Interventions sur "schiste" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Pascal Terrasse et moi avons créé un comité parlementaire de vigilance sur les gaz de schiste, notamment pour l'Ardèche et la Lozère. Nous avons mené une action commune dans ce cadre. Cependant, j'estime pour ma part que la loi du 13 juillet 2011 donne pour l'heure suffisamment de garanties juridiques pour que nous n'ayons pas à légiférer à nouveau. La proposition de loi qui nous est soumise est donc une manoeuvre politicienne.

Mobilisé depuis plusieurs mois par la problématique de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, c'est avec satisfaction et avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui pour ce qui est la dernière phase de ce dossier du moins faut-il l'espérer, compte tenu de l'éventualité d'une saisine du Conseil constitutionnel.

...ission, modifier le texte initial, main dans la main avec nos collègues socialistes, pour lui donner sa forme actuelle qui garantit une solidité juridique au dispositif. Quand je regarde le chemin parcouru en cinq mois, je ne peux que me féliciter car rien n'était gagné d'avance. Lorsque nous avons créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, nous n'étions pas nombreux à nous mobiliser : très peu de gens avaient entendu parler du gaz de schiste, même chez les écologistes. Aujourd'hui, nous pouvons refermer avec satisfaction ce dossier, grâce à la mobilisation des élus locaux, des citoyens, des parlementaires mais également du Gouvernement.

...ifs et même réticents devant la perspective d'une exploitation gazière réalisée sur ces territoires » et que la complexité des sols et la spécificité du réseau hydrologique les incite à « la plus grande prudence ». Je suis heureux que la Lozère ait su se mobiliser à travers l'action d'élus comme André Baret, maire d'Hures-la-Parade, ou de simples citoyens, membres de collectifs contre les gaz de schiste. Cette action fut d'autant plus importante que notre département a déposé sa candidature pour être classé au patrimoine de l'UNESCO, en cours de discussion cette semaine. Le texte issu de la CMP garantit les avancées que nous avons votées il y a un mois dans cette assemblée et permet de régler définitivement ce dossier, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. (Applaudissements sur les bancs du...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine de la commis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était important que notre Assemblée s'empare de la question de l'exploitation des huiles de schiste en France. Vous connaissez tous mon engagement sur ce dossier. Il y a plus d'un mois, j'ai décidé avec mon collègue Pascal Terrasse de fonder un comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Nous avons déposé une motion à l'adresse des parlementaires de tous bords politiques, qui a connu un succès immédiat puisque plus de cent parlementaires se sont manifestés pour...

...ement sur les techniques d'extraction que se posent les principales questions. La technique d'hydrofracturation de la roche pourrait avoir des conséquences terribles pour nos territoires. Les exemples nord-américains, qui nous permettent d'avoir un certain recul, montrent le caractère très impactant de cette technique sur l'environnement. Pourtant en première ligne dans l'exploitation de gaz de schistes, le Québec a décidé récemment de faire machine arrière et de suspendre les exploitations pour une période d'au moins un an et demi. Depuis 2005, le principe de précaution inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle. Ce principe doit être invoqué dans le présent dossier. Nous ne pouvons à la fois rechercher l'excellence environnementale, notamment à traver...

La Lozère se mobilise pour obtenir un classement à l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur l'agropastoralisme. Ce classement sera fortement compromis si le gaz de schiste vient à être exploité sur nos territoires. Nous dépensons énormément d'argent pour le classement à UNESCO, je voudrais que bon compte soit tenu de ce dossier, porté par l'État français. Je rappelle également que la Lozère est aussi le pays de la spéléologie et des merveilles souterraines que sont l'Aven Armand et Dargilan. Qu'en sera-t-il si on laisse ce dispositif se mettre en place ? Le Premie...