Interventions sur "hospitalier" de Pierre Morange

Pourriez-vous nous préciser les critères de recours à ce dispositif ? La décision est-elle prise par le directeur d'établissement ou par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ?

Parallèlement à la stratégie de repérage des hauts potentiels, ne faudrait-il pas une stratégie de repérage des faibles potentiels ? Ne pas se donner les moyens de les identifier, n'est-ce pas mettre en danger nos concitoyens ? En dépit de faits particulièrement surprenants relevés par les services compétents de l'État, des directeurs d'établissement n'ont pas pu obtenir le départ des cadres hospitaliers en cause. Que vous inspire cette contradiction entre l'impuissance de directeurs d'établissement à l'égard de collaborateurs défaillants et l'importance de la mission dont il s'agit ?

Qu'il y ait mise en recherche d'affectation ou procédure disciplinaire, est-il possible que le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière avalise des promotions ou des primes de carrière pour des personnes ayant fait l'objet de rapports défavorables des services compétents de l'État ?

Lors des précédentes auditions auxquelles a procédé la Mission, l'état du système informatique hospitalier a été fréquemment évoqué, notamment pour ce qui concerne la saisie administrative. Il a été souligné que la comptabilité analytique était présente, au mieux, dans un tiers du parc hospitalier, et que le chemin était encore long pour assurer convenablement la saisie de la cotation des actes d'où un recouvrement insuffisant. Selon les chambres régionales des comptes, les recettes non récupérées s...

Je souhaite la bienvenue à M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) et à M. Yves-Jean Dupuis, son directeur général. Nos travaux, vous le savez, portent sur le fonctionnement interne de l'hôpital, que nous examinons à la lumière de la loi « hôpital, patients, santé, territoires » (HPST). Nous souhaitons notamment pouvoir bénéficier de vos analyses sur l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social dans les ...

Quelles sont vos relations avec des structures comme la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH), désormais intégrée à l'Agence nationale pour l'appui à la performance hospitalière (ANAP) ? Un travail d'accompagnement est-il effectué en vue d'une recherche permanente d'amélioration de l'efficience ? Au-delà des critères organisationnels et financiers, que nous avons abordés à plusieurs reprises, la mesure des prestations rendues aux citoyens, du service rendu à l'assuré, prend-elle e...

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Mme Véronique Anatole-Touzet, directrice générale du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, accompagnée de M. Dominique Peljak, directeur général adjoint, et Mme Diane Petter, directrice des finances.

L'appartenance de votre groupe hospitalier au groupement de coopération sanitaire (GCS) du Grand-Est répond à la nécessité de s'inscrire dans une vision globale des problèmes sanitaires d'un vaste bassin démographique. La création d'une telle structure traduit-elle une volonté de mutualisation et de rationalisation financière, notamment en matière d'appels d'offres ? L'existence d'un groupement de coopération sanitaire tend-elle, en parti...

Quelle est la part du personnel d'intérim par rapport à la masse salariale ? On sait en effet à quel point une proportion trop importante de ce type de personnels peut affecter un budget hospitalier, dont la masse salariale constitue les trois quarts. Je vous renvoie à ce sujet aux observations de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers. De nombreux établissements hospitaliers n'ayant pas, comme nos auditions nous l'ont appris, de comptabilité analytique et étant de ce fait incapables de faire de la gestion prévisionnelle, ils recourent par facilité à des personnels intérima...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Île-de-France, dans le cadre des travaux de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, étant entendu que nous avons choisi d'étudier un cas particulier, celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, afin d'alimenter notre réflexion et de formuler, par la suite, des préconisations à vocation générale. Cet hôpital, qui est le plus important d'Île-de-France, exception faite de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), est aussi celui qui présente les déficits cumulés les plus élevés. Après avoir procédé à de nombreuses auditions, aussi bi...

Pouvez-vous préciser l'étendue du parc hospitalier placé sous votre direction : combien compte-t-on d'établissements et de lits ? L'absence de comptabilité analytique, pourtant prévue par les textes en vigueur, empêche d'avoir une vision lucide de la situation et d'effectuer une gestion prévisionnelle. Pouvez-vous nous dire quelle était la proportion d'établissements dotés d'outils de comptabilité analytique avant la signature des contrats de de...

Je pensais moins au directeur qu'aux cadres placés sous ses ordres. La MECSS a pris acte des mesures non négligeables qui ont été mises en oeuvre par l'hôpital pour réaliser des économies. Mais pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés, le directeur devrait avoir la possibilité de recruter ou, au contraire, de remettre à la disposition du centre national de gestion des cadres hospitaliers qu'il juge inadaptés à la fonction qu'ils occupent.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. François Devif. Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étant l'un des hôpitaux les plus déficitaires de France, nous cherchons à comprendre les raisons de cet état de fait afin d'en tirer des préconisations dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le fonctionnement de l'hôpital. Vous avez la parole, monsieur Devif, pour un propos liminaire sur l'audit que vous avez conduit.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales nous a dit ne pas avoir trouvé, dans le cadre de l'audit portant sur les achats de l'établissement, de documents antérieurs à 2005, ce qui place le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en infraction par rapport à la nécessaire conservation des documents pendant dix ou trente ans suivant le type de marchés réalisés. Avez-vous rencontré d'autres difficultés pour obtenir des documents ?

...ne approche de type verticale, la vôtre est de type horizontale. Bien que l'on ne soit pas dans une logique de taylorisation et qu'il soit difficile de trouver des formules « standardisables », il ne serait pas absurde d'établir, à partir de différentes analyses, un modèle de référence, par exemple pour des plateaux de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) servant à l'ensemble des établissements hospitaliers. Cela existe-t-il ?

Monsieur le directeur, je vous souhaite la bienvenue au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont les auditions sont consacrées cette année au fonctionnement interne de l'hôpital, en partant de cas concrets. Nous avons choisi le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) dont la situation financière est extraordinairement dégradée. Le rapport de M. Paraire, directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), est particulièrement éclairant. Toutes les procédures, ou presque, d'appel d'offres des marchés publics qu'il a examinés sont entachées d'illégalité. Quelles sont selon vo...

Existe-t-il à votre connaissance des cas similaires au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ?

Pour information, ce monsieur vient d'être nommé directeur du centre hospitalier de Montesson.

Monsieur le directeur, nous prenons acte de vos efforts et de vos résultats pour redresser les comptes du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, après la dégradation spectaculaire de sa situation financière dans les années antérieures. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède ensuite à l'audition, sous forme d'une table ronde, de responsables de pôles et de services administratifs du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint...

Je crois également que les deux réanimateurs qui auraient dû être rémunérés par l'entreprise de transports sanitaires l'étaient par le centre hospitalier, contrairement aux termes du marché initial.