Interventions sur "stabilité" de Pierre Lequiller

Voilà un programme qui contribuera à améliorer considérablement la situation de notre pays, et je m'en félicite, comme de ce que notre déficit public pour 2011 s'élève à 5,2 % du PIB au lieu des 6 % prévus. Je me félicite, enfin, des bons chiffres de la croissance par rapport à ceux qui avaient été là encore initialement prévus. J'approuve donc totalement le Programme de stabilité tel qu'il vient d'être présenté. S'agissant du « Semestre européen », la principale nouveauté par rapport au premier exercice sera l'introduction parallèlement à la surveillance des finances publiques de la procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques. À quel moment la Commission européenne présentera-t-elle ses conclusions à la France ? À la suite de la transmission des Pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec la création du mécanisme européen de stabilité, la zone euro franchit une étape majeure vers l'intégration.

Cette étape est rendue possible par la modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Alors que l'Europe s'est mobilisée, cette nuit, afin de venir fortement en aide à la Grèce pour sa dette privée comme publique, la création du mécanisme européen de stabilité renforcera directement la solidarité entre États membres et la gestion des crises financières.

il inscrit dans la durée le devoir d'assistance envers les pays les plus fragiles. Nous savons bien que le processus de ratification à dix-sept pour le mécanisme européen de stabilité, à vingt-sept pour l'article 136 ne sera pas sans risques ni sans heurts ; il est d'autant plus crucial que la France ratifie rapidement ces deux traités, afin de montrer l'exemple à l'ensemble de nos partenaires. Je regrette, à cet égard, l'attitude négative de l'opposition sur le traité de stabilité, et en particulier sur la règle d'or. En votant le mécanisme européen de stabilité, nous com...

Ainsi durablement rétablie, la stabilité financière de la zone euro sera le socle de la relance économique. La plus-value du mécanisme européen de stabilité par rapport aux dispositifs existants est manifeste. D'abord, il inscrit la stabilité dans la durée. Ensuite, le mécanisme européen de stabilité aura le statut d'organisation internationale, et non de société de droit privé comme son prédécesseur le Fonds européen de stabilité fina...

...mentaires, à nous approprier pleinement la mise en oeuvre des nouvelles règles. La coopération entre les parlements nationaux, et entre ceux-ci et le parlement européen, a déjà considérablement progressé, grâce notamment aux travaux de la commission des affaires européennes. À cet égard, je rappelle que, sous l'impulsion de notre président Bernard Accoyer, l'article 13 du projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance reconnaît l'importance de la coopération entre les parlements, en consacrant le principe de rencontres qui pourront, par exemple, porter sur le programme du mécanisme européen de stabilité.

Ces enjeux désormais clarifiés, chacun doit prendre ses responsabilités. Soutenir le traité sur le mécanisme européen de stabilité, c'est soutenir la solidarité européenne ; c'est soutenir la solidarité avec le Portugal, l'Espagne, l'Italie, et évidemment la Grèce ; c'est soutenir l'ambition résolue de l'Europe de prendre en main son destin.

Si le groupe socialiste s'abstenait, il renierait son propre programme, que j'ai lu, et qui propose noir sur blanc la création d'un fonds européen permanent de stabilité.

Il irait ainsi contre tous les partis socialistes en Europe, qui votent en faveur du mécanisme européen de stabilité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la représentation nationale doit aujourd'hui se prononcer sur une décision majeure : la création du mécanisme européen de stabilité, qui succédera le 1er juillet au Fonds européen de stabilité financière pour secourir les pays les plus durement touchés par la crise. Il s'agit d'une étape décisive pour l'avenir de l'Union européenne. Ce fonds européen constitue une double garantie : celle de la solidarité, indissociable de la responsabilité. Adossé au projet de traité sur la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone ...

