Interventions sur "hospitalier" de Pierre Morange

...otre système de soins dans une démarche de terrain. Nous avons en effet souhaité partir de cas particuliers, significatifs et emblématiques, dont les dysfonctionnements pouvaient nous permettre de tirer des conséquences et de formuler des préconisations dans l'intérêt général. Ce sont ainsi les débordements constatés dans un établissement choisi pour sa situation financière dégradée, le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui nous ont permis de formuler les quarante-six préconisations qui viennent d'être rappelées. Les dysfonctionnements en question, absence d'outils de mesure, insuffisance des moyens de comptabilité analytique et de perception de recettes, non-maîtrise du codage des actes, voire constat fait par les services de l'État violations du code des marchés publics, o...

Je salue la qualité exceptionnelle de ce rapport qui répond au souhait exprimé par la MECSS de produire un document de synthèse, établi à partir de l'examen « de terrain » d'un établissement hospitalier placé dans une situation financière particulièrement dégradée, et présentant des conclusions pouvant concerner tous les établissements. Le rapport effectue une analyse du fonctionnement des établissements hospitaliers et formule des préconisations de portée générale. Après un rappel des fondamentaux un hôpital est fait pour produire de la santé , le rapport fait apparaître que toutes les probl...

J'ajoute que conformément à la tradition de la MECSS consistant à mener ses travaux en toute transparence, le compte rendu de l'audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui s'est tenue à huis clos, à sa demande, jeudi dernier, sera publié après la fin de la procédure contradictoire en cours entre la mission d'inspection et le Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui fait l'objet du contrôle, et donc après l'établissement du rapport définitif de l'inspection.

... de l'Inspection générale des affaires sociales, et M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales. Dans le cadre des travaux que conduit la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons souhaité examiner des cas concrets et porté plus particulièrement notre attention sur la situation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), qui présentait l'un des déficits cumulés les plus importants sur le plan national. Vous avez été, messieurs, mandatés à la demande du cabinet de la ministre, pour effectuer un audit de cet établissement, à la suite d'un rapport rendu quelques mois auparavant par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, M. Luc Paraire, leq...

Sachant que le Président de la République a fixé 2012 comme date butoir pour le retour à l'équilibre des établissements hospitaliers et que les projections d'augmentation d'activité vous semblent très optimistes dans le plan de retour à l'équilibre financier, comment une administration provisoire aurait-elle « la capacité et la légitimité », sans parler même de la crédibilité, nécessaires pour fédérer les équipes et actionner le troisième levier qui ne l'a pas été encore assez et demandera de toute façon du temps pour l'être ...

...uler ce type de propos devant les représentants du peuple français. Les travaux de la MECSS ne se situent pas dans une perspective interventionniste à l'échelon local mais dans le cadre d'une réflexion stratégique et opérationnelle visant à rationaliser et optimiser dans le domaine sanitaire l'utilisation de l'argent des contribuables. Mettre en regard ce qui a pu se passer dans cet établissement hospitalier et que des représentants de la Nation aient l'outrecuidance de n'être pas nécessairement de votre avis me paraît extrêmement douteux. Nous ne sommes toujours pas convaincus, vous l'aurez compris, par la solution d'une mise sous administration provisoire. Voilà des années, sinon des décennies, que les dysfonctionnements se sont accumulés dans cet établissement et que les autorités de tutelle n'y ...

Un ancien directeur des ressources humaines, devenu par la grâce des autorités de tutelle directeur d'un centre hospitalier, avait porté devant le tribunal administratif un contentieux à l'encontre du directeur actuel pour harcèlement moral. Le tribunal l'a débouté, jugeant sa plainte infondée. Et même si le plaignant a fait appel, cela remet en perspective les techniques managériales dont vous parlez dans votre rapport et dont je n'ai pas personnellement connaissance, ayant toujours refusé de siéger au conseil d'admi...

...e M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins à la CNAMTS. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale conduit ses auditions sur le fonctionnement de l'hôpital suivant une nouvelle approche, consistant à partir d'expériences de terrain pour tirer des préconisations générales, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité de notre système hospitalier. Nous avons souhaité, à ce stade de notre travail, recueillir la vision de l'assurance maladie, dont le rôle transversal au sein de notre système de santé a été accru par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Comment assurez-vous concrètement l'accompagnement des établissements en situation financière délicate qui représenteraient, selon Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, près du quart du total des établissements hospitaliers ? Comment s'articulent le rôle de l'assureur et celui de la direction centrale, chargée de la mise en oeuvre des consignes devant assurer le retour à l'orthodoxie budgétaire ? Comment remplissez-vous, concrètement, vos missions de contrôle et d'évaluation cet aspect étant particulièrement cher à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ? L'expérim...

