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Madame la ministre, nous avons fait valoir hier, au cours de la discussion générale, de nombreux arguments démontrant que le texte était insuffisant, très partiel et qu'il ne s'attaquait qu'à un point particulier de ce qui devrait être une vaste réforme de l'enseignement supérieur. La discussion sur l'article 1er me donne l'occasion de montrer que le projet ne permet pas de remplir les missions du service public de l'enseignement supérieur, quand bien même elles se trouvent enrichies d'un certain nombre d'éléments. En effet, si l'on examine lesdites missions les unes après les autres, on se rend compte que « la formation initiale et continue » aurait mérité un vrai projet...
...ntégrer au projet de loi sur l'université, puisque l'occasion nous en est offerte ? Pour autant, permettez-moi d'émettre quelques réserves. Nous avons participé, il y a moins d'un an, au débat sur le Pacte pour la recherche. Les PRES M. Goulard l'a rappelé sont le résultat d'un large débat qui a été mené durant deux ans avec l'ensemble de la communauté scientifique recherche ou enseignement supérieur. Ces PRES répondaient au besoin de rapprochement des universités et des organismes de recherche, et à la nécessité de croiser la logique verticale les organismes de recherche avec la logique territoriale les universités. Mais la volonté politique n'a pas été au rendez-vous, et le ministère n'a rien fait pour encourager le rapprochement. Si de nombreuses universités ont profité de l'occasion...
...s que l'État ne se désengage et que cela ne coûte cher aux collectivités locales même avec l'appui d'organismes privés comme les fondations , donc aux ressources propres des universités, qui seront forcément amenées à abandonner une part de leur mission de service public. Ces amendements répondent à une demande. Selon vous, l'université devait regrouper toutes les formations de l'enseignement supérieur. Alors, oui ou non, les formations paramédicales et de sage-femme sont-elles des formations du supérieur ? Si oui, il est légitime qu'elles entrent dans le système LMD. Certains de nos collègues de l'UMP n'ayant peut-être pas bien compris l'enjeu de ces amendements, je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...tuer le socle de cette nécessaire réforme. Tel n'est pas le cas avec le texte que vous nous proposez. Nous aurons, au cours des prochains jours, la volonté de le faire évoluer et de le rendre ambitieux, même si vos réponses en commission ne me rendent pas optimiste. Posons-nous la question ensemble : que doit devenir notre système universitaire par rapport aux autres structures de l'enseignement supérieur, telles les grandes écoles et les écoles d'ingénieurs, et aux organismes de recherche ? D'où viennent les difficultés ? Tout d'abord, les taux d'encadrement sont, dans un grand nombre de filières, catastrophiques comparés à ceux des grandes écoles, des IUT et même des lycées. L'état, ensuite, dans lequel se trouvent les universités est parfois déplorable, en dépit des efforts réalisés ces derniè...
...omptez-vous faire ? Plutôt que de détruire ce qui marche, inspirez-vous-en ! Ce qui existe pour l'évaluation des chercheurs pourrait être appliqué pour l'évaluation de l'ensemble du personnel universitaire. Nous souhaitons que l'agence elle-même soit évaluée et qu'un débat soit organisé au sein du Parlement. Nous considérons que la fracture géographique entre les établissements de l'enseignement supérieur constitue un danger. S'agissant des contrats en particulier, nous disposons de bien peu de précisions sur les dotations et les engagements de l'État. Nous ne concevons pas non plus les universités de demain sans lien avec nos partenaires européens. Là encore, rien n'est esquissé. Votre seul référence étant le classement de Shanghai, vous souhaitez faire émerger quelques universités de prestige. Q...
La loi sur la recherche que nous avons rejetée était déjà ambiguë et le présent texte ne l'est pas moins. Attention ! Avec cette loi, vous ne réglez en rien les problèmes urgents des universités. Ne commettez pas, en outre, l'irréparable au niveau de la recherche. Donnons-nous plutôt les moyens de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche le socle d'une véritable société de la connaissance. Telle doit être notre ambition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)