Interventions sur "candidat" de René Dosière

...tion présidentielle. En 1995, je le rappelle, elle a coûté 133 millions d'euros. En 2002, 200 millions. En 2007, 207 millions. On prévoit, disons le avec les réserves d'usage car on constate généralement après coup que les montants réels sont légèrement supérieurs, qu'elle coûtera 219 millions d'euros en 2012, soit 5 euros par électeur. Cela dit, cette dépense est largement fonction du nombre de candidats. Ainsi, entre 1995 et 2002, le coût de l'élection présidentielle a augmenté de moitié. Bien entendu, la dépense par candidat a baissé de 15 %, mais, comme le nombre de candidats a augmenté de 78 %, la dépense totale a augmenté. Cela rappelle un peu la manière dont on présentait le budget de la garden party de l'Élysée. La Présidence de la République insistait sur la diminution de son coût par i...

Le problème est ici le même : la dépense par candidat peut diminuer, mais l'augmentation du nombre de candidats est généralement telle que la dépense globale progresse très fortement. Les économies réelles ne pourront donc être mesurées, comme l'a indiqué avec beaucoup de justesse et de précaution le rapporteur, qu'a posteriori.

...ndividu seul , le Président de la République serait tenu de faire une deuxième déclaration, publiée immédiatement au Journal officiel. Ainsi pourrait-on donner un sens à la comparaison des déclarations de patrimoine. Nous en reparlerons puisque j'ai déposé un amendement à ce sujet. La deuxième insuffisance qualitative de ce texte concerne les dépenses du Président sortant qui n'est toujours pas candidat. J'évoquerai d'abord, les sondages. On le sait, l'Élysée est un grand amateur de sondages. Les rapports de la Cour des comptes et les travaux de notre collègue Jean-Pierre Brard l'ont montré. Si j'évoque les travaux de M. Brard sur le service d'information du Gouvernement, c'est que l'on sait, d'après un rapport de la Cour des comptes, qu'entre le SIG et l'Élysée, il existe une certaine porosit...

On peut toujours rêver, en effet. Et c'est le rôle du Parlement de faire des suggestions, que le Gouvernement prendra ou non en compte. Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n'est pas encore candidat. En dehors de l'intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste de ces déplacements, pas même la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons saisie et qui déclare : « Toutefois, si au cours des manifestations auxquelles [le Président] participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené...

...lacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l'ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulement au mois de décembre ! Le rythme des déplacements s'accélère, ce qui révèle leur caractère électoraliste. Sans cela, pourquoi, brusquement, à la veille des élections présidentielles, le Président, qui n'est pas candidat, déciderait-il d'accentuer ce rythme ? Cette situation anormale devrait alerter la Commission nationale des comptes de campagne et la conduire à demander au moins l'inscription des déplacements supplémentaires dans les dépenses de campagne du futur candidat. Le second élément électoraliste à prendre en compte est le choix des déplacements et leur organisation. Les populations concernées sont c...

...ne. On nous objecte que ce n'est pas nouveau. J'ose espérer, monsieur le ministre, que vous ne nous donnerez pas à nouveau cette réponse, car elle ne témoigne pas d'une grande imagination. Au demeurant, ce n'est pas parce que certaines pratiques étaient en vigueur autrefois qu'il faut continuer à les appliquer. D'ailleurs les choses ont changé. En 1995, le Président de la République n'était pas candidat, c'est le Premier ministre qui l'était et il avait contre lui un opposant socialiste mais surtout un opposant de son propre camp. Les rapports entre M. Balladur et M. Chirac étaient particulièrement tendus, ce que l'on voit d'ailleurs ressurgir quelques années plus tard. Il existait donc une sorte de surveillance mutuelle. En 2002, le Président était candidat mais le Premier ministre l'était éga...

Enfin, il nous faudra être particulièrement attentifs au contrôle des comptes. Ce que nous avons appris ces derniers temps car tout est désormais sur la place publique aurait dû vous conduire à modifier la législation en la matière. En 1995, en effet, lorsqu'il a contrôlé les comptes de campagne des deux principaux candidats, le Conseil constitutionnel s'est déconsidéré.

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond. Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes liés au quinquennat, c'est maintenant que l'on s'en rend compte, problèmes l...

...er d'entendre dire qu'ils ne sont pas adaptés au texte, car enfin, monsieur le ministre, ce texte concerne la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République, qu'il modifie en son article 3. J'ai sous les yeux ce très long article, et je lis notamment que « le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions ». Nous sommes donc au coeur du texte. Monsieur le rapporteur, je l'admets, lorsque j'ai déposé le même amendement il y a un an sur une loi organique puisqu'il fallait bien attendre une loi organique , vous auriez pu me dire que je n'étais pas tout à fait dans le sujet, mais aujo...

La commission nationale des comptes de campagne a fait observer à plusieurs reprises que le Conseil constitutionnel n'avait pas suivi sa recommandation de prendre en compte les frais de déplacement de toute personne résidant hors de la circonscription, en l'occurrence de gens venant soutenir de l'extérieur tel ou tel candidat, notamment les ministres. J'entends bien ce que va nous répondre le rapporteur : que c'est, après tout, au Conseil constitutionnel de décider ; mais, dès lors que la commission émet un certain nombre de suggestions, il est dans notre rôle de dire que l'une d'entre elles est intéressante et qu'il faut l'inscrire dans la loi. Elle s'appliquerait alors naturellement au Conseil constitutionnel.

