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Interventions sur "dominical" de Richard Mallié


5 interventions trouvées.

Ils ajoutaient que si, demain, on leur interdisait le travail dominical, ils ne sauraient pas comment s'en sortir.

Je veux aussi vous rassurer sur la fin de semaine. La commission a adopté un amendement, qui sera appelé ultérieurement, visant à préciser que seule la consommation dominicale est considérée. Quant au problème des marchés périphériques soulevé par M. Vercamer, il se pose dans la France entière, surtout dans la France rurale. Nous n'avons donc pas souhaité le traiter dans ce texte, nous en tenant aux préconisations du CES, car il aurait fallu alors considérer la situation de l'Europe entière. Il est déjà suffisamment compliqué de légiférer au niveau national.

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, dont chacun sait qu'il est un fin lettré.

C'est un amendement important, qui va dans le sens que vous souhaitez, madame Lebranchu, vous qui dites douter de l'application de cette loi. Cet amendement propose de former un comité de façon paritaire, afin de veiller au respect du principe du repos dominical. Des sénateurs et des députés de sensibilités politiques différentes seront chargés de ce contrôle. Cet amendement, accepté par la commission, devrait selon moi être adopté à l'unanimité.

Monsieur Eckert, je reviens à vous puisque vous êtes arrivé : vous avez évoqué le changement de situation entre l'avant et l'après PUCE. Mais pourquoi vous étonnez-vous d'un tel changement ? S'il y a un bon accord collectif dans le cadre d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, le préfet délivrera à ce titre une autorisation de déroger au repos dominical. Je ne vois pas où est le problème. L'important, c'est qu'il y ait un accord collectif. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Madame Billard, je vous ai écouté évoquer le rôle du préfet en matière de dérogations au repos dominical à Paris. Vous êtes députée parisienne.