De nombreuses personnes auditionnées ont déploré que le financement des établissements hospitaliers soit arrêté sur la base d'états statistiques globaux élaborés par les agences régionales de l'hospitalisation. Il serait préférable que la liquidation des prestations correspondant à chacun des séjours se fasse directement entre l'établissement hospitalier et l'Assurance maladie afin d'améliorer la traçabilité et la pérennité des financements. Où en est l'urbanisation des systèmes d'information...

Nous revenons toujours au même sujet, à savoir la maîtrise de l'information, qu'elle soit d'ordre sanitaire, administrative ou assurancielle. Les plans informatiques en cours de réalisation dans les établissements hospitaliers français sont-ils adossés à un principe général d'urbanisation et d'interconnexion ?

Ces sujets sont extrêmement vastes mais nous sommes, hélas, contraints par le temps. Merci d'avoir répondu de façon aussi précise à nos questions. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions concrètes pour améliorer le fonctionnement de notre système hospitalier.

Le temps nous manque pour poursuivre ce débat. Aussi, je vous invite à nous faire parvenir vos suggestions et vos recommandations écrites, qu'il s'agisse de la maîtrise de l'information et de son partage au long du parcours de soins ou de la cotation des actes et de l'appropriation par les praticiens hospitaliers de la nouvelle procédure. Enfin, nous avons pris note de votre appel ardent à la stabilisation des règles.

Dans le cadre de son étude du fonctionnement interne de l'hôpital, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a souhaité recueillir les analyses, les sentiments et les propositions des représentants des personnels hospitaliers. Certes, le fonctionnement de l'hôpital a déjà fait l'objet de très nombreux rapports. Mais notre démarche s'inscrit dans le nouveau cadre législatif institué par la loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous privilégions en outre une approche pragmatique, quotidienne et « de terrain » des problématiques de l'hôpital. C'est l...

LaMission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et, désormais, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisent un travail de grande qualité. Nous regrettons que les bonnes pratiques concernant les motivations du personnel, le rapport coût-efficacité et les dimensions éthiques, sanitaires et financières, ne soient pas généralisées. Savez-vous qu'à l'hôpital Beaujon, nous avons r...

Une telle hémorragie financière a de quoi laisser perplexe. Elle contribue certainement aux difficultés des 238 hôpitaux que vous avez évoqués cela représente tout de même près d'un quart du parc hospitalier. Les auditions nous ont permis de constater que des progrès considérables restent à faire dans le domaine des outils de mesure, notamment en ce qui concerne la comptabilité analytique, ainsi que dans le domaine de la facturation. Des audits réalisés par les services de l'État en charge du contrôle de légalité ont également révélé des dysfonctionnements spectaculaires en matière de passation des ...

Le rôle de la MECSS est de s'assurer du bon usage des budgets votés par la représentation nationale. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier d'application des contrats de retour à l'équilibre, comme sur celui de la mise en oeuvre des préconisations relatives à l'ensemble du parc hospitalier, qu'il s'agisse des outils de mesure, de la facturation ou de la gestion des ressources humaines ?

... du codage des actes médicaux est stratégique. Considérez-vous que ce codage doit être effectué par un praticien spécialisé ou par chacun d'entre eux, « au lit du malade » ? Par ailleurs, votre démarche de rationalisation s'est-elle inspirée des préconisations de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP) anciennement Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) ou bien résulte-t-elle de votre seule pratique ?

...udes en santé publique (EHESP), et M. Christian Queyroux, secrétaire général. Messieurs, vous savez que nous travaillons depuis quelques mois sur le fonctionnement de l'hôpital, en vue de formuler des préconisations pour optimiser l'emploi des deniers publics dans les établissements de soins. Nous souhaitons connaître votre sentiment sur la manière dont la formation des cadres des établissements hospitaliers prend en compte ce défi. Les auditions précédentes ont montré que des marges de progression existaient en matière de maîtrise de l'information et d'outils de pilotage. L'établissement de formation que vous dirigez a-t-il modifié ses programmes ou adopté une stratégie pour assurer aux cadres hospitaliers les connaissances techniques nécessaires en matière financière et comptable et dans le domain...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), à qui je souhaite la bienvenue. Dans le cadre de notre mission d'évaluation, de contrôle et de rationalisation de l'utilisation des deniers publics, nous voudrions vous entendre, madame la directrice générale, sur le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous souhaiterions que vous nous présentiez d'abord les missions et ...