Interventions sur "TVA" de Pierre-Alain Muet

On voit bien ce que vous faites : vous augmentez le taux réduit de TVA. Dans toutes les discussions que nous avons eues à la commission des finances, nous nous sommes interrogés, à droite comme à gauche, sur la pertinence qu'il pourrait y avoir à instituer un taux intermédiaire comme dans d'autres pays. Nous en avons notamment discuté lorsque vous avez décidé d'abaisser le taux de TVA dans la restauration. Beaucoup, à gauche, à droite, pensaient que c'était peut-êt...

Peut-être, mais la TVA, personne ne peut dire que c'est un impôt juste qui tient compte des facultés contributives. Vous supprimez une taxe qui porte sur les hôtels de luxe. Pour autant, ces derniers devaient-ils passer au taux réduit de TVA ? Une telle mesure avait-elle un sens ? Elle ne se justifie ni sur le plan de la justice fiscale ni sur celui des créations d'emplois. Gilles Carrez nous rappelle en effet, dans s...

... Il y a deux façons de les aider. Par exemple, nous avons en France un statut original et efficace : celui des intermittents du spectacle. Votre majorité l'a en partie remis en cause, mais il est de même nature que le financement de la recherche car il participe du financement de la création culturelle. L'autre façon de financer, Patrick Bloche l'a évoquée, c'est du côté de la demande : garder la TVA à taux réduit pour la culture parce qu'elle constitue un bien essentiel. En remettant en cause le taux de 5,5 %, vous allez porter un coup de plus au spectacle vivant alors qu'il a besoin de notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... nourritures terrestres. Pourquoi ne conserverait-on pas ce taux également pour les oeuvres de l'esprit ? Ce serait conforme à l'esprit de la politique du livre. Au nom de quoi refusez-vous le bénéfice de ce taux réduit à un certain nombre de biens culturels essentiels pour tous ? Ce taux réduit existe : il est de 5,5 %. J'avais même cru comprendre que, lorsque vous avez annoncé que le taux de la TVA sur un certain nombre de biens passerait à 7 %, c'était parce que vous étiez favorable à un taux intermédiaire. Je découvre aujourd'hui que ce n'est pas le cas, et que le taux de 7 % est pour vous un taux réduit. Dans les faits, cependant, il existe deux taux réduits. Pourquoi, dès lors, ne pas conserver un taux réduit de 5,5 % pour le livre ?

Cet amendement tend à supprimer le taux réduit de TVA sur les pesticides. Maintenir ce taux serait en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, qui prévoit de réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici à dix ans. Cette proposition est faite aussi bien par le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport sur les entreprises et les niches fiscales, que par le Centre d'analyse stratégique. J'ajoute que le taux de TVA sur ...

J'ai compris que 7 % est un taux réduit. Est-il justifié, quand on veut réduire les pesticides, de continuer à les taxer à taux réduit ? C'est en contradiction complète avec toute la logique du Grenelle de l'environnement. La TVA à taux réduit permet de consommer plus de pesticides alors qu'on veut en réduire de moitié la consommation. C'est d'une totale incohérence !

...mandent la suppression, qu'il s'agisse du Conseil des prélèvements obligatoires ou de l'Inspection générale des finances. Il était très facile de trouver une quinzaine de milliards de recettes sans peser sur la croissance et sans créer des injustices. Mais vous avez refusé cette possibilité, que nous défendrons pour notre part à travers nos amendements. Vous augmentez l'impôt le plus injuste, la TVA, dont on sait, parce qu'elle pèse sur la consommation, qu'elle touche trois fois plus les ménages modestes ceux du premier décile que les ménages les plus riches du dernier décile. Les impôts indirects, c'est connu, représentent 11 % d'un budget d'un ménage du premier décile et seulement 3 ou 4 % de celui d'un ménage du dernier décile. De plus, vous choisissez d'augmenter le taux de TVA ...

