Interventions sur "départ" de Pierre Méhaignerie

... collègues, je comprendrais vos critiques. Mais nous sommes dans la ligne de la loi de 2003. Si nous n'avions pas traité les longues carrières, si nous n'avions pas traité le handicap, si nous ne traitions pas, par des amendements que nous allons déposer, la possibilité d'expérimenter des solutions individuelles dans les entreprises, vous auriez en partie raison. Mais je rappelle que, sur 700 000 départs en retraite chaque année au lieu de 500 000 il y a quelques années , 135 000 à 150 000 personnes pourront partir à 60 ans ou avant. Y a-t-il un autre pays où 150 000 personnes sur 700 000 peuvent, chaque année, prendre leur retraite à 60 ans ou avant ?

...e qu'en Allemagne le pays qui nous suit dans ce classement , elle n'est que de vingt ans et de dix-neuf ans au Royaume-Uni. Deuxièmement, compte tenu du taux de remplacement, le pouvoir d'achat des retraités est pratiquement identique à celui des actifs ; notre pays est celui où le taux de remplacement est le plus élevé. Troisièmement, l'âge de 62 ans est l'un des plus faibles âges légaux de départ à la retraite d'Europe. C'est pourquoi j'estime que, si un effort est consenti, celui-ci n'est absolument pas à la mesure de ceux réclamés par les réformes des systèmes de retraite adoptés dans d'autres pays ; nous le rappellerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, j'ai écouté les alternatives qui nous sont proposées.

La pénibilité est un sujet très important, qui nourrit l'angoisse des salariés dans certains secteurs très limités. Le Gouvernement y a déjà répondu 2003 a marqué à ce titre une étape décisive. Le départ anticipé à la retraite à 60 ans, voire plus tôt de 100 000 personnes chaque année n'est pas négligeable, au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens. J'ai moi-même changé de position au cours des auditions. Nous avons en effet reçu trois types de messages. L'Union professionnelle artisanale a dit redouter que les métiers de l'artisanat ne soient étiquetés « métiers pénibles ». ...

Certains de nos voisins européens ont mis en place des systèmes de décotes très lourdes, qui ne vont pas dans le sens de l'égalité des retraités. Yves Bur et moi-même avons vu, notamment avec le président SPD de la Commission des affaires sociales du Bundestag, le poids de ces décotes. La dégressivité qui accompagne le départ après trente-cinq ans de cotisation est telle qu'elle est loin de garantir un minimum de sécurité. Les courbes de la classification internationale montrent que la France est le pays où le taux de remplacement est le plus proche du pouvoir d'achat des actifs.

On peut réfléchir à l'âge légal du départ en retraite, mais le rabaisser suppose soit une décote très élevée, soit des prélèvements obligatoires en forte augmentation. Je suis ouvert sur le recours à l'impôt sur le revenu, mais, dans le contexte de la mondialisation, l'augmentation des prélèvements obligatoires serait suicidaire pour l'emploi. La fixation de l'âge légal de départ à 62 ans était le moins mauvais des systèmes.

Ne reprenons pas le débat qui s'est déjà tenu ce matin. La facilité médiatique consiste à soutenir le principe de la retraite à 60 ans. Mais, la Confédération française des retraités a elle-même reconnu devant notre commission que le Gouvernement avait eu le courage de soulever la question. Elle a clairement indiqué que, si l'on maintenait l'âge de départ à la retraite à 60 ans, le seul choix résiderait dans la diminution des taux de pension ou dans l'augmentation des prélèvements obligatoires. Or, en France, ceux-ci sont déjà supérieurs de 5 points à la moyenne européenne. Si on les accroît encore, que restera-t-il de l'emploi dans les dix ans qui viennent ?

Vous avez posé deux problèmes : celui de l'application de l'article 40 nous n'y pouvons rien et un problème de fond, à propos duquel je partage l'essentiel de vos observations je m'exprime à titre personnel. Sur le terrain, les salariés du secteur privé ont, dans leur grande majorité, un sentiment d'injustice. Nous ne devons pas l'oublier. Aussi, le relèvement pour tous de l'âge de départ à la retraite est-il le moins qu'on puisse demander. N'oublions pas que le système français est un des plus favorables du monde, sinon le plus favorable.

...débat reste sérieux et responsable. Je vous invite donc, mes chers collègues, à écouter les orateurs. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir laissé ouvert le débat sur la pénibilité, qui est essentiel. Le texte prévoit actuellement qu'une personne sur six pourra partir en retraite à 60 ans, sinon plus tôt. Ce sera le cas de plus de 100 000 personnes sur les 700 000 à 800 000 départs prévus. Reste à savoir s'il faut aller au-delà pour ceux qui ont commencé à travailler après 18 ans dans un métier pénible. Quoi qu'il en soit, aucune position ne doit être caricaturée. Je rappelle aux députés de l'opposition que, en 2001 et en 2002, certains ouvriers travaillaient quarante-cinq ou quarante-six ans avant de pouvoir partir en retraite. D'autre part, je rappelle parce que les b...

...Il serait possible de transférer à l'assurance vieillesse un demi-point des cotisations affectées à l'UNEDIC en revoyant la gestion du chômage des cadres, dont l'indemnisation, en France, est d'une générosité incomparable avec ce qu'elle est à l'étranger au maximum 1,8 fois l'équivalent du SMIC contre 5 SMIC en France. L'effet d'aubaine est d'autant plus net que le principe de la négociation du départ à l'amiable a été adopté. Sur ce point précis, peut-être ne faudrait-il pas attendre 2015.

S'appliquent-ils dans les départements d'outre-mer ?

La récupération sur succession concerne l'aide sociale, et certains départements ont instauré une franchise de 80 000 à 100 000 euros, sauf si les enfants ont des revenus élevés.

Nous avons vu les perspectives du régime général hier. Nous voyons celles de la fonction publique aujourd'hui. Dans ces conditions, je suis surpris qu'il y ait autant de candidats à la prochaine élection présidentielle ! L'enjeu financier est de taille et les quelques non-remplacements dont on parle aujourd'hui ne sont rien par rapport au coût des départs futurs. Cela dit, avez-vous des éléments de comparaisons avec les fonctions publiques de nos voisins européens, en ce qui concerne le niveau des retraites et l'âge des départs ? Cela nous serait très utile, pédagogiquement parlant.

...et l'Observatoire des retraites à la question des retraites. Auteur de plusieurs articles, vous avez cosigné en 2008 avec Thomas Piketty un livre intitulé Pour un nouveau système de retraite, dans lequel vous plaidez pour une réforme systémique et proposez, à l'instar de la Suède, la mise en place d'un système en comptes notionnels. Monsieur Henri Sterdyniak, vous êtes depuis 2002 directeur du département d'économie de la mondialisation à l'Office français des conjonctures économiques et vous avez également publié un ouvrage, Quel avenir pour nos retraites ?, ainsi que plusieurs articles dont deux, qui nous intéressent plus particulièrement. En juillet 2008, vous avez ainsi publié les conclusions des travaux d'une équipe que vous avez codirigée intitulées : « Emploi des seniors : les leçons d...

Pour mettre fin au déséquilibre, pensez-vous qu'il vaille mieux prolonger la durée d'activité ou porter à 62 ans l'âge de départ à la retraite ?