... : j'ai lu que, selon vous, votre abstention était « dynamique, offensive » et que « le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider ». Il faut donc en conclure que, désormais, décider c'est s'abstenir. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Le parti socialiste était pourtant bien parti. Dans son projet, il est écrit, page 69 : « Nous proposons la création d'un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des États et concilier assainissement des finances et redressement économique.»

Nous, avec Nicolas Sarkozy, nous faisons le choix clair de dire la vérité aux Français et aux Européens. Les Français veulent un chef d'État qui tienne le cap dans la tempête, qui s'engage fermement et tout de suite pour lutter contre la crise. Naturellement, le groupe UMP votera avec conviction et cohérence en faveur du mécanisme européen de stabilité. Sachez que vous faites une faute politique gravissime pour la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, mais aussi pour la France et l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...t très justement souligné Christophe Caresche et M. le ministre, c'est déjà fait ! Vos observations et recommandations sont donc totalement superflues, parce que tout simplement dépassées. En accord avec le président de l'Assemblée, je me suis beaucoup investi, en liaison avec notre excellent représentant permanent à Bruxelles, pour introduire cette conférence interparlementaire dans le traité de stabilité. Le projet de traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » qui sera signé dans quelques jours par vingt-cinq États membres de l'Union européenne prévoit expressément une telle conférence à l'article 13, dans une rédaction directement inspirée par la France, comme a bien voulu le souligner Christophe Caresche. Nous menions d'ailleurs ce combat ensemble. Les parlements n'ont nul b...

...aires furent tout entières empreintes d'un esprit de responsabilité à l'égard de nos partenaires européens, avant que le Président de la République ne nous invite à un nécessaire effort de comparaison avec les meilleures pratiques de nos voisins, en retenant notamment la fiscalité du patrimoine et l'exemple allemand. Aujourd'hui, nous parachevons l'édifice, à travers ce débat sur le programme de stabilité, débat que le président de la commission des finances, notre rapporteur général et moi-même, fortement encouragés par le président Accoyer, avions appelé de nos voeux à la fin de l'année dernière. Désormais, le programme de stabilité bénéficie, étape démocratique importante, d'une légitimité parlementaire à la mesure de sa nouvelle portée. Car, entre-temps, le paysage européen a été radicalement...

...oissance comptent moins que la méthode retenue clairement exposée à nos partenaires. Il n'existe pas d'alternative crédible à la reprise en main de la dépense publique et la responsabilité commande, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, de graver dans le marbre de la Constitution la perspective de l'équilibre. Ma deuxième remarque concerne le nouvel esprit dans lequel le programme de stabilité est désormais rédigé. Il s'agit bien, aujourd'hui, de rapprocher nos politiques économiques et non de se contenter de décrire une trajectoire compatible avec les plafonds que fixe le pacte de stabilité. L'idée maîtresse est ici que, dans un contexte de tensions budgétaires, le succès économique passe inéluctablement par une cohérence et une réelle mutualisation européenne de nos actions. C'est po...

et d'avancer vers une préférence européenne, notamment en matière environnementale et sociale, qui protège réellement nos peuples. Sous le bénéfice de ces quelques remarques, je renouvelle mon plein soutien à l'entreprise de redressement qu'exprime le programme de stabilité qui nous est soumis et vous invite, mes chers collègues, à faire de même en l'approuvant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...pas la manière dont ils doivent agir, parce que justement elle considère comme inaliénable la légitimité des parlements nationaux et des gouvernements nationaux. Le Parlement européen a décidé lui-même le 20 octobre dernier, en toute liberté et démocratiquement, qu'il proposerait un débat annuel réunissant des parlementaires nationaux et européens avant la présentation formelle des programmes de stabilité et de convergence, avant la mi-avril donc. Je rappelle que le traité de Lisbonne a renforcé à la fois les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire, puisque nous sommes sous le régime de la co-décision, et les pouvoirs des parlements nationaux. Et Mme Berès, eurodéputée socialiste, a remis un rapport préconisant des mesures importantes autour du semestre européen.