Interventions sur "polynésie" de René Dosière

Quinze cartes n'avaient aucun plafond. Passons aux résidences secondaires. Le président de la Polynésie a acheté l'atoll de Tupai, un atoll de 988 hectares, situé près de Bora Bora et aménagé par le GIP, pour une somme totale de 13 millions d'euros. On y a fait un certain nombre de constructions pour accueillir les gens en visite, naturellement sans autorisation ni permis de construire. Le coût de fonctionnement est de 600 000 euros par an, alors que l'atoll est utilisé de quinze à vingt jours par ...

Il indiquait également qu'il avait fait recruter dans son service, pour un travail de renseignement, un conseiller municipal d'une commune d'opposition par le biais d'un contrat de cabinet. Cela permet d'être instruit des faits et gestes de l'opposition ! Enquêtant sur ces pratiques, la chambre note que les missions de renseignement ne relèvent pas de la compétence de la Polynésie, ce qu'a fini par reconnaître le président du gouvernement. Il considérait jusqu'ici que la Polynésie française disposait d'une compétence d'ordre général, qui comprenait l'activité de renseignement en vue de la sécurité intérieure. En réalité, aucun texte ne donne compétence à la Polynésie pour agir dans ce domaine, qui relève naturellement de l'État. Comme le relève la chambre, la nature vérit...

...n des bâtiments de la présidence, l'estimation initiale était de 12,6 millions d'euros, et le coût final s'est élevé à 38,5 millions d'euros. Quant à l'hôpital, en cours de construction, pour une estimation initiale de 229 millions d'euros, on en est aujourd'hui à 302 millions d'euros. Ce projet, qui n'avait pas reçu l'accord de l'État, est pourtant financé sur la dotation globale attribuée à la Polynésie, c'est-à-dire à 100 % par l'État. C'est là un autre exemple de détournement de la législation. En ce qui concerne la construction des bâtiments de la présidence, la chambre a constaté « en examinant en détail les conditions d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, que les règles du code des marchés publics avaient été interprétées de manière à réduire la mise en concurrence ...

...aménagé, et où les hommes du GIP ont travaillé. Après avoir relevé l'inobservation des règles de sécurité et l'absence de déclaration d'ouverture des travaux, l'inspecteur a été expulsé du chantier manu militari sur ordre du chef du service. Même les instances collectives conseil d'administration ou assemblée sont inutiles. Ainsi, aucun des 49 conseillers qui composaient alors l'assemblée de Polynésie n'était informé des emplois de cabinet ni des fonctions exercées, alors même que les effectifs étaient pléthoriques : ils étaient au nombre de 135 en avril 2004, dont 55 pour la présidence, quand ils ne dépassaient pas le nombre de dix dans les départements et les régions métropolitaines c'est toujours la chambre qui parle. En mai 2004, le changement de majorité va heureusement les ramener au n...

La justice, en Polynésie en l'espèce le procureur de la République est beaucoup plus prompte à attaquer le directeur d'un journal indépendant, Tahiti-Pacifique Magazine, qui ne cesse de dénoncer ces malversations et qui, parce qu'il s'étonne du silence de la justice ou souligne qu'en Polynésie la justice est douce pour les puissants et dure pour les faibles, est poursuivi en diffamation. Ainsi, en Polynésie, le plus ...

S'il peut arriver qu'en métropole des préfets soient déplacées pour la seule raison qu'un ministre ne les aime pas, on imagine ce qui peut se produire à l'extérieur. Il faut donc étudier tout cela. Pourquoi la justice fonctionne-t-elle à deux vitesses en Polynésie ? Comment tout cela est-il possible ? Les dispositions de votre texte ne suffisent pas. Il faut aller au fond des choses. Si donc vous voulez vraiment faire la lumière sur cette question, il vous faut proposer la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française création qui nous avait été refusée lorsque nous l'avions nous-mêmes proposée. Cette comm...

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie avant 2004. Le Conseil d'État, consulté avant la dernière élection de M. Temaru, avait de surcroît souligné que l'ex...

...Mais il ne faut pas les caricaturer. Notre proposition, présentée par Bruno Le Roux, ne prévoit de circonscription unique que pour déterminer la majorité ! En revanche, pour la répartition des sièges c'est-à-dire pour les élus nous maintenons absolument chacune des six circonscriptions rebaptisées sections. Autrement dit, notre mode de scrutin permet de dégager une majorité à l'échelle de la Polynésie, tout en permettant à chaque archipel de conserver un nombre d'élus comme aujourd'hui.

