Interventions sur "prélèvement" de Pierre Méhaignerie
8 interventions trouvées.
... sensible aux propositions de la commission des finances, je pense toutefois que déplacer ainsi 5 milliards sans préavis et sans pédagogie risque de causer des dégâts. Il est également de notre responsabilité d'annoncer la couleur avant. C'est d'autant plus vrai que nous nous retrouverons en juin prochain. Enfin, je répondrai à mes collègues socialistes qu'ils ne peuvent pas affirmer ici que tel prélèvement serait une mesure de justice et dire aux journalistes, à la sortie de l'hémicycle, que le Gouvernement va encore augmenter les taxes ! C'est en effet ce que le président Cahuzac prétend depuis quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Plusieurs mesures en faveur de la justice fiscale ont été prises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La seule chose que je vous enten...
...ficits. Cela passe par des mesures de justice fiscale accompagnées de mesures fortes. S'agissant des dépenses de santé et de prestations sociales, j'ai observé une énorme différence selon les départements et les régions, ce qui laisse penser qu'il existe une forme de laxisme en France. Selon moi, il existe des marges de manoeuvre pour mieux redistribuer nos ressources sans augmenter le poids des prélèvements obligatoires. Des décisions s'imposent dans les douze ou quinze mois qui viennent. Voilà pourquoi la Commission des affaires sociales, après le travail de la MECSS, devra prendre le problème à bras-le-corps au cours des années 2010 et 2011. En maints domaines, il y a encore une marge importante d'efficience dans la gestion des dépenses sociales, lesquelles recouvrent les dépenses de santé, mais...
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, qu'accompagnent Mme Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil, et M. Maximilien Queyranne, rapporteur général. Au moment où nous réfléchissons aux moyens d'alléger les charges sociales et de réduire le déficit de la sécurité sociale, je suis certain que M. Fragonard, avec toute la compétence que nous lui connaissons, pourra nous éclairer sur l'évolution possible d'un systèm...
...t de salaires, la France a ceci de particulier que le coût du travail au SMIC y est réglementé. Il n'y a pas lieu de le regretter ou de le discuter : il s'agit d'un acquis. La Cour des comptes a néanmoins signalé que c'était entrer dans une sorte de course diabolique que de vouloir « indemniser » l'augmentation du SMIC au moyen d'exonérations qui provoquent elles-mêmes une augmentation du taux de prélèvement pour les secteurs exposés à la concurrence. Il est tout à fait possible de mener une politique qui soit moins active en termes d'augmentation du salaire direct pour le travail non qualifié et qui augmente en contrepartie les prestations sociales au bénéfice des ménages modestes. Cela suppose que l'on accepte de rendre plus redistributive notre protection sociale, et c'est là un débat que peu de ...
J'entends bien le propos de M. Issindou sur la valeur de notre système social. Cela étant, savoir si on le finance par le salaire direct ou par le salaire indirect est une autre question. Au Danemark, où la protection sociale ne le cède en rien à la nôtre, ce financement se fait par le salaire direct et la fiscalité. Il faut y réfléchir. Lorsque les prélèvements sont entourés d'obscurité, le citoyen a toujours le sentiment d'être brimé et d'avoir une sorte de créance sur la société. Si nous avons indiqué à la fois que notre système n'était pas déraisonnable et qu'il se dégradait par rapport à l'Allemagne, c'est qu'il suffit de quelques points pour perdre de la compétitivité. Les taux de marge des entreprises sont souvent très faibles et ces points de c...
Vous avez dit, Monsieur Vignon, que le taux des prélèvements avait atteint un maximum dans beaucoup de pays. Cela amène logiquement à se demander quelles voies peuvent aujourd'hui être empruntées. On dit parfois qu'un monde meilleur se prépare localement, est-ce à ce niveau qu'il faut intervenir ? Pouvez-vous aussi nous dire comment s'expliquent les bons résultats obtenus par les Pays-Bas ?
Je m'exprime le moins souvent possible car nous avons des rapporteurs de qualité. Sur la forme, je suis d'accord avec Dominique Tian, nous changeons trop souvent nos règles. Rappelons cependant trois chiffres : nos dépenses sociales, toujours en forte progression, s'élèvent à 578 milliards, nos prélèvements obligatoires sont à 41 % quand nos dépenses publiques sont de 53 %. La différence entre ces deux chiffres est conséquente !
Il faudra bien un jour rapprocher le montant élevé de nos dépenses publiques de nos prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
