Interventions sur "dimanche" de Régis Juanico

même si telle n'était pas votre ambition au départ, mais surtout de tailler un incroyable habit d'Arlequin sur notre territoire, du point de vue du droit du travail. En effet, avec la généralisation du travail le dimanche, vous introduisez non seulement des inégalités majeures entre salariés mais aussi une concurrence acharnée entre territoires, en raison de la distinction entre les PUCE, dans lesquelles seront assurées des contreparties repos compensateur, doublement du salaire, volontariat , et les zones d'intérêt touristique, dans lesquelles les salariés n'auront aucun droit. À l'intérieur même des PUCE, le...

...-3-2. Toute dérogation au repos dominical est conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou d'un accord salarial de branche de moins de deux ans en application de l'article L. 2241-1 du même code. ». Il ne faudrait pas que le paiement double et justifié des heures travaillées le dimanche se substitue à l'existence d'une politique salariale de revalorisation des salaires dans l'établissement concerné.

Avec cet amendement, nous en revenons à la notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Le volontariat signifie un engagement libre et spontané. Or nous avons de sérieux doutes, car la proposition de loi introduit une inégalité et une injustice deux p...

Nous sommes là aujourd'hui au coeur des difficultés que crée ce texte. Je souhaite en tout cas bonne chance à M. Darcos, à M. Mallié, et à M. le chef de l'État quand ils devront expliquer aux Français que, comme l'a souligné hier Nicolas Sarkozy, travailler le dimanche n'est pas un drame, alors que 86 % d'entre eux pensent aujourd'hui que le dimanche doit demeurer un jour de repos

...squ'à soixante heures par semaine. Telle est la réalité de ce texte ! J'en viens à la question de la flexibilité. Aujourd'hui, il y a déjà 1,6 million de salariés qui travaillent la nuit, 2 millions qui ont un travail posté, 12 millions des contraintes posturales et 19 millions des horaires alternants. Deux salariés sur trois ont donc déjà des horaires atypiques, et la banalisation du travail le dimanche va encore ajouter de la flexibilité à des conditions de travail fortement dégradées. J'ajoute que 60 % des salariés sont exposés à une pénibilité physique, et je regrette que Jean-Frédéric Poisson ne soit plus là pour m'écouter. J'aurais préféré que nous soyons en train d'examiner un texte sur la pénibilité au travail, ce qui est un engagement de la loi de 2003 sur les retraites,

plutôt qu'un texte sur la banalisation du travail le dimanche, qui joue contre les conditions de travail et la santé des travailleurs. Selon une étude de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, la probabilité de contracter une maladie professionnelle ou d'être absent est de 30 % plus élevée dans les entreprises où l'on travaille le samedi et le dimanche que dans les autres. Je termine sur l'enjeu de société car, avec ce texte...