Interventions sur "hospitalier" de Pierre Morange

Au fil des auditions, l'insuffisance des instruments de mesure a été soulignée de manière répétée. Elle est certes particulièrement flagrante au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Des anomalies ont été relevées dans les procédures d'appel d'offres, en particulier dans le rapport de M. Paraire dont la justice devra tirer les conséquences. Notre propos est de dépasser le cas particulier du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et de favoriser la diffusion d'une culture plus vertueuse au service de la ...

Et à vous féliciter pour le travail que vous avez engagé. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède enfin à l'audition, sous forme d'une table ronde, de Mme Patricia Colonnello, directrice des affaires hôtelières, logistiques et biomédicales du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, de M. Michel Louis-Joseph Dogué, ancien directeur des ressources humaines, directeur du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, et de Mme Viviane Humbert, directrice du projet « nouvel hôpital ».

Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le préciser, le maire de Chambourcy ne pouvait accepter le principe d'un site unique qu'à partir du moment où il répondait à une demande conjointe des maires de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye. Le site unique qui avait été envisagé à Poissy puisque l'opération de fusion visait en fait la disparition du site hospitalier de Saint-Germain-en-Laye aurait pour sa part été installé dans des espaces en violation flagrante du droit de l'urbanisme.

...ytique rendait difficile l'élaboration d'un plan de retour à l'équilibre financier ; Troisièmement, l'insuffisance de la collecte de recettes du fait, soit de non-facturations, soit de facturations non recouvrées, a porté sur des sommes importantes puisqu'elles représentent quasiment la moitié des 150 millions d'euros de déficit cumulé ce qui en fait l'un les plus élevés de France de ce site hospitalier dont le budget annuel tourne autour de 230 millions d'euros. Ces constats reposent sur des documents officiels, c'est-à-dire que nous ne sommes pas dans l'interprétation ni, je le répète, dans la pré-instruction.

...attribué semble-t-il depuis plusieurs décennies au même prestataire. Notre propos n'a trait ni aux éventuelles sanctions administratives, lesquelles relèvent des hiérarchies compétentes, ni à la saisine de l'instance judiciaire ou à la constitution de partie civile. Nous faisons des constats pour en tirer des règles générales afin qu'elles puissent être bénéfiques à l'ensemble des établissements hospitaliers. Pour autant, les sujets tels que les outils de comptabilité évoqués par notre rapporteur qui a été contrôleur financier dans une vie antérieure ou la collecte des recettes, ne sont pas neutres.

C'est le moins que l'on puisse dire. Il est pourtant difficile de mener des réflexions stratégiques en termes d'évolution de la masse salariale, qui constitue 70 % du budget hospitalier, si l'on ne dispose pas d'outils pour la mesurer. Pour autant, la gestion d'un établissement hospitalier qui a tout de même un budget annuel de quelque 260 millions d'euros, nécessite non seulement des outils de mesure, mais également une mémoire. À cet égard, il n'a pas été répondu à notre question concernant l'archivage. Le rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et soc...

C'est pourquoi la mission a décidé d'adopter une démarche de terrain, en partant d'exemples concrets comme celui qui vient d'être décrit, pour évaluer l'efficacité des mesures que nous avons votées, et qui ne sont pas toujours appliquées, sur la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. Nous examinons un cas particulier, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui est l'hôpital le plus déficitaire de France avec 150 millions d'euros de déficit cumulé, pour comprendre les raisons d'ordre sanitaire, financier ou législatif pour lesquelles il en est arrivé là. Il devrait y avoir dans les hôpitaux, en vertu de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, une comptabilité analytique permettant de savoir si l'argent ...

Avez-vous utilisé les outils de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ?

Peut-on distinguer les secteurs dans lesquels les sureffectifs des personnels non médicaux sont financièrement les plus pénalisants ? Par ailleurs, comment expliquez-vous le taux de fuite des patients du bassin de vie de Poissy-Saint-Germain-en-Laye vers d'autres établissements hospitaliers ? Enfin, il semble que la collecte des recettes soit insuffisante : en effet, en l'absence de présentation de facture, un certain nombre de patients ne paient pas les consultations ou les hospitalisations. Les sommes en jeu sont loin d'être négligeables !

Est-il identique à celui des autres établissements hospitaliers de la Grande couronne ?

...re de notre débat au sein de notre hémicycle afin de fournir une solution durable aux Français en matière de prise en charge sanitaire. Le texte gouvernemental qui nous sera présenté à l'automne a cette ambition en proposant : un dispositif de santé publique cohérent, afin que la prévention ne soit plus ce parent pauvre tant de fois décrié ; une coordination réelle entre les soins ambulatoires et hospitaliers permettant une gradation du parcours de soins au service du patient, associé à un décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social ; une clarification opérationnelle de la gouvernance et de la gestion hospitalière ; une protocolisation effective des stratégies diagnostiques et thérapeutiques avec une responsabilisation efficace des prescripteurs, associées à une prise en compte de l...