Interventions sur "spectacle" de Richard Dell'Agnola

...gnants des établissements d'enseignement supérieur. Elle se traduit, pour le ministère, par la suppression de 93 équivalents temps plein. Les Entretiens de Valois, qui se sont déroulés en 2008 et 2009, ont eu cette année des prolongements, ce dont je me félicite. Des conférences dans les régions ont continué à réunir les financeurs État et collectivités et les représentants des structures du spectacle vivant. Le ministère a entrepris et mené à bien la réécriture des cahiers des charges des dix labels soutenus par l'État et des réseaux, afin de renouveler et préciser les critères de soutien et d'évaluation pour chacun. Il s'agit de critères artistiques, culturels, économiques et administratifs. Chaque établissement disposera d'objectifs précis, notamment en matière de création, de diffusion, d...

...un regroupement géographique des services gestionnaires. Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011. La question des congés en cache une autre, également importante. Il s'agit de la lourdeur et de la complexité du système déclaratif dans le secteur du spectacle : le nombre des procédures déclaratives est particulièrement élevé, et le système des assiettes de cotisation et des taux très complexe. Je rappelle qu'une simplification et une clarification seraient bienvenues, en réponse aux remarques faites par la Cour des comptes et les corps d'inspection de l'administration. Il serait en particulier très utile de rechercher un mode de déclaration et de pai...

Le Président de la commission des Finances et moi-même avons été saisis par plusieurs parlementaires et élus locaux, interpellés par des associations oeuvrant dans le domaine de la création musicale et du spectacle vivant, quant à un changement d'interprétation des règles fiscales applicables à ces activités. Deux questions étaient soulevées : celle du caractère lucratif ou non de l'activité des centres de création musicale d'une part, celle des modalités de taxation des subventions d'autre part. Dans ces deux domaines, le revirement d'interprétation effectué par les services fiscaux a placé les structure...

S'agissant des subventions compléments de prix, la convention devra stipuler que la subvention accordée à la structure a pour objet de compléter l'insuffisance de ses ressources résultant d'une politique tarifaire visant à permettre l'accès du plus large public aux spectacles. C'est pourquoi l'association devra se livrer à une prévision qu'elle a les moyens de faire sur le nombre escompté de billets vendus, le prix du billet hors subvention et le prix du billet après subvention. Cet équilibre peut être revu par la suite en fonction de la réalité constatée. Il est souhaitable qu'une instruction précise cela, et je veillerai à ce que la traduction administrative de...

Plusieurs travaux d'analyse et de contrôle ont été effectués sur le spectacle vivant au cours des dernières années par les corps et administrations de contrôle. Elles ont fait apparaître une multiplication des structures intervenant dans ce domaine et une complexité du dispositif de soutien, ce dernier s'étant constitué par « empilement historique ». Il en ressort une politique peu lisible, notamment dans sa présentation budgétaire, et qui se prête mal à l'évaluation de la...

Le spectacle vivant a vocation à être, de plus en plus, pris en charge par les régions, mais aussi les autres collectivités. Mais il ne faut pas que l'État se désengage, notamment afin d'éviter le retrait corrélatif des régions. Les orientations générales de la politique du spectacle vivant gagneront à être définies en collaboration entre l'État et les collectivités. À ce titre, les entretiens de Valois, qui ...

La modification du statut des intermittents doit avoir pour objectif la consolidation des métiers et des fonctions. Par ailleurs, ainsi que je l'ai relevé dans mon dernier rapport spécial sur les crédits de la Culture pour 2010, il est nécessaire de réformer le système des congés spectacles qui présentait de graves dysfonctionnements, avec en particulier 16 millions d'euros non distribués aux salariés du secteur. Les directions régionales de l'action culturelle sont bien conscientes des difficultés que rencontrent les acteurs du spectacle vivant et la fragilité de leur situation au cas où le soutien de tel ou tel financeur public viendrait à diminuer. Les représentants de la direct...

