Interventions sur "dimanche" de Richard Dell'Agnola

...les autres par des députés du groupe de l'UMP. La proposition de loi qui en résulte est équilibrée. Elle ajoute quelques dérogations aux 180 déjà mises en place par des gouvernements appartenant à des majorités différentes, issues aussi bien de la droite que de la gauche de cet hémicycle. Elle réaffirme toutefois que le repos dominical est la règle. Elle permet seulement aux magasins ouverts le dimanche jusqu'à midi de le rester jusqu'à treize heures. Il s'agit aussi de permettre l'ouverture de tous les commerces dans les 497 zones touristiques actuelles, au sens du code du travail. Enfin, ce texte permet d'autoriser l'ouverture du dimanche dans une vingtaine de zones qui constituent aujourd'hui des périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Le groupe UMP votera la proposition de loi de R...

à la suite de négociations menées au sein des entreprises. C'est notamment, dans le Val-de-Marne, le cas de Thiais, où la création d'un village commercial, dont les grandes enseignes ouvrent le dimanche dans le cadre d'une charte signée avec le préfet, a permis de créer 850 emplois.

Cette entreprise, qui distribue de la culture, emploie en semaine quelque soixante personnes. Actuellement, sous la menace des recours introduits par les syndicats, elle n'emploie plus que trente personnes le dimanche, les trente autres ne travaillant pas. Ce sont autant d'étudiants privés d'un emploi qui leur est nécessaire ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous ne voudrions pas que ces emplois soient menacés. J'ai donné l'exemple de la FNAC qui a réduit de moitié son effectif, le dimanche, par crainte des recours des syndicats. Je le répète : ce jour-là, ce sont autant d'employés de la FNAC qui ne sont pas payés, voire d'étudiants qui ne sont plus employés. Monsieur Muzeau, vous êtes nostalgique de la période où vous aviez lu dans la presse un éditorial signé par certains de nos collègues de l'UMP et souhaiteriez enfoncer un coin au sein de notre groupe. Dois-vous rappeler que Ma...

pour qu'ils acceptent de ne plus être payés en cas de difficultés de l'entreprise. Si tel était le cas, en effet, elle n'ouvrirait plus le dimanche, et votre argument tombe ! Je le répète : si l'entreprise connaît de graves difficultés, l'employeur ne continue pas d'ouvrir le dimanche tout en demandant à son employé d'accepter d'être moins bien payé. Votre argument manque de cohérence, monsieur Vidalies : l'embrouille est plus de votre côté que du nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite apporter à notre collègue Vidalies quelques précisions puisqu'il connaît apparemment mal le sujet. La région Île-de-France comprend une vingtaine de zones ouvertes le dimanche. La liste dont il est question, que vous devriez connaître, a été dressée par nos collaborateurs.

M. Eckert a déclaré tout à l'heure que ce sont ses collaborateurs qui l'avaient alerté sur le sujet. Permettez donc que les nôtres aussi travaillent et dressent des listes pour préparer le débat. Nous discutons de zones ouvertes le dimanche et vous en ignorez la liste, monsieur Vidalies ! On peut regretter que vous interveniez si souvent sur un sujet que vous connaissez mal.

et d'autres députés de la majorité, donne la faculté aux commerces d'ouvrir le dimanche sans qu'il s'agisse d'une obligation. Or vous donnez à penser que, dans certaines zones, les commerces seront contraints d'ouvrir alors qu'il ne s'agira, j'insiste, que d'une faculté.

...isque la rupture conventionnelle au bout d'un parcours résulte d'un acte volontaire, d'un contrat entre l'employé et l'employeur. Sa validation par la direction du travail n'a pour but que de vérifier le respect des termes de l'acte. Ne négligez donc pas non plus, dans les relations du travail, le volontariat des employés. Ne donnez pas le sentiment que les gens seront contraints de travailler le dimanche. Il y a aussi, de leur part, une acceptation volontaire.

