Interventions sur "programmé" de René Dosière
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La réponse du président de la commission des lois m'incite à lui poser une nouvelle question. Il a dit en effet que la conjonction du temps programmé et de la discussion accélérée était une procédure éminemment parlementaire, en ce qu'elle permettait au Gouvernement de gagner du temps, et donc de faire adopter son texte plus rapidement qu'en cas de deuxième lecture. Il est assez étonnant de la part d'un président de la commission des lois de préférer une seule lecture à deux lectures ! Que le Gouvernement défende une telle position, chacun pe...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cet amendement, qui tend à supprimer ce qui est au coeur du dispositif : le temps programmé, dont on voit bien, compte tenu de la façon dont nos débats se sont déroulés, qu'il s'ajoute à toute une série de dispositions restrictives visant à limiter le temps de parole dont disposent les députés. En fin de compte, il existe deux conceptions du parlementarisme. Certains sont partisans d'un parlementarisme réglementé, « managérial » : il faudrait que les textes soient discutés et adoptés e...
...ue, s'agissant des amendements qui n'ont pu être examinés par la commission, le rapporteur ne peut prétendre exprimer le point de vue de la commission. Il exprime un point de vue personnel. Et il est évident, puisqu'il appartient à la majorité, que ce point de vue est celui de la majorité. On n'a pas vu le contraire se produire. Il est donc tout à fait souhaitable que, dans la procédure de temps programmé, le temps d'expression des rapporteurs soit intégré dans le temps de parole des groupes auxquels ils appartiennent.
La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.
Je voulais juste poser une question, d'ailleurs valable pour la totalité des amendements qui nous sont proposés en deuxième délibération. Tout à l'heure, notre collègue Jean Mallot a soulevé cette question : lorsque le temps programmé sera écoulé, que se passera-t-il en cas de deuxième délibération ? Naturellement, le rapporteur a indiqué, à juste titre, qu'un nouveau temps programmé était offert. Simplement, le règlement que nous votons précise que c'est la conférence des présidents qui se réunit à ce moment-là, et qui décide du temps programmé supplémentaire. Or, sur ce point précis, le rapporteur n'a pas répondu à la quest...
La majorité invoque la pratique des grandes démocraties quand cela l'arrange : elle s'y réfère pour justifier le temps législatif programmé, mais elle l'ignore quand il s'agit des droits de l'opposition. Or, dans toutes ces démocraties, ces droits sont parfaitement respectés et l'opposition est associée en tant que telle à l'élaboration et au contrôle de la loi. L'institutionnalisation d'un contre-rapporteur responsabiliserait l'opposition. Je vous renvoie au dernier livre de votre président de groupe, où l'on voit que le rapport di...
On ne sait bien sûr pas encore comment se dérouleront réellement les choses, mais on voit mal comment, dans le système du temps programmé, un groupe d'opposition pourrait déposer deux cents fois le même amendement. Cela reviendrait à s'interdire de débat ! Dans ce contexte, l'amendement de M. Garrigue se justifie.
...res d'État compétents et dévoués. Comment concilier ce souci de renforcer les capacités d'étude de l'Assemblée, sans augmentation de ses charges, avec l'article 18 du Règlement intérieur, qui prévoit que l'Assemblée ne peut faire appel qu'à ses propres fonctionnaires ? Enfin, vous dites que l'application de l'article 162 du Règlement sera rendue possible par la mise en oeuvre du temps législatif programmé. Mais quel est le lien entre les deux ? Comme l'a rappelé Christophe Caresche, l'article 162 prévoit que la présence des députés est contrôlée par leur participation aux scrutins publics. Or la pratique actuelle de la délégation de vote, en contradiction totale avec l'ordonnance du 7 novembre 1958, la rend générale et permanente, ce qui fait que tous les députés sont toujours présents.
