Interventions sur "candidat" de René Dosière

...tisfaisante. On ne peut raisonnablement imposer aux partis et groupements politiques, en matière électorale, des contraintes de niveau départemental tout en les amputant de leurs aides pour des considérations d'ordre régional, sans rendre inintelligible le dispositif. Loin de favoriser la parité, celui-ci aura pour effet de multiplier les structures départementales auxquelles se rattacheront les candidats aux élections territoriales afin d'éviter tout récolement à l'échelon régional. Il s'ensuivra l'éclatement en autant de structures de la première fraction de l'aide publique, fragilisant ainsi l'ensemble du dispositif de financement public des partis, étant donné que l'octroi de la seconde fraction dépend de la première. Si cet amendement n'est pas accepté, il sera utile, s'agissant de son appl...

Je serai très bref, car il s'agit d'une situation que j'ai longuement exposée tout à l'heure, en défendant une motion de procédure. L'amendement est ainsi rédigé : « Seul un parlementaire élu dans une circonscription d'outre-mer peut se rattacher à un parti ou groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale, présenté des candidats exclusivement en outre-mer. » Il s'agit tout simplement de prendre en compte le fait que les situations électorales sont différentes en métropole et outre-mer.

...te proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), car le financement ne porterait plus sur le nombre de candidats et de suffrages recueillis, mais sur le nombre de députés, alors que la pénalisation pour non-respect de la parité est fonction du nombre de candidats aux élections législatives.

mettant par ces dispositions un terme au fait que les groupements les plus divers présentent des candidats non pas pour concourir à l'expression du suffrage, mais pour bénéficier d'un financement public. »