Interventions sur "outre-mer" de René Dosière

 « Encore un rapport demandé ! », pourrait-on s'exclamer à la lecture de cet amendement. Il s'agit pourtant de faire le point sur l'ensemble de la politique du logement social depuis 2001 et de définir la politique de programmes qui pourrait être conduite à l'avenir. Cet amendement est d'autant plus intéressant lorsque l'on connaît la situation du logement social outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai lu le rapport d'audit rédigé par les services du ministère du budget, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sur le logement social outre-mer. Il constate que le nombre de logements sociaux construits outre-mer ne cesse de diminuer, année après année. Mais le plus stupéfiant, c'est qu'il fait observer qu'une nouvelle politique en mati...

...r : elle est la seule collectivité dont l'assemblée peut voter des lois non pas des textes soumis au Conseil d'État ou qui doivent être approuvés par le Parlement, mais bien des lois, dans les domaines qui sont de sa compétence. Cela sort d'autant plus de l'ordinaire que ce transfert de compétences concerne pratiquement tous les domaines. Contrairement à absolument tous les autres territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie dispose donc des moyens de mener une politique propre. Elle ne peut donc pas être comparée aux autres départements. Le président du gouvernement de la Calédonie m'a fait part de craintes de l'ensemble des opérateurs en matière de logement. D'une part, la rapidité avec laquelle ce dispositif nouveau doit se substituer à l'ancien risque d'entraîner la perte d'un certain nomb...

La crise qui a atteint l'outre-mer ces dernières semaines a au moins eu le mérite de faire prendre conscience aux Métropolitains que la France dispose d'un outre-mer. Jusque-là, les débats au sein même de la représentation nationale n'intéressaient, sauf quelques exceptions, que les députés de l'outre-mer, et le souci d'un consensus entre eux n'aboutissait d'ailleurs qu'à des textes bien insipides et ne réglant pas les vrais probl...

Pour permettre cette souplesse et pour prendre en compte les spécificités des investissements outre-mer, cet amendement tend à permettre l'utilisation du fonds pour certaines dépenses de fonctionnement.

Par cet amendement, nous visons à dégager des ressources supplémentaires pour l'outre-mer en supprimant la part que l'État perçoit sur l'octroi de mer.

Cet amendement vise à répondre à un problème dont la crise a révélé l'acuité : les prix pharamineux du pétrole outre-mer alors même que les conditions de sa distribution font l'objet de vives critiques, y compris de la part du Gouvernement. Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits que les entreprises auront réalisés sans diminuer à due concurrence le prix des produits pétroliers qu'elles vendent.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à l'évolution du chômage des jeunes outre-mer. La question de l'avenir des jeunes me semble au moins aussi importante que celle de l'écoulement des productions agricoles locales, à laquelle, aux termes de l'article 16 ter, un rapport doit également être consacré.

Il y a deux ans, nous avons décidé de transformer Saint-Martin, qui était une commune, en collectivité autonome de l'outre-mer. Cette nouvelle collectivité détient les compétences d'une commune, d'un département, d'une région, ainsi qu'une partie des compétences de l'État. La commune de Saint-Martin était probablement la plus mal gérée de France. Un rapport de la chambre territoriale des comptes remis peu après le vote de la loi a mis en évidence un déficit de fonctionnement supérieur à 60 % des recettes. Outre qu'...

Il s'agit là aussi d'un amendement de M. Victorin Lurel, qui reprend une ancienne revendication des gens de l'outre-mer. Ceux-ci considèrent en effet que la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer, de création récente, s'inspire du système mis en place pour la Corse mais que les crédits qui lui sont alloués sont bien inférieurs. D'où cet amendement visant à aligner la dotation de continuité territoriale outre-mer sur le système applicable en Corse.

Il est bien évident que les crédits du fonds de continuité territoriale finiront dans les caisses des compagnies aériennes. En dépit des efforts des pouvoirs publics, celles-ci maintiennent des tarifs extraordinairement élevés. Il y a un vrai problème de liaison aérienne entre la métropole et l'outre-mer. Cet amendement vise à donner au Gouvernement les moyens de vérifier si l'argent alloué a été bien utilisé.

En outre, il est toujours très difficile de trouver des places dans des vols vers l'outre-mer. La situation n'a guère évolué depuis les années 1980.

M. Victorin Lurel présente un amendement relatif à la représentativité syndicale dans les départements d'outre-mer.

...ein accord avec leurs camarades mahorais, approuvent la démarche consistant à faire de Mayotte le cent unième département français. Cette position ne saurait surprendre. En effet, en 2000, l'accord sur l'avenir de Mayotte a été négocié, avec les forces politiques mahoraises, à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, dans lequel notre collègue Jean-Jack Queyranne était secrétaire d'État à l'outre-mer. Cet accord, signé par le responsable de la fédération mahoraise du parti socialiste, Ibrahim Aboubacar, traçait le chemin conduisant à la départementalisation et fut, ensuite, massivement approuvé par 73 % de la population mahoraise. Quelques mois plus tard, notre collègue Christian Paul, devenu secrétaire d'État à l'outre-mer, présentait au Parlement le projet de loi donnant à Mayotte le statu...

...ur sa part, la commission des lois n'a pas accepté que Mayotte puisse bénéficier d'un deuxième député, malgré sa population. Peut-être, l'Assemblée suivra-t-elle la commission sur ce point. Lorsque l'on compare le nombre d'électeurs inscrits avec la population, le rapport se situe à 34 %, alors que ce taux est compris entre 60 % et 70 % dans tous les autres départements français, y compris ceux d'outre-mer. Le problème de crédibilité des chiffres est flagrant. Ma deuxième brève observation peut se dire mais pas s'écrire mon ami Didier Quentin n'a pas pu l'écrire dans son rapport. On nous a raconté l'aventure d'un Mahorais qui veut se faire naturaliser Français et qui fournit son acte de naissance à un magistrat. Celui-ci regarde et répond : ça ne va pas, ce n'est pas possible parce que tu ne peu...

...sodes pour bien comprendre que l'instabilité qui a régné en Polynésie n'était pas seulement liée au mode de scrutin : elle était une instabilité liée au comportement, à la mainmise sur ce territoire d'une force politique, en l'occurrence le Tahoera'a et sa milice privée, le GIP. M. Le Roux a du reste évoqué la nature des communications téléphoniques de l'époque entre l'Élysée ou le ministère de l'outre-mer et les responsables polynésiens, tout au moins l'un d'entre eux. Aujourd'hui, il se trouve qu'Oscar Temaru est revenu au pouvoir où il dispose d'une majorité forte ; notre collègue Sandras pourra nous en parler. Bruno Le Roux a démontré que les textes budgétaires soumis à l'Assemblée de la Polynésie française sont votés dans des conditions satisfaisantes. On peut même dire que depuis pratiquemen...

mais je me rappelle parfaitement le contexte. Nous examinions, après le Sénat, un texte sur l'outre-mer, qui faisait l'objet d'une déclaration d'urgence comme toujours s'agissant de l'outre-mer, auquel on ne consacre jamais le temps nécessaire à la réflexion.