Interventions sur "exprimer" de René Dosière
8 interventions trouvées.
...tarisme réglementé, « managérial » : il faudrait que les textes soient discutés et adoptés en quelques jours, voire heures. D'autres considèrent que le Parlement, notamment le Parlement français, est fait pour que s'exprime le point de vue de l'ensemble des citoyens. Il s'agit de porter leur parole, et celle-ci ne doit pas être nécessairement « contrôlée », car l'actualité peut nous amener à nous exprimer sur tel ou tel sujet. On nous a très souvent dit que la liberté du temps de parole pouvait engendrer des excès : c'est vrai. Toutefois, mes chers collègues, pour ma part, je préfère les excès de temps de parole aux excès de silence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...elui du Gouvernement lui-même : on ne saurait mieux montrer que le rapporteur est le porte-parole du Gouvernement Il est donc tout à fait logique de considérer que sa parole n'est pas impartiale, mais correspond au contraire à une expression qui va dans le sens du Gouvernement. J'ajoute que, s'agissant des amendements qui n'ont pu être examinés par la commission, le rapporteur ne peut prétendre exprimer le point de vue de la commission. Il exprime un point de vue personnel. Et il est évident, puisqu'il appartient à la majorité, que ce point de vue est celui de la majorité. On n'a pas vu le contraire se produire. Il est donc tout à fait souhaitable que, dans la procédure de temps programmé, le temps d'expression des rapporteurs soit intégré dans le temps de parole des groupes auxquels ils appart...
tout simplement parce que, dans ces assemblées, la voix des citoyens pouvait se faire entendre, par l'intermédiaire de leurs représentants. Or la majorité, ou plutôt « le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition », comme vous vous définissez vous-mêmes dans ce règlement, veut au contraire limiter et rendre uniformes les paroles qui s'exprimeront ici. J'espère que vous parviendrez à expliquer à vos électeurs la façon dont vous pourrez, une fois ce règlement adopté, porter leur parole dans cet hémicycle et répondre à leurs sollicitations. Il y a deux conceptions différentes du Parlement. Ce n'est pas nouveau dans notre histoire. Dans toutes les périodes autoritaires, la parole du Parlement a été réduite.
...ons apparaître de nouveaux groupes à l'Assemblée. Or il est proposé que la clôture de la discussion sur les articles intervienne lorsque quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre. En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de cinq de la durée des interventions, j'ai pris note de la suggestion faite ce matin par nos collègues du groupe communiste, qui soulignaient que le Sénat allait sans doute passer à trois minutes et qu'il n'était pas convenable qu'à l'Assemblée on parle un p...
...de leur porte-parole. En effet, ces dispositions limitant le temps de parole concernent tous les députés, notamment ceux du groupe le plus important qui, par définition, n'appartient pas à l'opposition. Nous entendons le rapporteur, mais faut-il comprendre qu'il est toujours le porte-parole du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition ? Ce groupe doit avoir la possibilité de s'exprimer. M. Garrigue nous rappelle régulièrement, et à juste titre, qu'il n'y a pas de mandat impératif ; par conséquent, nous siégeons et devons intervenir à titre individuel. Sur les dispositions qui restreignent le droit à la parole dans cet hémicycle, il serait souhaitable qu'un porte-parole du groupe majoritaire puisse s'exprimer.
En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.
... l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire trente minutes permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer. On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans une assemblée politique. De plus, cela arrivait après la prise de parole du Gouvernement et la présentation du rapport de la commission. Après t...
Si le Règlement actuel donne la possibilité au président de séance d'interrompre la discussion une fois que se sont exprimés un orateur « pour » et un orateur « contre », l'application de cette disposition n'a été effective que lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Jusque-là, les présidents de séance laissaient s'exprimer autant d'orateurs que nécessaire. Par rapport à la pratique actuelle, on nous propose donc un sérieux recul.
