Interventions sur "lisbonne" de Pierre Lequiller

Je souscris à l'analyse des deux rapporteurs en ce qui concerne l'appréciation de la stratégie de Lisbonne. Diplomatiquement, dans les milieux européens, on parle d'« absence de réussite », mais il s'agit bien d'un échec pour les raisons que vous évoquez : profusion d'indicateurs et de cibles, faiblesse de la gouvernance de l'exercice, dépourvue de dispositif d'incitations-sanctions, déficit d'appropriation par les États membres. Il conviendrait de poursuivre l'analyse sur la stratégie Europe 2020....

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Je ne crois pas que l'échec de la Stratégie de Lisbonne soit imputable à je ne sais quelle idéologie libérale ou au libéral que serait le président de la Commission européenne. Je regrette, quant à moi, plutôt un manque d'interventionnisme et des indications trop floues de la part de cette dernière.

...ns compromis européens. Pour mettre fin à l'inflation des effectifs du Parlement européen, soumis à rude tension avec l'élargissement, le traité de Nice avait décidé de réduire le nombre d'eurodéputés de 785 à 736 membres, tout en figeant dans les traités la répartition des effectifs par pays, qui avait donné lieu à beaucoup de discussions. Pour régler définitivement cette question, le traité de Lisbonne a fixé, une fois pour toutes, un plafond pérenne de 751 membres et s'en est remis au Conseil européen, à l'unanimité et sur initiative du Parlement européen, pour faire évoluer les contingents nationaux. C'est un progrès considérable. L'idée des signataires du traité à la fin de 2007 était évidemment d'appliquer ces nouvelles règles dès les élections européennes de 2009. Mais les choses ne se so...

...irection politique. Sous l'impulsion de cette nouvelle législature, nous avons désormais l'opportunité d'achever, enfin, un chantier institutionnel ouvert depuis plus de quinze ans et nous consacrer à la mise en oeuvre de politiques européennes répondant aux fortes attentes exprimées par les peuples. Le 6 mai dernier, le Parlement tchèque a levé la dernière hypothèque qui pesait sur le traité de Lisbonne. Le destin institutionnel de l'Europe repose désormais tout entier sur le référendum irlandais de l'automne prochain. Il ne faut pas méconnaître la portée de cet évènement. C'est la première fois qu'un traité est soumis à 27 ratifications unanimes, et ce dans un temps qui, à l'aune de l'histoire de la construction européenne, reste très bref. Si l'Acte unique et le traité d'Amsterdam avaient ét...

...nne présente formellement sa proposition d'acte. Il nous est aujourd'hui possible d'intervenir à tout moment, c'est-à-dire aussi très en amont de la procédure décisionnelle, lorsqu'il est encore temps de peser sur les arbitrages et d'orienter la discussion commune. Dans une même logique, la réforme des institutions a très substantiellement étendu le champ d'information du Parlement. Le traité de Lisbonne prévoyait déjà que les institutions européennes nous transmettent dès leur publication l'ensemble de leurs projets d'actes législatifs. Allant plus loin encore, le nouvel article 88-4 dispose que le Gouvernement nous soumet désormais tous les projets d'actes européens, qu'ils soient de nature législative ou règlementaire. Le flux des documents transmis s'est ainsi considérablement accru, passant ...

...ent, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin fut long et difficile ! Et je veux ici vous dire, en tant qu'ancien conventionnel, mon bonheur que nous soyons, enfin, arrivés à bon port. La Constitution française a été révisée grâce aux 560 parlementaires qui ont voté « oui », avant-hier. Il nous revient maintenant d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne, et, ainsi, de montrer l'exemple à nos partenaires européens. Nous serons les cinquièmes à accepter le traité simplifié, le premier des « grands » États de l'Union, le premier des pays fondateurs. Le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de relever un défi courageux : remettre l'Europe sur les rails, et le faire vite. Six mois auront suffi pour nous donner la chance de réussir ! En...

...is, le recul le plus grave par rapport au traité constitutionnel. Certes, l'unanimité garde ses bastions : l'Europe sociale, l'harmonisation fiscale, la défense commune. Mais, là aussi, l'impulsion est décisive, grâce au nouvel élan donné aux groupes pionniers, aux coopérations renforcées et structurées, comme l'a dit le président de la commission des affaires étrangères. En clair, le traité de Lisbonne donne à l'Europe les moyens d'agir : les moyens nécessaires, mais rien que les moyens nécessaires. En 2005, lors du référendum, les peuples nous ont demandé : « Montrez nous d'abord ce que l'Europe peut faire pour nous ! » Notre responsabilité était de forger des instruments adaptés. Pour la France, ce sera fait demain ici, à l'Assemblée, après-demain au Sénat. Ensuite, il faudra apprendre à l...

...d'une véritable défense européenne ce sujet a été évoqué tout à l'heure , sans laquelle il ne peut pas y avoir de politique étrangère commune. Je pense aussi à la culture et à l'éducation, la vraie forge d'une identité commune, surtout pour les jeunes, pour lesquels nous construisons l'Europe. Dans tous ces domaines, qui sont précisément les priorités de la présidence française, le traité de Lisbonne aplanit les obstacles et nous donne la force d'agir. L'important, ce sera l'ampleur des avancées, la valeur ajoutée quotidienne des lois européennes. C'est sur ce terrain que l'Europe sera jugée. Je suis fier que, représentants du peuple, nous prenions nos responsabilités. Toute l'Europe, tous nos partenaires attendent le signal positif de la France, et plus notre « oui » sera fort, plus notre ...

, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. C'est pour relever ces défis que je voterai avec enthousiasme et conviction le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, qui relancera l'Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, comme vous le faites, référendum et ratification parlementaire est contraire à l'esprit de la Ve République (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

qui, soit dit en passant, est renforcé par le traité de Lisbonne.

...ire » n'a aucune valeur juridique. Un texte n'est pas « similaire » : il est conforme ou différent. Votre proposition de loi est donc inapplicable. Je ne vois pas comment on pourrait apprécier le degré de similitude de deux textes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste, le Conseil constitutionnel a déjà tranché en précisant que le traité de Lisbonne n'était pas identique au projet de Constitution européenne. À ces arguments de fond, j'ajouterai un argument politique qui, pour l'UMP, est essentiel. Vous avez, monsieur Braouezec, parlé de « contournement », de « malhonnêteté ».

Dix-huit pays de l'Union, je vous le rappelle, avaient ratifié le traité constitutionnel. Si le traité de Lisbonne était si similaire que ça au traité constitutionnel, monsieur Braouezec,

... le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une évidence : il est indispensable de revoir notre édifice institutionnel européen pour l'adapter, enfin, à l'Europe à vingt-sept. Les choses sont claires, nous nous trouvons devant une alternative : soit nous transformons l'essai du traité de Lisbonne ; soit nous en restons, et pour longtemps, aux règles actuelles, c'est-à-dire au traité de Nice. Il n'y a jamais eu de « plan B » : ce n'était qu'une mascarade ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parce que l'Europe, c'est décider à vingt-sept, c'est faire un pas vers l'autre, et ce n'est pas avancer à son rythme au risque de se retrouver seul,...

Surtout, la complexité des procédures, l'enchevêtrement des compétences, la part presque inexistante faite aux citoyens entravent l'action et creusent le fossé qui sépare l'Europe de ses peuples. Dans le traité de Lisbonne, il y a des réponses durables à chacun de ces défauts. Je pense d'abord à la nouvelle règle de majorité au sein du Conseil des ministres, une règle assouplie, puisque l'on passe d'un seuil de décision de 74 % des votes pondérés à 65 % de la population. Dans les faits, cela revient à diviser par deux, en moyenne, la capacité de blocage des États. Cette règle est aussi objectivement favorable à la ...

...te abstraite pour ses citoyens, comme, d'ailleurs, pour les autres peuples. Vous vous souvenez sans doute de la fameuse phrase de Kissinger : « L'Europe, quel numéro de téléphone ? » Il est vrai qu'aujourd'hui, la présidence du Conseil européen change tous les six mois. Dès lors, ni nos partenaires ni nos concitoyens ne savent véritablement quel est le visage de l'Europe. En réponse, le traité de Lisbonne crée la fonction de président du Conseil européen, élu par les chefs d'État et de gouvernement pour deux ans et demi, renouvelables une fois. Sera-t-il, tel un Président de la IIIe République, un modeste « facilitateur de compromis », un « honnête courtier » ? Ou sera-t-il, à l'inverse, le vrai leader de l'Union

...té, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comité Balladur d'étendre la procédure d'examen des textes portant sur l'Union européenne à tous les textes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'article 34. Nous avons donc décidé de nous en tenir strictement à la révision nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Restons-en là, et examinons ultérieurement la question que vient d'évoquer M. Le Fur.

...joutée par rapport aux actions nationales. Ce n'est pas un pouvoir abstrait, puisque nous pourrons, grâce au nouveau traité, obliger le Conseil et le Parlement à se prononcer si la moitié des parlements nationaux dénoncent un texte. Cela non plus, le projet de Constitution ne le prévoyait pas. De même, il n'allait pas aussi loin dans l'Europe sociale. C'est l'un des progrès décisifs du traité de Lisbonne. La fameuse « concurrence libre et non faussée », monsieur le Premier ministre, est un moyen, mais elle n'est plus une fin en soi. L'Europe doit protéger ses citoyens dans la mondialisation. Les services publics nationaux sont mieux protégés grâce à un nouveau protocole qui garantit leur qualité. Et à cela s'ajoute la « clause sociale horizontale ». Toutes ces avancées ont été négociées auprès de...

Beaucoup raillaient, en 1958, l'ambition démesurée d'un espace économique unifié. Le verdict de l'histoire a été clair, et je suis convaincu que les nouvelles directions imprimées à l'Europe sociale par le traité de Lisbonne connaîtront le même destin. Bien sûr, des incertitudes subsistent. Comment s'organiseront les relations entre les trois « têtes » de l'Europe : le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut représentant pour la politique étrangère ?

Pour en rester à la méthode, comment peut-on dire « oui » au traité de Lisbonne et « non » à la révision constitutionnelle, sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ? Pour ma part, je dirai évidemment deux fois « oui », parce que c'est la seule position qui soit cohérente et responsable. Avec le même enthousiasme que j'avais lors de la Convention de 2002, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, avec la conviction, renforcée par une participation active à tou...