Interventions sur "spécial" de Richard Mallié

Monsieur le rapporteur spécial, en 2008, la dotation demandée par l'Assemblée nationale s'élevait à 533 910 000 euros. Si nous avions appliqué l'inflation de 2,8 % prévue au projet de loi de finances rappelons que nous discutons toujours de cette question dans le cadre d'un PLF , la dotation théorique aurait été de 544 773 000. L'économie a donc été de 10,86 millions. Si j'applique toujours le même calcul, ce sont 21,75 mi...

Il s'agit de réduire la dotation demandée par l'Assemblée nationale à l'État de 3 %, soit 16,02 millions d'euros. Je tiens à répondre aux inquiétudes du Rapporteur spécial : les dépenses de fonctionnement diminueront de 2,81 %. Le fait que 2012 soit une année de renouvellement pour l'Assemblée nationale a bien été pris en compte. Si les économies à réaliser par l'Assemblée sont effectivement supérieures à celles prévues il y a six mois, elles seront largement compensées par les excédents de fonctionnement des années 2010 et 2011. Depuis 2008, la dotation est resté...

...8 à 10 %. Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons actuellement, il n'y a pas de petites économies, monsieur le ministre, et en la matière les autorités administratives indépendantes doivent donner l'exemple. Je répète, mes chers collègues, qu'il ne s'agit pas de réduire les moyens de la HALDE, mais simplement de ne pas les augmenter par rapport à 2009. Les propos de notre rapporteur spécial ont pu me faire penser un moment que j'allais pour une fois être d'accord avec M. Brard : manque de chance, il a précisé qu'il n'était pas d'accord avec moi s'agissant de la HALDE, à rebours de tout ce qu'il avait dit auparavant. Je vous demande enfin, mes chers collègues, de m'excuser de ne vous proposer cette année qu'un million d'euros d'économies, alors que je vous avais proposé l'an dernier...

Je ne comptais pas intervenir, préférant laisser le soin au rapporteur spécial de défendre cette proposition. Mais je tiens à rappeler à M. Loncle, sans entrer dans la polémique, qu'il existe un parallélisme des formes dans la préparation des budgets de l'Assemblée et du Sénat. Ils ont tous deux été préparés au mois de mai, adoptés par les bureaux respectifs de ces assemblées au mois de juin et inscrits par la Cour des comptes au mois de juillet. Depuis, une évolution a pu ...

Après le brillant exposé très technique du rapporteur spécial, je ferai deux remarques. Premièrement, il ne peut y avoir plus de transparence, puisque trois collègues de l'opposition siègent sur les bancs des commissions et qu'il n'y en a pas un de la majorité. Je ne sais pas si cela s'est souvent produit ! De plus, cette transparence vous l'avez vous-même souligné ne s'est pas faite du jour au lendemain. Il s'agit donc de faire preuve de cohérence. C...