Interventions sur "HALDE" de Richard Mallié

...hers collègues, les deux projets de loi qui nous sont présentés visent à la création d'un Défenseur des droits à la française. Cette volonté est fort louable pour des raisons aussi bien républicaines que financières. En effet, il s'agit tout d'abord de renforcer les possibilités de recours dont disposent nos concitoyens. Par rapport aux institutions qu'il remplacera Médiateur de la République, HALDE, CNDS, ou encore Défenseur des enfants , le Défenseur des droits disposera de compétences renforcées et renouvelées. Cette institution nouvelle placera notre pays à la pointe de la protection des droits et des libertés. En second lieu, face à l'ampleur du déficit budgétaire, réduire la dépense publique est un impératif. Nous devons mettre en place une gouvernance équilibrée avec des règles clai...

Unifiant des autorités qui aujourd'hui ont leurs propres locaux, le Défenseur des droits devra se doter d'un parc immobilier resserré, adapté à ses missions, économe et de bonne qualité. Avec le conseil immobilier de l'État, présidé par notre excellent collègue Yves Deniaud, nous veillerons à ce que ses futurs locaux répondent à ces critères. Le scandale des locaux de la HALDE rue Cambon ne doit plus se reproduire. Le Défenseur des droits sera le défenseur des droits de tous. Pour que ces droits soient encore plus forts, ne laissons pas nos concitoyens oublier qu'ils s'accompagnent de devoirs républicains à respecter. C'est ce que nous pouvons espérer de mieux. Je voterai donc ce texte.

Monsieur le ministre, comme l'an dernier, j'ai du mal à trouver dans le document budgétaire des chiffres précis relatifs à la HALDE. C'est ainsi que le délai moyen d'instruction des dossiers est disponible pour le médiateur de la République ou pour la CADA commission d'accès aux documents administratifs mais non pour la HALDE avant 2010, ce qui est étrange pour un organisme créé en 2004. Or celui-ci demande cette année une nouvelle augmentation, de l'ordre de 344 358 euros, ce qui ferait passer son budget au-dessus de l...

Je ne parle pas de boussole mais de repères, c'est le mot employé par Mme Mazetier tout à l'heure. Il n'est pas question de remettre en cause la HALDE sur le fond, notre porte-parole Michel Diefenbacher l'a rappelé, mais sur la forme. En effet, la bonne gestion s'impose non seulement à l'État, compte tenu de ses déficits, mais également à tous les organismes, aussi indépendants soient-ils, qui sont financés par des fonds publics. Nous avons regretté le peu de transparence dont la HALDE a fait preuve. C'est pourquoi nous avons déposé un amendem...

La surface est donc trop importante, ce qui avait déjà été dénoncé il y a trois ans. Nous avons donc demandé à la HALDE de céder 400 mètres carrés à un autre locataire, ce qu'elle a fait. Mais, depuis, elle les a repris. Il y a donc un certain manque de transparence. En trois ans, le bail n'a toujours pas été renégocié, et depuis le rapport remis par Mme Bricq, sénatrice socialiste, en juillet dernier, la HALDE commence à se dire qu'elle n'a pas beaucoup avancé sur cette question et qu'il est temps qu'elle le fas...

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Mazetier, des choses qui ne correspondent pas à la réalité. Depuis trois ans, la HALDE sait que ses conditions de logement sont disproportionnées, tant en ce qui concerne le montant du loyer 706 euros le mètre carré que la surface de ses locaux. Depuis trois ans, rien n'a été fait, alors qu'il lui était possible de trouver un autre locataire et de déménager. Madame Mazetier, vous dites que nous proposons de diminuer les moyens de la HALDE. Les moyens, qu'est-ce que c'est ? Ce ...

Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que j'ai eu beaucoup de mal à retrouver dans les documents budgétaires des chiffres précis concernant la HALDE. Le budget de cet organisme créé en 2004 serait de 12 964 000 d'euros en 2010, soit une augmentation de 1 127 000 euros par rapport à 2009. Ce budget avait déjà augmenté de 300 000 euros entre 2008 et 2009. Tandis que ce projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit dans un contexte exceptionnel, le train de vie de la HALDE est lui aussi tout aussi exceptionnel. J'ai pu le constater en me rendan...

Je suis d'accord avec les observations du rapporteur spécial sur l'intérêt d'une négociation que nous pourrions mener ensemble pour améliorer l'évaluation des autorités administratives indépendantes. L'amendement propose une diminution mesurée des moyens de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). En effet, cet amendement n'affecte pas les crédits de personnel et ne porte que sur des moyens de fonctionnement en augmentation depuis 2009. J'ai, cette année, examiné la situation de plusieurs organismes indépendants qui doivent apprendre à améliorer leur gestion. La diminution d'un million d'euros des moyens de fonctionnement de la HALDE porte sur l'augmentation des crédits et les maintient ...

Je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement. En effet, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, donc il y a trois ans, Mme Béatrice Pavy avait déjà attiré l'attention de la commission des Finances sur le loyer exorbitant payé par la HALDE. Cet organisme a pourtant attendu le mois de septembre 2009 pour saisir France Domaine. Depuis, notre collègue du Sénat, Mme Nicole Bricq, a produit, le 1er juillet 2009, un rapport sur l'État locataire grâce auquel j'ai appris avec stupéfaction que la superficie louée par la HALDE n'était plus de 1 740 m2 mais de 2 126 m2. Il faut très simplement donner un signal fort aux autorités administrativ...