... collectivité territoriale, plus le député, qui font partie du corps électoral. Or les membres de cette collectivité territoriale sont désignés au scrutin de liste majoritaire. À Saint-Barthélemy par exemple, la collectivité territoriale a dix-neuf membres, donc dix-neuf électeurs sénatoriaux, dont seize de la majorité et trois de l'opposition. Il est bien évident qu'avec ce type de sélection des candidats, le résultat est connu d'avance. Comme, en plus, le nombre d'électeurs est très limité et qu'il n'est donc pas nécessaire d'engager de très fortes dépenses, l'amendement que je vous propose vise, pour ces quatre collectivités, à réduire le plafond à une somme symbolique de 1 000 euros. Je vois que vous souriez parce que vous trouvez sans doute la situation un peu folklorique c'est le Sénat q...

Cet amendement a pour objet, comme l'a d'ailleurs proposé la commission Mazeaud, constituée à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, de permettre au juge constitutionnel de prendre en considération la bonne foi des candidats. C'est en 1996, lors d'une séance d'ailleurs quelque peu précipitée, que l'Assemblée a voté, s'agissant des élections locales, la prise en considération de la bonne foi par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. En revanche, le Conseil constitutionnel ne peut le faire pour les élections législatives. L'amendement tend à corriger cette anomalie. Cela dit, l'amendement, qui définit c...

...s'agit en effet du financement des campagnes électorales. Les règles sont précises. La commission nationale des comptes de campagne est chargée de porter une appréciation. Il est bon, je le pense, d'encadrer la possibilité pour le juge constitutionnel et pour le Conseil d'État, puisque nous reprendrons la même formulation s'agissant des élus locaux de prendre en considération la bonne foi des candidats. (Le sous-amendement n° 36 est adopté.) (L'amendement n° 8, sous-amendé, est adopté.)

...ondée et qu'il existait un grief financier, non retenu initialement par la Commission, mais d'une importance telle qu'il aurait dû entraîner le rejet du compte et qu'a fortiori il justifie l'annulation de l'élection. Le Conseil constitutionnel ne peut alors se substituer à la Commission pour prendre à sa place une décision de rejet de compte ; il peut uniquement annuler l'élection et déclarer le candidat inéligible. La décision antérieure de validation du compte par la Commission ne peut, quant à elle, être annulée ; il s'ensuit la situation paradoxale d'un candidat dont les dépenses de campagne ont pu faire l'objet d'un remboursement, son compte demeurant en droit approuvé, alors qu'il a été déclaré inéligible à titre de sanction de l'irrégularité de ce même compte. L'amendement a pour objet de...

...artis politiques, c'est que leur définition est uniquement financière. Il suffit pour en faire exister un d'avoir un agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et des comptes vérifiés par deux commissaires aux comptes. Dès lors, les particuliers peuvent faire des dons, qui donnent droit à des déductions fiscales, et ces partis peuvent présenter des candidats pour obtenir, moyennant certaines conditions, l'aide financière de l'État 1,60 euro par voix recueillie et par an. On connaît assez bien les règles métropolitaines, qui imposent la présentation d'au moins cinquante candidats, dont chacun doit avoir obtenu au moins 1 % des suffrages. Ces règles ne sont d'ailleurs pas très sévères, ce qui permet hélas à des sectes de bénéficier d'une aide publi...

En revanche, on connaît moins les dispositions qui s'appliquent outre-mer : il suffit de présenter un seul candidat pour bénéficier de l'aide publique ; aucune condition de suffrages n'était requise jusqu'en 2007, mais il faut désormais avoir obtenu 1 % des votes, ce qui n'est pas trop difficile. À cette aide publique dite « première part » peut s'ajouter une seconde part qui est liée au rattachement d'un parlementaire et qui s'élève à 44 300 euros par parlementaire. Un tel rattachement est soumis à une condi...

Dans les recettes figurent aussi des dons de personnes physiques. Dès lors, apparaît bien le double et même le triple intérêt de ces micropartis. Les parlementaires concernés, voire les candidats soutenus par ce microparti, n'ont aucun problème pour assurer le financement de leur communication ou de leur campagne électorale puisque l'apport des partis politiques n'est pas plafonné. En outre, par le biais des dons à ce parti, ils optimisent aussi le niveau de leur impôt sur le revenu. Sans doute existe-t-il encore d'autres avantages annexes. Tout cela est parfaitement légal, mais est-ce ...

...et ceux qui n'ont pas les moyens de le faire. Cette élection des députés représentant les Français de l'étranger est nouvelle et suscitera beaucoup de contestations. Je souhaite, d'ailleurs, bonne chance à la commission nationale des comptes de campagne pour apprécier le niveau des dépenses en tenant compte des taux de change nous y reviendrons. Mais, au moins, ne mettons pas dès le départ les candidats en situation d'inégalité. Je considère que notre amendement aurait mérité, de ce point de vue, une autre réponse qu'un simple « avis défavorable » de la part du Gouvernement.

... dépenses électorales ne manque pas de me surprendre, comme elle a d'ailleurs surpris la commission nationale des comptes de campagne. Permettez-moi de vous lire un extrait de l'article L. 52-12 du code électoral, qui définit les dépenses électorales, pour bien montrer qu'il ne devrait pas y avoir d'ambiguïté : « Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. » Tout cela paraît tout à fait clair, et notre amendement pourrait sembler superfétatoire. Las, il se trouve que le Conseil constitutionnel a jugé que les frais de dépl...

Quand un ministre utilise, par exemple, un Falcon 7X pour venir soutenir un candidat, cela coûte près de 8 000 euros de l'heure !