Interventions sur "sondage" de René Dosière
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...la seule question qui se pose est de savoir si on doit ouvrir les enquêtes d'opinion à la logique marchande. Si c'est le cas, rien n'empêchera que, dans quelques années, on augmente le montant des gratifications. Ce domaine doit donc rester en dehors de la marchandisation. Les propos du rapporteur me rappellent très exactement l'argumentation que développaient les représentants de l'institut de sondage qui avait été accusé de payer les personnes interrogées.
... du programme 129 ainsi qu'une partie des frais, et les crédits du corps préfectoral n'y figurent pas non plus. Pour ce qui est de la simplification, on peut faire mieux ! Enfin, ce budget intègre les crédits du Service d'information du Gouvernement, dont je vous invite à lire ce que le rapporteur en dit. Nous aurons l'occasion d'en discuter à l'occasion de l'amendement de Delphine Batho sur les sondages. Par ailleurs, on ne peut pas ignorer ce que relate notre collègue Jean Launay des ennuis immobiliers de la Cour de justice de la République qui subit de la part du Gouvernement une pression pour déménager au profit du SIG voisin. Je terminerai en formulant deux observations. La première concerne le corps préfectoral. Désormais, le préfet de région a autorité sur les préfets de département. En...
...t enfin capable de présenter à la représentation nationale un budget clair et transparent. Malheureusement, tel n'est pas le cas, puisque le rapporteur spécial évoque un retour aux pratiques antérieures d'externalisation. Faire payer par les ministères des dépenses qui incombent à l'Élysée revient à occulter le montant réel du budget de la présidence. Parmi ces dépenses externalisées, il y a les sondages, comme le démontre sans ambiguïté le référé de la Cour des comptes ; les dépenses d'entretien de mobilier, à hauteur de 950 000 euros, supportées par le ministère de la culture ; 6 millions de gros travaux que l'Élysée refuse de réintégrer dans son budget, comme le préconise la Cour ; le budget du coordinateur national du renseignement pris en charge par le Premier ministre. Je peux encore citer...
...tilisation de l'argent public par la Présidence de la République, on met en cause la responsabilité du Président de la République. C'était déjà l'argument invoqué contre mes investigations sur le budget de l'Élysée, notamment par Jean-François Copé. La décision du Président de la République d'être plus transparent sur ses comptes constitue un progrès, mais ce progrès a ses limites. L'affaire des sondages en est un exemple. Il y a un peu plus d'un an, la question que j'avais posée sur le coût des sondages pour l'année 2008 est restée sans réponse alors qu'en 2005, on m'avait répondu que 300 000 euros avaient été dépensés pour des sondages. Puis la Cour des comptes a constaté que les sondages avaient été commandés dans des conditions particulièrement irrégulières et a fourni quelques chiffres part...
...ande que nous soient communiquées les dépenses par affectation, comme le fait l'Assemblée nationale, dont les comptes sont retracés par près de deux cents lignes budgétaires contre dix pour l'Élysée ! C'est à se demander s'il existe réellement un plan comptable à l'Élysée. En vérité, la transparence dont se glorifie l'Élysée est tout à fait sélective. J'en veux pour preuve l'exemple des fameux sondages. Premier épisode : après que j'ai été dans l'obligation de renouveler ma demande, il m'a été répondu que la Présidence faisait procéder, le cas échéant, à des enquêtes d'opinion, mais aucun chiffre ne m'a été communiqué, contrairement à 2005 : cette année-là, l'Élysée avait dépensé 300 000 euros en sondages. Deuxième épisode : la Cour des comptes a relevé, à la mi-juillet, quelques anomalies en...
...parfaitement notre demande de création d'une commission d'enquête. L'une des rares concessions faites à l'opposition dans le cadre de la « revalorisation » du Parlement a été de lui accorder la création d'une commission d'enquête par an. Aucune instruction judiciaire n'étant en cours, cette création est de droit. J'espère que nous allons pouvoir poursuivre et faire la lumière sur la politique des sondages de l'Élysée.
