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, président de la commission chargée des affaires européennes. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité européenne est chargée en cette fin de présidence, et c'est l'un des grands mérites de la France que d'avoir su remettre l'Europe en mouvement. Il est vrai que, sous la précipitation des événements, le besoin d'Europe a rarement été aussi fort. L'Europe est en mouvement parce ce besoin a rencontré ce qui lui faisait parfois défaut, une forte volonté politique à sa tête. Bien sûr, l'Histoire retiendra avant tout ce que l'Union a fait, et continu...
...e le débat sur le prélèvement au titre du budget européen est l'une des trop rares occasions qui nous permettent, en séance publique, de parler de l'Europe. Il nous donne la possibilité d'exposer nos priorités et d'évoquer les actions financées par le budget européen qui nous paraissent essentielles. Mais, grâce à ce débat, nous pouvons aussi souligner combien l'Europe, au cours de ce semestre de présidence française, sous l'impulsion du Président de la République, aura fait la preuve qu'elle dispose de moyens d'action considérables et efficaces qui n'impliquent d'ailleurs pas nécessairement son budget. Certes, pour faire face aux conséquences de l'actuelle crise financière et économique, il est clair que l'année 2009 verra une mobilisation de tous les instruments budgétaires et financiers de l'U...
...ers les États membres qu'elle a accueillis en 2004 et 2007. Nous constatons avec satisfaction que l'intégration des nouveaux États-membres dans les politiques communautaires, et sa traduction budgétaire, se poursuit, notamment en ce qui concerne la politique agricole et la politique régionale. Toutefois, je rappelle au Gouvernement qu'au mois de juillet la commission que je préside a demandé à la présidence française d'intervenir pour que l'Union européenne augmente son aide financière à la communauté chypriote turque, de manière à favoriser son émancipation par rapport à la Turquie. L'aide financière actuellement apportée par l'Union se monte, sur trois ans, à 259 millions d'euros, tandis que la subvention de la Turquie à la zone Nord de Chypre s'élève à 300 millions d'euros par an. Pourriez-vous n...
Tel est bien le résultat des différentes réunions qui ont été organisées par la présidence française au cours des dernières semaines et je suis heureux d'avoir l'approbation de M. Myard. Il s'agit d'une belle illustration du principe de subsidiarité
...rise morale. Or l'Europe a des valeurs à défendre ; elle peut, en ces temps difficiles, proposer une éthique renouvelée. Ces propositions ne manqueront pas d'enrichir utilement les débats sur le nouveau Bretton Woods, dont l'idée, lancée par le Président Sarkozy, répond à notre attachement à l'économie sociale de marché. Enfin, la crise a montré combien il est important que l'Union se dote d'une présidence stable, qui ne s'apparente pas à celle d'un chairman, mais qui soit réellement forte. Je suis convaincu que l'Europe, comme elle a su le faire dans la crise géorgienne, saura à la fois répondre aux attentes de ses citoyens et parler d'une seule voix à ses partenaires au niveau international. J'ai la conviction qu'il faut organiser de manière régulière, sur le modèle de la réunion du 12 octobre ...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, et après la mauvaise nouvelle du « non » irlandais au traité de Lisbonne, il est évidemment indispensable de ne pas céder au découragement. Il faut, au contraire, mettre en perspective les priorités de notre présidence. Les projets défendus par la France et ses partenaires s'inscrivent dans une double logique : celle d'une Europe politique et celle d'une Europe ci...
Car l'Europe ne consiste pas à discuter entre Français, l'Europe consiste à discuter avec les autres Européens. La présidence française a bien préparé ses priorités. Elle va avoir en plus à gérer les conséquences du « non » irlandais. Dix-huit pays ont déjà ratifié, et il est indispensable que se poursuive le processus de ratification.
À la veille de la Présidence française, l'Europe ne doit pas devenir l'otage de considérations de politique intérieure.
...éenne. Grâce à ce traité, la voix des peuples portera à Bruxelles. L'Europe aura, comme toutes les démocraties, un vrai régime parlementaire. Le Parlement européen et le Conseil feront ensemble la loi. Le Parlement élira l'inspirateur de l'Union, le président de la Commission. Pour que les citoyens aient un véritable choix, il faut que les partis politiques désignent clairement leur candidat à la présidence de la Commission avant les élections de 2009. Ainsi, le choix des citoyens portera non seulement sur le programme, à l'échelle européenne, des partis européens, mais aussi sur des candidats à la présidence de la Commission.
...tre responsabilité était de forger des instruments adaptés. Pour la France, ce sera fait demain ici, à l'Assemblée, après-demain au Sénat. Ensuite, il faudra apprendre à les manier. Quel président pour l'Europe ? Un leader ? Un chairman ? Comment faire primer l'exigence de cohérence sur la tentation de la concurrence entre les trois nouvelles têtes que le traité de Lisbonne donne à l'Union : la présidence de l'Union, la présidence de la Commission et le Haut représentant ? Il est temps d'en débattre dès aujourd'hui. Je suis convaincu que le choix des personnes est notre chance historique d'incarner l'Europe, donc d'impliquer ses citoyens. Ces questions doivent désormais appartenir à l'opinion publique tout entière, dans la transparence et dans la clarté. Et c'est à la France que reviendra l'honn...
...ssi prendre la mesure de l'urgence d'une véritable défense européenne ce sujet a été évoqué tout à l'heure , sans laquelle il ne peut pas y avoir de politique étrangère commune. Je pense aussi à la culture et à l'éducation, la vraie forge d'une identité commune, surtout pour les jeunes, pour lesquels nous construisons l'Europe. Dans tous ces domaines, qui sont précisément les priorités de la présidence française, le traité de Lisbonne aplanit les obstacles et nous donne la force d'agir. L'important, ce sera l'ampleur des avancées, la valeur ajoutée quotidienne des lois européennes. C'est sur ce terrain que l'Europe sera jugée. Je suis fier que, représentants du peuple, nous prenions nos responsabilités. Toute l'Europe, tous nos partenaires attendent le signal positif de la France, et plus not...
président de la délégation pour l'Union européenne, a émis le souhait que le Traité de Lisbonne soit ratifié par l'ensemble des Vingt-sept. Des questions essentielles restent cependant à régler pour garantir une mise en oeuvre efficace. C'est l'un des chantiers des présidences slovènes et françaises en 2008. L'une des difficultés concerne l'articulation des nouvelles institutions. Quel sera le rôle du nouveau président du Conseil européen ? Comment ses prérogatives s'articuleront-elles avec celles du président de la Commission et du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ? On sait que le Conseil des ministres met en oeuvre les grandes or...
président de la délégation pour l'Union européenne, a émis le souhait que le Traité de Lisbonne soit ratifié par l'ensemble des Vingt-sept. Des questions essentielles restent cependant à régler pour garantir une mise en oeuvre efficace. C'est l'un des chantiers des présidences slovènes et françaises en 2008. L'une des difficultés concerne l'articulation des nouvelles institutions. Quel sera le rôle du nouveau président du Conseil européen ? Comment ses prérogatives s'articuleront-elles avec celles du président de la Commission et du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ? On sait que le Conseil des ministres met en oeuvre les grandes or...