Interventions sur "PRES" de Régis Juanico

...ances pour 2011 Pascal Deguilhem l'a rappelé. Dans de telles conditions, on peut se demander si les universités qui choisiront d'exercer cette compétence immobilière recevront en retour de l'État une dotation annuelle suffisante leur permettant d'entretenir et de renouveler le patrimoine transféré. L'article 2 de la proposition de loi nous pose plus de problème. La possibilité d'habiliter les PRES à délivrer directement des diplômes nationaux en lieu et place des universités nous semble en effet dangereuse en ce qu'elle porte une atteinte grave au monopole de délivrance des diplômes par les universités publiques. C'est un cadeau aux établissements privés, alors qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de service public que les universités, qu'il s'agisse des contenus pédagogiques, ...

Cet amendement est très simple. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont pour objectif de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales. La proposition de loi autorise les PRES à délivrer des diplômes. Cette compétence supplémentaire leur accorderait un rôle central dans l'enseignement supérieur. J'ai déjà indiqué, comme Marietta Karamanli, que ce serait une brèche dans le monopole de délivrance des diplômes aujourd'hui accordé aux établissements publics. C'est là un premier problème. Un second problème tient à la gouvernance des PRES. Par leur constitution et leur mod...

...es opérations de réhabilitation, les crédits destinés à la mise aux normes et à la maintenance des bâtiments sont en baisse. Dans de telles conditions, on peut se demander si les universités qui choisiront d'exercer cette compétence immobilière recevront en retour de l'État une dotation annuelle leur permettant d'entretenir et de renouveler le patrimoine transféré. La possibilité d'habiliter les PRES à délivrer directement des diplômes nationaux, en lieu et place des universités, nous semble dangereuse en ce qu'elle porte une atteinte grave au monopole de délivrance des diplômes par les universités publiques. C'est un cadeau aux établissements privés, alors qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de service public que les universités, qu'il s'agisse des contenus pédagogiques, de la ne...

...s complémentaires seraient nécessaires afin de répondre à l'ensemble du cahier des charges. Par ailleurs, comment financer les petits projets immobiliers structurants des universités de taille moyenne ? À Saint-Étienne, nous souhaitons déplacer la faculté des sciences de La Métare sur le site de la Manufacture afin de créer un campus scientifique et technologique digne de ce nom dans le cadre du PRES de Lyon. Si 12 millions ont d'ores et déjà été réunis par les collectivités locales, nous attendons un accord de principe de l'État pour la ridicule somme de 6 millions à laquelle correspond d'ailleurs la seule mise aux normes de sécurité des bâtiments de La Métare. Enfin, qu'en est-il du projet du ministère de la culture visant à réformer certains secteurs de l'enseignement supérieur ?