne vise pas, comme vous venez de l'indiquer, à retarder l'application de mesures d'aide (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Vous avez souhaité, monsieur le haut-commissaire, l'organisation d'un débat parlementaire autour des enjeux de l'insertion, débat dont l'objectif est d'éclairer les groupes de travail, réunis dans le cadre du « Grenelle de l'insertion », sur les orientations exprimées par le Parlement. Nous ne contestons évidemment pas le principe d'une telle consultation mais nous craignons qu'elle n'invite essentiellement les différents acteurs du Grenelle à...