Interventions sur "SDIS" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...ent sur les questions de gouvernance et de répartition des rôles au sein de l'ensemble complexe d'actions publiques qui constituent la sécurité civile. Ainsi, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord que vous nous précisiez la répartition des rôles, en matière de gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours, entre les conseils d'administration de ces derniers, les CASDIS, les présidents de conseils généraux et les préfets. Sait-on toujours qui décide ? N'observe-t-on pas parfois des « conflits de juridiction » ? Dans le même ordre d'idées, pourriez-vous nous dire où en sont les relations entre l'Assemblée des départements de France et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ? Toujours en matière de gouvernance, la manifestation d...

...olontariat. Émotion de constater qu'au terme de vingt-quatre mois, les députés, les élus locaux, l'Association des départements de France et en particulier son président Claudy Lebreton, l'Association des maires de France avec Jacques Pélissard, la Direction de la sécurité civile, la Fédération nationale des pompiers notamment en la personne du colonel Richard Vignon, la conférence nationale des SDIS, l'ensemble des SDIS, les sous- officiers, les officiers se sont tous unis dans une même volonté, dans un même élan pour traduire, non seulement dans le droit positif français mais également à l'adresse du droit communautaire, un dispositif qui permettra aux 200 000 volontaires de poursuivre leur mission au côté des sapeurs-pompiers professionnels et en complémentarité avec eux, et de préserver a...

...la loi « mécénat », relevée, comme je l'ai dit dans la discussion générale, par la commission « Ambition volontariat ». Le rapport de celle-ci indique : « Les dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat s'appliquent dorénavant au volontariat des sapeurs-pompiers. Les chefs d'entreprises qui maintiennent le salaire de leurs volontaires lorsque ceux-ci sont mis à la disposition des SDIS peuvent déclarer ces salaires comme dons et bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % de leur montant. Mais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Beaucoup d'entreprises jugent que la modicité des sommes en jeu ne vaut pas la peine de mener des démarches aussi lourdes. « D'...

...à un début de tarissement du recrutement dans certains centres de secours en milieu rural. Je tiens à tirer la sonnette d'alarme alors même que les organisations nationales viennent de lancer une campagne de recrutement, car leur intention, louable, risque d'être vaine si les incitations auprès des entreprises ne sont pas améliorées. Au système actuel qui consiste, après conventionnement avec le SDIS, à répercuter la vacation à l'employeur pour un maximum de 11 euros l'heure, il conviendrait de substituer un système d'exonération de charges pour le temps où le pompier salarié n'exerce pas son activité professionnelle dans l'entreprise. Que dire également du label national délivré aux employeurs ? Il peut être une incitation morale ou symbolique, mais en aucun cas une réponse à la situation d...