Interventions sur "départ" de Roland Muzeau

Le relèvement de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite...

...ez beau pleurer sur tous les rapports qui déferlent régulièrement et qui montrent cette paupérisation, vous en serez les responsables. Les solutions proposées par le Gouvernement ne diffèrent ni dans l'esprit ni dans la lettre de celles des précédentes réformes. Il s'agit ni plus ni moins de revenir sur une avancée sociale, car oui, en dépit des propos de la droite, le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans est une avancée à laquelle tiennent une grande majorité de nos concitoyens, et ils ont été plusieurs millions à vous le dire mardi dernier. Ils vous le rediront les 15 et 23 septembre prochains, devant vos permanences, et j'espère qu'ils ne vous lâcheront pas. Nous réfutons la logique suivante : puisque l'on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Elle va to...

En juillet dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous répondiez à M. Hénart : « Il est vrai que l'on peut s'attendre à ce que la réforme ait un impact sur le nombre de départs en retraite, mais si on se réfère à ce qui s'est produit en 2003, ces départs supplémentaires sont absorbables. » Tel était votre propos à l'époque ce n'est pas vieux, cela date du 20 juillet et vous refusiez, bien évidemment, de changer quoi que ce soit. Vous auriez été largement capable d'y réfléchir tout seul depuis, mais quelques millions de salariés vous ont aidé à le faire. En juille...

Vous citez l'Espagne. En ce moment, un mouvement social d'une très grande ampleur se lève contre les mesures prises par le gouvernement espagnol en matière d'emploi et de retraites et l'histoire dira bien qui a raison et qui a tort. À l'inverse, on trouve des exemples, peu nombreux certes mais qui, moi, me ravissent, comme celui de la Bolivie qui vient de décider que l'âge de départ à la retraite passerait de soixante-quatre à cinquante-huit ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Bientôt, l'âge légal de départ à la retraite sera repoussé à soixante-trois ans, soixante-quatre ans, soixante-cinq ans et même, peut-être, soixante-dix. Je ne m'exprime pas à la légère puisque vous avez déjà mis noir sur blanc dans un texte l'âge de soixante-dix ans. Vous l'avez fait dans le PLFSS l'année dernière. Yves Bur et Denis Jacquat étaient les auteurs de l'amendement que vous avez voté, prévoyant la mise à la retrait...

...cadres, soit dix ans de plus. Il y a encore beaucoup de progrès à faire. Les inégalités sociales d'espérance de vie se doublent donc d'inégalités d'espérance de vie sans incapacité. Cette double peine pour les ouvriers, mise en lumière par l'INED depuis 2003, est une réalité que votre réforme ignore et conduira même à aggraver. De la même façon, il est faux de prétendre aux vertus d'un choix de départ à la carte. Cela n'existe pas.

Écoutez bien, monsieur Méhaignerie, car cela compte, même dans votre département !

...ons sans caricature les données démographiques, examinons aussi les données de l'espérance de vie en bonne santé. Acceptez de recommencer le travail de construction de la réforme en ne l'enfermant plus dans la fausse alternative du travailler plus longtemps ou de la baisse des pensions. Consentez à renoncer, après concertation avec les partenaires sociaux, au relèvement de 60 à 62 ans de l'âge de départ, de 65 à 67 ans de celui du taux plein. Acceptez de renvoyer ce texte en commission. À défaut, faites au moins preuve de franchise envers les Français. Ne les trompez pas comme en 2003 ! Avouez que votre réforme ne garantit absolument pas le niveau des futures pensions et qu'elle n'est en rien un frein, bien au contraire, à la baisse programmée des pensions. Ainsi, d'après les projections du COR...

...née validée au titre des enfants. Dans la fonction publique, les conditions encore plus restrictives un an de droit, mais à condition d'avoir interrompu son activité notamment suite à la réforme de 2003 sont telles que, déjà, le nombre moyen de trimestres validés par les femmes est passé de 8,7 à 7,9 trimestres en l'espace de trois ans. Il est maintenant question de supprimer le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires ayant quinze ans de service et trois enfants. Les femmes seront donc touchées de manière disproportionnée par ces mesures les obligeant à attendre plus longtemps leur pension hors emploi bien sûr, donc dans une situation précaire. Les conséquences humaines et sociales de votre réforme se feront également sentir très durement pour les ouvriers, ceux qui ont commen...

...ortation pour le moins orientée et partielle. Vous savez pourtant, monsieur le ministre, que ce paramètre de l'âge minimal n'est qu'une composante des systèmes de retraite et qu'il convient donc également de regarder : la durée de cotisation minimale requise 35 ans en Allemagne et en Espagne, 30 ans au Royaume-Uni en compensation du passage à 68 ans d'ici à 2046 de l'âge minimum l'âge réel de départ, celui de sortie du marché du travail, les dispositifs permettant de partir de façon anticipée à la retraite dispositifs grâce auxquels, par exemple, un quart des nouveaux retraités espagnols liquident leurs droits avant 60 ans ou le taux de remplacement Vous ne vous attardez pas non plus sur le fait qu'aujourd'hui en Allemagne le passage de 65 à 67 ans est contesté notamment parce que, seul...

