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Le projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les dispositifs de prévention de la récidive. La famille doit être un partenaire privilégié de toute action de prévention de la délinquance car elle constitue le premier cadre éducatif. Malheureusement, il est fréquent aujourd'hui que la délinquance naisse d'un déni d'autorité. C'est pourquoi, la loi du 5 mars 2007 a créé le Conseil pour les droits et devoirs des familles, le CDDF, dispositif d'aide à la parentalité qui est obligatoire po...
Monsieur le rapporteur, je me permets de vous lire ce qui est écrit à la page 4 du rapport n° 4001 : « C'est l'ambition du présent projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines, qui s'articule autour de trois axes : garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive, améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. » Aussi, je me dis que mon amendement vise précisément l'un de ces trois axes.
Merci pour eux ! Comme je viens de l'indiquer, ce projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les capacités de prévention de la récidive. Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information est une nécessité. Or l'information ne circule pas. Cette lacune affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre pays. C'est pourquoi, avec le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, et plus de deux cents députés de la majorité, nous avons décidé d'apporter une réponse concrète en déposant...
...us en détail ce nouveau texte, je tiens à remercier le travail et l'écoute de Mme la garde des sceaux. Je tiens également à saluer l'engagement du rapporteur qui a enrichi de son expérience et de ses idées ce projet de loi, en abordant notamment l'évaluation de la dangerosité et l'harmonisation des contraintes. L'intitulé du projet de loi est limpide : le texte cherche à « amoindrir le risque de récidive criminelle » car le risque zéro n'existe pas. En la matière, la prévention reste le meilleur des moyens d'action. Nul ici ne peut contester que la mise en oeuvre de traitements adaptés pour les criminels dangereux constitue non seulement un impératif social, mais aussi une exigence juridique. Parallèlement, la prévention de la récidive des criminels les plus dangereux doit devenir la pierre angul...
La mission de l'administration pénitentiaire est triple : assurer la sanction du condamné, permettre sa réinsertion et protéger la société. Cependant, comme l'a souligné Jean-Paul Garraud, qui travaille depuis des années sur les questions de récidive et de dangerosité, il existe des personnes très difficilement réinsérables, voire pas du tout, et pire encore, des personnes qui représentent un grand danger pour nos enfants et pour toute la société. Si le viol, la torture et les actes de barbarie sont des crimes particulièrement odieux, ils le sont plus encore lorsqu'ils sont commis sur des enfants. Ces dernières années, plusieurs lois ont per...
Le texte que vous nous présentez aujourd'hui traite de deux thèmes essentiels : le cas des agresseurs d'enfants et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. D'une part, il instaure une procédure de rétention de sûreté permettant de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes commis sur mineurs de moins de quinze ans présentant un risque élevé de récidive. Les faits démontrent qu'après leur détention, certains criminels pédophiles demeurent dangereux. Ce fut le cas, mes chers collègues, du dénommé Francis Evrard. Grâce à ces nouvelles dispositions, ces criminels resteront sous contrôle de la justice tant qu'ils représenteront un danger pour la société. Preuve de son efficacité, ce dispositif s'applique déjà dans de nombreux pays, notamment aux Pa...