Quand il y a un régime d'exception, c'est là qu'interviennent les dérogations aux exceptions. Quand, dans une zone touristique, l'ensemble des commerces peuvent ouvrir le dimanche, c'est le droit commun qui s'applique à la zone. Par conséquent, il n'y a plus lieu de prévoir une dérogation d'une heure pour ces commerces qui peuvent ouvrir tous les dimanches. S'agissant en revanche des commerces alimentaires qui ne sont pas concernés par ce droit commun puisqu'ils ne peuvent pas ouvrir, ils relèvent toujours du régime de l'exception qui peut être accordée par le maire. C'es...

...au niveau national, on ne va pas se mettre à en réaliser un pour des territoires réduits, pour toutes les initiatives, pour toutes les circonscriptions, pour tous les cantons de France. Quant au second amendement, c'est une drôle d'idée, puisqu'il prévoit d'infliger une double peine aux Français qui, n'ayant pas de transports en commun, se verraient en plus privés de commerce près de chez eux le dimanche. Il y a là quelque chose qui m'échappe. Ne cherchons-nous pas plutôt à lutter contre la désertification des territoires ? On parlait tout à l'heure des carmélites : il faut vraiment être moine-soldat du matérialisme historique pour inventer des choses pareilles !

... de débat, temps demandé par le parti socialiste ; ces heures ont été réparties et le temps de chaque orateur est décompté. Nous ne sommes donc pas limités à une ou deux minutes ; si quelqu'un déborde un peu, cela sera pris dans le temps de parole de son groupe. J'en profite pour dire à notre collègue Mme Lemorton que, sur le plan de l'histoire, elle s'est trompée sur la question du sabbat et du dimanche : les catholiques ont fêté le sabbat pendant quatre siècles. C'est ensuite que Paul de Tarse a transformé le samedi en dimanche et empêché la circoncision ; il s'agissait de convaincre les païens de se convertir. C'est donc Jean Bardet qui avait raison.

C'est déjà lui qui donne les dérogations en ce qui concerne le dimanche !

...ser ce qui existe dans ces périmètres urbains à consommation exceptionnelle, situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants ; prolonger jusqu'à treize heures le travail dominical dans les petits commerces alimentaires, alors que le code du travail fixe la fermeture à midi ; rendre plus homogènes, dans les zones touristiques existantes, les types de commerces qui peuvent ouvrir le dimanche à l'instar de celui des lunettes, divers exemples donnés montrent les disparités actuelles. Manifestement, le parti socialiste a déployé un rideau de fumée

destiné à troubler, à perturber la compréhension du sujet par nos collègues mais aussi par les Français, qui approuvent largement l'ouverture des commerces le dimanche.

Des études d'opinion comme celle publiée récemment par Le Parisien montrent que deux Français sur trois et 70 % des moins de trente ans sont favorables aux ouvertures le dimanche. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) D'ailleurs les modes de consommation ont changé, et il faut s'y adapter : beaucoup de Français achètent en ligne ; 40 % des achats passent par Internet. On ne peut donc pas s'en tenir à un schéma classique tel que vous le décrivez et que vous souhaiteriez par esprit conservateur sûrement laisser en l'état, bloqué, immobile. Vous avez évoqué les c...

Ceux qui ne le seraient pas pourraient ensuite, en cas de licenciement abusif au regard des règles que nous fixons, s'appuyer sur le code du travail comme le font déjà actuellement les salariés victimes d'une transgression de ce code et saisir la justice. Beaucoup de Français travaillent déjà le dimanche actuellement. Ils ne seraient que quelques milliers de plus à être confortés dans ce système, puisque les PUCE existent il s'agit de les maintenir. Encore une fois : dans les zones touristiques, ce ne sont pas des millions de Français qui seront concernés. Dernier argument, monsieur Eckert, vous indiquiez tout à l'heure que nous discutons de ce sujet depuis six ans. Raison de plus pour ne pas ...

Pour notre part, c'est guidés par un fil rouge et quelques principes que nous abordons ce débat. Le fil rouge, c'est la réaffirmation que le repos hebdomadaire reste fixé au dimanche et qu'il n'est pas question de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits. Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à ...

Vous le voyez, mes chers collègues, sur ce sujet, il faut éviter les postures, les idées reçues, les préjugés. Quant aux moins de trente ans, selon un sondage du Parisien, 72 % d'entre eux sont favorables à l'ouverture le dimanche. Si la jeunesse parle ainsi, ne lui tournons pas le dos. Il serait dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui. La...