...humaines de Rhodia sera atterré par la conclusion de nos débats, qui n'ont rien fait avancer. Dans une interview que je lisais à l'instant, il constatait qu'aucun des 1 500 salariés de son entreprise ne serait concerné par le projet de loi, et s'en félicitait d'ailleurs, car le contraire eût impliqué qu'ils fussent frappés d'une incapacité de 20 %. Il ajoutait qu'il est anormal de conditionner un départ anticipé à une usure physique déjà avérée c'est du reste ce que nous ne cessons de répéter , situation dont le traitement relève selon lui de la branche AT-MP et non des systèmes de retraite. Les déçus seront donc nombreux et les salariés n'espèrent pas grand-chose des échanges, dont vous annoncez la poursuite pour le mois d'août.

Je rappelle que l'effort prévu par la réforme reposera à 85 % sur les épaules des salariés. Cet article est particulièrement discriminant pour les personnes nées en 1953 et 1954, dans la mesure où il permet de déroger aux dispositions qui imposent de prévoir quatre ans à l'avance la durée d'assurance ou de services et les bonifications qui fixent les conditions du départ en retraite, ainsi qu'à l'information des agents concernés. Nous proposons donc de le supprimer.

Le groupe GDR a été à l'origine d'un débat sur la question à l'Assemblée, qui a fait apparaître toute la gravité de la situation. Les études de la DARES montrent que la rupture conventionnelle est beaucoup plus utilisée pour les tranches d'âge dont nous parlons. Cette possibilité de départ avec accès aux ASSEDIC a eu un effet d'entraînement que l'opposition avait dénoncé à l'époque, et elle est abusivement utilisée pour contourner les plans de suppression d'emplois et les procédures afférentes.

...ompléter l'article 5 par un alinéa indiquant que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité (CPA) en application de l'ordonnance du 31 mars 1982. En effet, le projet de loi ne traite pas des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité, qui ont fait ainsi le choix irréversible d'un départ en retraite à 60 ans. Un certain nombre d'entre eux se trouvent donc dans une situation dramatique à laquelle cet amendement se propose de remédier.

Si je comprends que le relèvement de l'âge minimal de départ à la retraite des fonctionnaires ne sera pas appliqué aux fonctionnaires handicapés, la Commission des lois maintient la condition d'un taux d'incapacité de 80 %, alors que les associations, notamment l'Association des paralysés de France, attendent un abaissement à 50 % de ce seuil. Le renvoi de la fixation de la durée minimale de cotisation à un décret signifie-t-il que les conditions actuelle...

...s syndicats de salariés ont rejeté en bloc la démarche du Gouvernement. Hier soir, sur un ton aussi patelin que peu convaincant, le Président de la République a asséné sa vérité. À l'en croire, aucune autre solution que la sienne ne serait possible. Faute de pouvoir convaincre, il tente de faire entrer ce discours à coup de marteau dans la tête des Français. Or, on peut parfaitement maintenir le départ à 60 ans, sans retarder à 65 ans l'accès à la retraite à taux plein. Non seulement les députés communistes et du parti de gauche n'ont jamais refusé d'en débattre, mais ils ont déposé en ce sens une proposition de loi, en vue de réfléchir à une nouvelle répartition des richesses nationales. Nous en reprendrons les mesures sous forme d'amendements. Pour trouver de nouveaux financements, on peut so...

Les leçons de l'histoire valent pour tout le monde ; nous avons eu notre part et vous avez la vôtre aujourd'hui. Il est une question essentielle que vous n'abordez pas, le taux d'emploi. Xavier Bertrand y a néanmoins fait allusion en soulignant qu'on rapproche l'âge du départ en retraite de l'âge légal et que les choses iront mieux. Il affirme que 15 % des cas sont résolus en termes de financement ; sauf qu'il faut compter avec le taux de chômage que nous connaissons quand bien même on ferait abstraction de ce qui se passe en ce moment à l'échelon mondial et qui est un drame. Malgré les propos du ministre, la mise en préretraite, la mise aux ASSEDIC de salariés âgés...

... sécurité des vols, est à ce point évident que des amendements de la majorité visent justement à empêcher que les deux copilotes soient âgés de plus de soixante ans. En ce qui concerne les mesures de reclassement au sol des personnels navigants prévues par les amendements de la majorité, je ferai une première remarque de bon sens. La pénibilité liée à leurs conditions de travail justifie bien un départ à la retraite et non le prolongement inutile d'une activité professionnelle. Par ces amendements, le Gouvernement trahit plutôt sa volonté de faire des économies sur un régime de retraite et se permet à cette fin de revenir sur des droits sociaux bien légitimes liés à la pénibilité du travail. En tout état de cause, l'impossibilité de reclassement par l'entreprise ou le refus du salarié ne saura...