Interventions sur "polynésie" de René Dosière

Il n'est plus reçu dans les ministères. C'est sa créature, Gaston Tong Sang « Gaston le petit », comme on dit en Polynésie , qui est reçue. On a pu voir, lors de la discussion au Sénat, que les amendements forts de Gaston Flosse étaient rejetés : vous n'avez accepté que ceux qui étaient de moindre importance. Aujourd'hui, les choses sont un peu plus compliquées. L'un de nos collègues vient d'évoquer « l'ami de l'ami » : je me permets de rappeler, sous le contrôle de mes collègues de Polynésie, que Gaston Flosse est ...

qui n'est pas un petit parti, et que, par conséquent, il représente une force politique importante en Polynésie. Malgré les divisions, l'UMP locale est toujours placée sous sa présidence, puisque, jusqu'à nouvel ordre, le Tahoera'a est la déclinaison polynésienne de l'UMP mais nos collègues pourront peut-être démentir cette information. Au fond, ce que vous demandez au Parlement, c'est de régler les conflits internes du Tahoera'a : avouez que c'est un peu choquant, voire inadmissible. Cette attitude tra...

gérer eux-mêmes leurs affaires et de respecter l'autonomie dont cette collectivité dispose. Encore une fois mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées , respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des points consensuels ou secondaires. Je constate d'ailleurs que c'est au moment où se met en place, en Polynésie, une majorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut. Nous, les socialistes, nous avons quelque ...

Un mode de scrutin ne suffira pas à créer la stabilité en Polynésie, car le malaise qui y règne est beaucoup plus important et il aurait mérité que l'on travaille sur un texte plus approfondi.

La France a mis en place en Polynésie une économie de type colonial, reposant sur des transferts financiers massifs, dont bénéficie une minorité. Sans doute est-ce une minorité importante, en tout cas significative, mais ce n'en est pas moins une minorité de privilégiés bénéficiant de hauts revenus et d'un bon train de vie. Les productions locales ont disparu au profit de produits importés de métropole, ce qui fait d'ailleurs le bonh...

ce qui est plus contestable, c'est la corruption et les pratiques parfaitement illégales dont je citerai tout à l'heure des exemples. Au fond, ce qui manque à la Polynésie, ce n'est pas un statut de plus, c'est de retrouver les idées fondatrices des premiers autonomistes je pense à Pouvanaa Oopa, à Francis Sanford, pour n'en citer que deux , qui avaient à la fois l'exigence de la rigueur, le souci de la modestie et de la défense de l'identité polynésienne. Sans doute était-il plus facile de prôner les vertus de l'ascèse et du partage à une époque où l'argent ne ...

Même si vous proposez, pour contrôler plus efficacement la gestion des fonds publics, quelques dispositifs, sur lesquels d'ailleurs l'Assemblée de la Polynésie fraçaise s'est prononcée favorablement, ce qui est un signe positif,

on voit bien que l'essentiel de votre projet n'est pas là. Votre vision de la Polynésie est éminemment politicienne, clientéliste et pour tout dire coloniale.

Étant donné l'intérêt que les Polynésiens portent à nos débats, je crois utile de leur expliquer ce que signifie le dispositif retenu par le Gouvernement. Bien qu'il reprenne un amendement que j'avais présenté dans le cadre d'un texte portant sur les conseils régionaux, je ne réclamerai pas de droits d'auteur ! (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, cette fois, ce n'est pas moi qui envisage de régionaliser les dispositifs de la Po...

...era pas ce texte. M. le secrétaire d'État semble croire que nous n'apprécions pas ce qu'il peut y avoir de positif dans ce projet, mais certaines mesures nous paraissent inacceptables. Pour une meilleure compréhension, je vais repréciser l'article 157 de la loi organique du 27 février 2004, que vise à modifier l'article 6. Cet article dispose que, lorsque le fonctionnement des institutions de la Polynésie française se révèle impossible, l'assemblée de la Polynésie française peut être dissoute par décret motivé du Président de la République, délibéré en Conseil des ministres, après avis du président de l'assemblée de la Polynésie française et du président de la Polynésie française. L'assemblée de la Polynésie française peut également être dissoute par décret du Président de la République, délibéré ...

Nous sommes résolument opposés à cet article qui remet gravement en cause l'autonomie de la Polynésie. Si le projet de loi procède à certaines réductions de compétence, celles-ci restent limitées dans l'ensemble, quoi que l'on ait pu en dire. Mais cet article est dangereux par son texte même. Que signifie « lorsque les autorités ont négligé de prendre les décisions qui leur incombent » ? Négligé pendant combien de temps ? Nous sommes dans le flou le plus total. Le représentant de l'État aurait do...

un territoire aussi vaste que l'Europe et dont chaque archipel possède sa tradition et sa propre culture ? Bien que Saint-Martin et Saint-Barthélemy aient récemment acquis le statut de collectivités d'outre-mer à titre personnel, je m'y étais d'ailleurs opposé , ces îles n'ont rien à voir avec la Polynésie, ce sont de simples communes. Or chaque collectivité doit être dotée d'un statut correspondant bien à ses prérogatives. On pourrait juger que Mayotte est dans une situation différente, mais Mayotte est sur la voie de la départementalisation. Avec cet article, nous sommes dans le paternalisme, voire le colonialisme le plus détestable.