Cet amendement tire la leçon de l'existence de six circonscriptions et des déséquilibres en sièges qui peuvent en résulter. Il résulte également de ce qui s'est passé récemment en Polynésie : l'annulation du scrutin dans la circonscription des îles du Vent, qui est la plus peuplée, a conduit l'assemblée de Polynésie à siéger, pendant les trois mois que durent les élections, alors que la majorité de ses membres n'étaient plus présents non seulement la majorité quantitative, mais également la majorité qualitative. (Sourires.) Or, durant cette période, elle a été amenée à voter le bu...

Par l'amendement n° 103, nous proposons, en cas d'annulation des élections ce qui se produit régulièrement en Polynésie que ce soit dans les îles du Vent ou dans d'autres circonscriptions, de procéder obligatoirement à des élections générales, et non à des élections partielles, si cette annulation concerne au moins un tiers des sièges.

Je reviens en quelques mots sur les propos du rapporteur, qui frisent la désobligeance. Je précise que je ne l'ai pas traité de sot tout à l'heure, et que l'idée ne m'a même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un scrutin à un tour pouvait être préférable à un scrutin à deux tours, c'est parce qu'un observateur attentif de la vie politique océanienne m'a expliqué qu'en Océanie les vrais ralliements se font après les résultats des élections. Autrement dit, il n'est pas certain qu'une coalition formée entre les deux tours subsiste après le deuxième. Je ne suis pas suffisamment informé de la vie politiqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant tous ces débats, ma pensée ira aux habitants de la Polynésie, tout spécialement aux jeunes, qui sont l'avenir de ce pays et qui sont trop souvent à la recherche d'un emploi, et à tous ceux qui souffrent de ne pas avoir de logement ou de revenus. La Polynésie n'est, en effet, pas le rêve que l'on essaie de vendre à l'étranger : c'est aussi pays qui connaît des difficultés économiques importantes. C'est justement parce que nous souhaitons qu'elles s'atténuen...

en arguant qu'il y a des parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Cela m'a rappelé les paroles prononcées par certains parlementaires de Polynésie, en particulier le sénateur Flosse, lors de mes voyages en Polynésie en 2004 et 2005 : « Qu'il rentre chez lui et qu'il nous laisse nous occuper de nos affaires ! », disaient-ils. Il n'est pas admissible de contester à un parlementaire de la République le droit de s'exprimer sur tous les territoires de la République. Je suis aussi chez moi en Polynésie, tant autant que dans mon département !

Je tiens à m'exprimer sur la Polynésie, avec mes collègues socialistes métropolitains,

tout comme mes collègues élus de Polynésie, qui ne manqueront d'ailleurs pas d'exprimer leur point de vue.

En effet, il y a aussi, maintenant, des collègues qui sont apparentés à la Polynésie ! N'est-ce pas, monsieur Lagarde ?

Je n'ai pas dit que c'était honteux, je constate à quel point la Polynésie est attirante ! (Sourires.) !

Il y a quatre ans, nous avions discuté un texte statutaire sur la Polynésie dont l'objectif était, déjà, d'assurer la stabilité de ce territoire. À l'époque, pourtant, une majorité existait, mais on a considéré, peut-être, qu'elle n'était pas suffisamment forte et qu'il fallait la conforter. D'où un texte proposant un mode de scrutin un peu particulier. Je dois dire, pour rétablir la vérité des choses, que le projet du gouvernement ne comportait pas le mode de scrutin qu...

... cessé, pendant des mois, de dire que ce résultat était sujet à caution, entretenant l'incertitude sur la majorité et sur la solidité de celle-ci. Des déclarations, ici même, dans l'hémicycle, ont été reprises. Il y a eu appelons les choses par leur nom le débauchage d'un élu pour pouvoir redonner la majorité au Tahoera'a de Gaston Flosse. Cela a créé une situation complexe, car la population polynésienne a eu le sentiment qu'on essayait de lui voler sa victoire. Le 16 octobre 2004, plus de 30 000 Polynésiens ont alors défilé à Papeete pour réclamer le respect du suffrage universel que contestait la ministre du gouvernement de la République. 30 000 personnes, soit l'équivalent de 6 à 7 millions de personnes manifestant dans les rues de la métropole ! C'était la manifestation la plus importante...

Le texte avait été adopté au Sénat sans la disposition concernant le mode de scrutin en Polynésie. C'est à l'Assemblée nationale que nos collègues ont proposé un amendement pour modifier le mode de scrutin qui existait, afin de revenir à l'ancien mode de scrutin. Je suis intervenu pour m'opposer à cette disposition, non pas pour défendre comme le dit notre collègue Lagarde le mode de scrutin de 2004 que j'avais combattu en 2004, mais pour dénoncer une manière de légiférer à nouveau en urg...