Interventions sur "spécial" de René Dosière

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s'y reconnaître : j'en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de 7 millions d'euros en provenance d'une autre mission, du fait d'un regroupement de compétences. Ces allers-retours co...

Je voudrais souligner non seulement les efforts indéniables de la Présidence de la République en matière de transparence mais surtout l'ampleur du travail effectué par le rapporteur spécial, qui permet de pousser la Présidence de la République à fournir un plus grand nombre de renseignements. Il est réjouissant que la Commission des finances ait désormais la possibilité d'approfondir ce travail car ce ne fut pas toujours le cas. Cela étant, s'agissant de la transparence externe, il reste encore quelques progrès à réaliser : la consolidation n'est pas totale, monsieur le ministre. L...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finances, à la suite d'une initiative de son rapporteur spécial d'alors, Pierre Bourguignon, contrôle également les dépenses de la Présidence, ce dont je me réjouis. En témoigne aujourd'hui le rapport du rapporteur spécial, Jean Launay, dans lequel figurent de multiples renseignements, d'intérêt inégal, il est vrai. Désormais, avec ce rapport, nous disposons d'un support utile à notre discussion. Cet indéniable effort de transparence suffit-il pour autant à ...

...d'autant plus qu'on constate le retour d'un phénomène qui avait disparu en 2003 : la Présidence de la République complète ses crédits en cours d'année. Ainsi, en 2007, un crédit supplémentaire de 2,5 millions a-t-il été inscrit. Pour 2008, on nous annonce, par anticipation, le recours à des crédits complémentaires, ce qui permet de faire apparaître une progression moindre. Monsieur le rapporteur spécial, dès lors que l'on ne sait plus si l'on parle de budget primitif ou de budget exécuté, les renseignements fournis finissent par ne plus être très cohérents. Ainsi, alors que les charges de fonctionnement courant augmentent, du budget initial 2008 au budget initial 2009, de 16 à 20 millions, soit une augmentation de 25 %, dans votre rapport figure un tableau selon lequel la réalisation 2008 de ce ...

...e rôle des parlementaires est de contrôler la dépense publique après l'avoir rendue transparente, ce qui n'était pas le cas du budget de l'Élysée. Les progrès réalisés en ce sens n'excluent pas toutefois de porter un jugement non seulement technique, mais également politique sur le montant de la dépense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens également à répondre à M. le rapporteur spécial, qui a

...s crédits de fonctionnement courant de la Présidence. C'était évidemment par souci de cohérence, mon intention n'étant pas de réduire les moyens dont la Présidence doit disposer pour fonctionner. Si j'avais fait cette proposition, c'est que le budget proposé pour l'année dernière faisait apparaître une augmentation considérable 26 % pour les contractuels et 20 % pour les indemnités de sujétion spéciale. Aussi, pour faire apparaître un budget sans augmentation globale, avait-il fallu diminuer artificiellement les dépenses de fonctionnement courant, de chauffage notamment, ce dont je m'étais inquiété. Mon argumentation ne peut plus être aujourd'hui vérifiée, puisque la modification du périmètre du budget de l'Élysée a modifié à son tour les bases de la comparaison. Toutefois, je reste très serei...