...écessairement de celle des autorités locales. Une telle rédaction peut conduire à tous les abus. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas résisté à la tentation de prendre comme exemple l'épidémie de SRAS survenue lorsque M. Temaru était au pouvoir, ce qui vous a permis de dire qu'il avait été incapable de prendre les décisions. Décidément, à chaque fois que vous n'avez pas à la tête de la Polynésie l'un de vos amis, vous considérez que les Polynésiens sont incapables de gouverner ! Fort heureusement, notre ami Buillard notre collègue vient de nous expliquer que ce texte est une défiance à l'égard de la Polynésie.

Cet amendement souligne toutes les insuffisances du texte du Gouvernement et les correctifs que celui-ci voudrait apporter à la loi de 2004 et à ses dérives. Le dernier alinéa de l'article 54 de la loi organique, que nous proposons de supprimer, prévoit que le gouvernement de Polynésie peut mettre à la disposition des communes des personnels, y compris des personnels de cabinet. J'avais déjà souligné en 2004 que cela me paraissait une forme de tutelle sur les communes polynésiennes. D'ailleurs, dans son rapport sur le fonctionnement de la Polynésie, la chambre territoriale des comptes critique très fortement ce système. Elle en fait l'historique pour démontrer qu'il s'agissait,...

...e secrétaire d'État, je ne peux pas vous suivre et retirer cet amendement, car il a le mérite de montrer que vous laissez subsister dans votre texte toute une série de dispositions de la loi de 2004 qui sont éminemment condamnables et que l'opération de transparence à laquelle vous procédez est très partielle. Nous sommes dans la partie du texte qui concerne la transparence de la vie politique en Polynésie ! Vous nous dites qu'il y aura un texte supplémentaire. Sans doute aurait-il été préférable que nous ayons un texte plus global qui permette d'appréhender l'ensemble des problèmes. Je maintiens donc l'amendement n° 110.

Je voudrais demander une précision à M. le rapporteur. Je l'ai déjà fait en commission, mais sa réponse m'a paru un peu elliptique. Sur proposition du Sénat, l'article 10 crée au sein de l'assemblée de Polynésie une nouvelle commission, dite de contrôle budgétaire, destinée à renforcer le contrôle de l'assemblée sur divers actes financiers. Je n'ai pas très bien compris, à la lecture des débats du Sénat, quel était le rôle exact de cette commission par rapport à la commission des finances qui existe déjà au sein de l'assemblée. Le rapporteur pourrait-il nous exposer sa conception des choses ? En commissi...

L'amendement n° 111 vise à apporter une correction à la loi de 2004 concernant le contentieux administratif. Lors de la discussion de la loi de 2004, nous nous étions aperçus que le président du gouvernement de Polynésie de l'époque, notre collègue sénateur, voulait absolument dessaisir le tribunal administratif de Papeete de la plupart de ses attributions pour les confier au Conseil d'État. Le Conseil d'État est quand même un peu plus éloigné, notamment des Marquises ou des Tuamotu, que le tribunal de Papeete, et je pense qu'il serait plus raisonnable de revenir à la norme, de faire en sorte que le tribunal adm...

...n claires, que cela n'a strictement rien à voir pour la bonne raison que la loi de pays en Nouvelle-Calédonie est une loi législative, soumise directement au Conseil constitutionnel. La Nouvelle-Calédonie est la seule collectivité de la République à disposer pour un certain nombre de compétences du pouvoir législatif, qui échappe à l'assemblée, alors que ce que l'on a voulu appeler loi de pays en Polynésie reste un acte administratif. Comme tous les actes administratifs, elle est soumise au Conseil d'État. Je trouve d'ailleurs cette appellation « acte dénommé loi de pays » un peu redondante. Il ne faut pas non plus s'imaginer que ces lois dites « de pays » en Polynésie ont quelque chose d'exceptionnel. Ce sont uniquement et simplement des actes administratifs.

Je ferai une simple observation au Gouvernement, qui, dans son sous-amendement, fait référence au niveau des indemnités des élus. Monsieur le secrétaire d'État, l'assemblée de Polynésie est la seule collectivité de la République pour laquelle il n'existe aucun plafond en ce qui concerne les indemnités des élus ; elle fixe donc très librement le montant des indemnités de ses élus, tout comme pour les membres du gouvernement. Je signale simplement qu'en Nouvelle-Calédonie, un plafond existe, tant pour les membres du gouvernement que pour l'assemblée.

Vous me pardonnerez, monsieur le secrétaire d'État, mais j'ai dû mal à comprendre votre position. Vous nous dites tout le bien que vous pensez des langues polynésiennes. Vous citez un article qui n'est d'ailleurs pas en cause voté sur le sujet. Vous prononcez un long discours. Mais, concrètement, vous nous proposez de renoncer à l'avancée du Sénat, qui autorise l'usage des langues polynésiennes, assorti d'une traduction simultanée, à l'assemblée de Polynésie française. Ce qui compte, ce ne sont pas les paroles, mais les actes. Or, même si vous le dissim...