Interventions sur "régulation" de Pierre-Alain Muet

...s. Ce texte a donc de nouveau émergé. Quelques améliorations, je veux bien le reconnaître, ont été apportées par notre rapporteur. Mais, au total, on est loin de ce qu'il faudrait après une crise de l'ampleur de celle que nous avons connue. Quand on compare ce qui s'est passé aux États-Unis avec ce qui passe en Europe et dans notre pays, on se dit qu'on a fait seulement un tout petit pas vers la régulation qu'il faudrait mettre en place. Aujourd'hui encore, le risque existe qu'une nouvelle crise se déclenche, parce que, finalement, rien n'a été changé en matière de régulation. Christian Eckert l'a dit : il n'y a rien sur les paradis fiscaux, hormis des conventions signées entre les paradis fiscaux eux-mêmes. Qu'y a-t-il sur les agences de notation ? Pas grand-chose. Qu'y a-t-il sur les ventes à ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de régulation, il y a loin des discours aux actes. Certes, nous en avons pris l'habitude avec un Président de la République qui tient de grands discours sur la scène internationale, mais qui généralement, dans les semaines qui suivent, refuse la plupart des mesures qui correspondent à ce qu'il a dit je pense bien sûr à l'exemple récent de la taxation des transactions financières. À quoi sert notre débat ? O...

Oui, il faut une régulation financière, car il y a des dysfonctionnements, notamment en ce qui concerne les produits dérivés construits sur ces quotas. Mais il faut également une intervention de la commission de régulation de l'énergie. Sur ces sujets, c'est une réglementation au niveau européen qui est nécessaire. Cette régulation est d'autant plus requise que nous avons été témoins de dysfonctionnements extraordinaires d...

On pourrait longuement discuter de ce sujet fondamental qui vient comme cela c'est assez dommage dans un texte sur la régulation financière. Dès le départ, ce marché a dysfonctionné. D'abord, l'Europe a donné des quotas beaucoup trop larges à l'ensemble des entreprises, de sorte qu'aujourd'hui le prix spot s'est effondré et est pratiquement voisin de zéro. Ensuite, ces quotas ont été vendus gratuitement. Ce n'est pas un marché comme un autre : il vise à donner un prix du carbone. Je fais partie de ceux qui préféreraient u...

...encore été soumis à notre examen. En pleine crise, le Gouvernement s'est souvenu qu'il existait un texte dont les premiers articles n'allaient pas très loin puisqu'il s'agissait de transposer des directives européennes. Ensuite, le rapporteur a ajouté quelques éléments. Mais quand on compare ce projet à ce qui se fait aux États-Unis notamment, on s'aperçoit qu'il est très en retrait en matière de régulation. Madame Lagarde, les textes en discussion aux États-Unis ne sont pas des petits textes puisqu'il s'agit de changer radicalement la régulation bancaire, de procéder à la séparation, dans un nouvel univers, des banques de dépôt et des banques d'affaires, et d'instaurer des taxes significatives sur les banques. La France, pour sa part, prévoit seulement de transposer quelques directives et de pren...

Les articles 20 et suivants nous paraissent assez curieux dans un texte consacré à la régulation. Celui-ci une nouvelle catégorie d'obligations, dite obligations à l'habitat. C'est quasiment une nouvelle forme de titrisation. Si un article n'a pas sa place dans ce texte, c'est bien celui-ci.

Cela ne répond pas à ma question : que viennent faire ces trois propositions dans le texte sur la régulation ? Ces sujets méritent peut-être d'être discutés, mais ils n'ont strictement rien à voir. Je sais bien ce texte à l'origine était un fourre-tout : il y avait sept articles de régulation, mais également quantité d'autres articles. Autrefois, on appelait cela « Diverses dispositions d'ordre économique et financier ». J'admets que ce produit est moins compliqué que la titrisation la plus risquée, qui...

Notre groupe votera évidemment cette motion de renvoi en commission brillamment défendue par Jean-Pierre Brard, avec son humour légendaire. Il a souligné à juste titre que le texte ne comporte que sept articles qui concernent la régulation ; tout le reste, c'est de l'habillage pour en faire une loi présentable. On se demande en particulier ce que viennent faire les articles 19 et 20 qui créent de nouveaux instruments financiers alors qu'il est au contraire question de réguler. Il a également souligné à juste titre les risques d'une économie-casino. Keynes le disait déjà après la crise de 1929 en montrant que, quand le casino l'emp...

...oncture et tous les économistes vantaient le système financier japonais. Or la crise financière, qui a des points communs avec celle que l'on connaît aujourd'hui à l'échelle mondiale, a plongé le Japon dans une grande crise pendant dix ans. Nous ne sommes peut-être pas à l'abri d'un tel risque, la confiance étant un facteur clé du fonctionnement d'une économie de marché. Ma question porte sur la régulation. Un rapport ancien du Conseil d'analyse économique a mis en évidence qu'on trouve toujours à l'origine des crises des établissements de crédit qui ne sont pas des banques et qui ne sont pas soumis à la régulation bancaire. La première chose à faire ne serait-elle pas d'étendre les principes de régulation bancaire à tous les établissements de crédit ? J'ai compris que Bâle 2 permettait de mieux p...