Les entretiens de Valois, après la phase tenue au plan national, doivent se poursuivre au sein des régions pour établir dans chacune un diagnostic des points forts et des difficultés, y compris celles qui peuvent se poser pour maintenir le financement au niveau actuel. Il s'agit de faire émerger une réflexion partagée entre État et collectivités sur les réorientations de la politique du spectacle vivant. Cette phase réunit d'ailleurs des interlocuteurs très habitués à travailler ensemble. La recherche par les équipes artistiques de crédits publics pour leurs projets les conduit généralement à créer une structure, le plus souvent associative. Il s'agit là d'un mode de professionnalisation très fragile qui conduit à redemander une ou des subventions aux financeurs publics année après année...

Je comprends ces inquiétudes. Une nouvelle définition de la politique du spectacle vivant est attendue. Par ailleurs, nous avons besoin d'interventions dans le cadre de conventions pluriannuelles afin que les équipes artistiques et les établissements puissent adopter une vision à plus long terme. C'est parce que les acteurs du secteur craignent une décrue de l'aide de l'État, ou selon les cas une baisse de l'aide d'une collectivité, qu'il était indispensable de décliner les ent...

Je rappelle que les crédits de l'État en faveur du spectacle vivant non seulement sont maintenus mais progressent très légèrement : il n'y a donc pas de retrait de l'État de ce secteur. Il continue à fournir un effort soutenu. S'agissant du statut des intermittents, il relève de deux annexes à la convention de l'Unedic sur l'indemnisation du chômage. La rédaction actuelle, très large, permet l'affiliation de nombre de personnes, dont des catégories de tec...

Le but de la réforme de la politique du spectacle vivant, tel qu'elle a été définie lors des entretiens de Valois, est bien de promouvoir et pérenniser les financements croisés et les partenariats entre les différents acteurs : la part que veut prendre chacun sera définie au plan régional. Les collectivités territoriales ne font pas toutes les mêmes efforts. L'État doit justement engager des partenariats efficaces avec elles et demeurer le garan...

Cet exemple montre bien que ce n'est pas la réforme qui aura une incidence sur le financement des collectivités territoriales, puisqu'elle n'est pas encore intervenue. Je conclus de ce débat qu'il est utile de continuer à observer les évolutions dans le domaine de la politique du spectacle vivant et de son financement afin d'en rendre compte régulièrement à notre commission.

... leur niveau antérieur. Le budget 2010 devrait donc permettre de poursuivre les grands projets en cours : le centre des archives, le Musée des civilisations, le réaménagement du Palais de Tokyo et le centre de conservation du patrimoine. Les crédits de la mission seront de 2,9 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 110 millions d'euros de plus qu'en 2009. En ce qui concerne le soutien au spectacle vivant, le ministère a conduit au cours des deux dernières années une réflexion indispensable sur ses modalités. L'État ne pouvait pas augmenter continûment ses dépenses d'intervention sans disposer d'instruments d'analyse et d'évaluation. À cet égard, les Entretiens de Valois ont fait date. Les modalités d'attribution des aides au spectacle vivant comportent encore des imperfections, la clarté d...

En dehors des débats que nous avons déjà eus sur l'appréciation de la performance culturelle, nous souhaiterons aujourd'hui savoir quelles ont été les questions abordées au cours des Entretiens de Valois consacrés au spectacle vivant et qui, à l'issue de la première des deux phases, ont donné lieu à la publication d'un rapport à la fin de 2008. Quelles sont les questions abordées dans la seconde phase et quels seront les prolongements d'une telle innovation ? Quels sont les objectifs des nouveaux contrats que le ministère est en train d'élaborer avec les centres dramatiques et chorégraphiques nationaux ? Vous souhait...

Nous sommes en effet à la croisée des chemins car, si ce budget se caractérise par une grande stabilité sur le plan comptable, il s'inscrit également dans le cadre de réformes importantes spectacles du vivant, marché de l'art, secteur du livre qui affectent aussi la structure de votre ministère. Quelles sont les premières propositions issues des Entretiens de Valois engagés au printemps de 2008 ? Qu'en est-il du projet de Philharmonie de Paris ? Pourquoi avoir choisi comme mode de financement un partenariat public-privé (PPP) ? De plus, la Cour des comptes a relevé dans son rapport thé...

Ne conviendrait-il pas que les employeurs paient directement les intermittents du spectacle plutôt que de passer par la Caisse des congés spectacles, qui se montre défaillante ?