Nous sommes dans une totale injustice. Telle est votre réforme. La hausse de TVA devrait rapporter 1,9 milliard. Mes chers collègues, cela ne vous rappelle rien ? N'est-ce pas le montant d'un cadeau fiscal la baisse de l'ISF pour un montant compris entre 1,8 et 2 milliards fait au mois de juin dernier ? Vous avez supprimé la taxe sur les nuitées des hôtels de luxe. Maintenant les hôtels de luxe seront taxés au même taux que le sandwich acheté par tous nos concitoyens pou...

... part des dépenses publiques n'a jamais été aussi élevée qu'aujourd'hui : 56,6 % du PIB en 2010 contre 52,6 % en 2007. Austérité aveugle du côté des recettes également : au lieu de supprimer des niches injustes et inefficaces, votre gouvernement accumule les nouveaux prélèvements. Après avoir augmenté la CSG, taxé les mutuelles, créé de nouvelles taxes, vous augmentez l'impôt le plus injuste, la TVA. De plus, en n'indexant pas son barème, c'est une hausse injuste de l'impôt sur le revenu que vous programmez : elle représentera 1,6 milliard en 2012 et 3,16 milliards en 2013. Là où la réforme fiscale qui s'imposait consistait, comme nous allons le proposer par voie d'amendements, à supprimer des prélèvements forfaitaires, à plafonner l'ensemble des niches et à relever à 45 % le taux marginal...

Appliquer un taux de TVA intermédiaire dans la restauration aurait été beaucoup plus pertinent nous en avons très peu, en France. Nous n'avons jamais expérimenté le taux de 12 %, par exemple.

Par ailleurs, madame Pécresse, lorsqu'elle était ministre, Mme Aubry a bien discuté avec M. Daguin d'une baisse de la TVA dans la restauration, mais elle exigeait des contreparties en matière d'emploi et de salaires.

La critique que l'on peut vous adresser, c'est que vous avez baissé la TVA sans aucune contrepartie. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous gaspillez les finances publiques ! (Les amendements nos 132 et 266, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 265 et 410 ne sont pas adoptés.)

Notre amendement qui visait à supprimer la très forte augmentation de TVA, voulue par le Gouvernement, sur les offres Internet à triple usage a été repoussé tout à l'heure. Cependant, il est encore possible de limiter cette hausse en adoptant notre amendement de repli, qui propose de passer au taux intermédiaire de 12 %. Ce taux intermédiaire n'est pas utilisé dans notre pays, il faut se poser la question de son application.

On sait que si les baisses de TVA ne sont pas toujours répercutées, les hausses le sont toujours.

Nous proposons d'instaurer un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de télévision.

Il s'agit d'instaurer ce même taux de TVA de 12 %pour les ventes à consommer sur place.

Cet amendement fait partie d'une série d'amendements que nous proposons pour réduire la TVA. Un véritable plan de relance susceptible de répondre à la crise actuelle suppose de résoudre le problème qui en est la source : la stagnation, et même la diminution de la consommation au cours des neuf derniers mois. Pour agir sur l'origine de la récession, il convient de relancer le pouvoir d'achat. L'une des méthodes permettant de relancer le pouvoir d'achat consiste à baisser la TVA. C'est c...

Utilisez également les modèles économétriques de vos directions du trésor et de la prévision économique, et demandez-leur ce qu'entraînerait une baisse de la TVA cela a été beaucoup étudié, notamment lors de sa dernière utilisation en 2000. Elles vous diront que la baisse se répercute rapidement dans les prix, comme l'ont confirmé toutes les études européennes menées à l'occasion du débat sur la relance, et qu'il s'agit d'une véritable mesure en faveur du pouvoir d'achat. Le discours que vous tenez ne correspond donc pas aux observations qui ont été fai...

Cet amendement vise à créer une TVA verte sur les logements répondant aux normes de haute qualité environnementale, en leur appliquant le taux réduit déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux.

C'est vrai, les fruits et légumes sont très bons pour la santé. C'est pourquoi nous proposons de leur appliquer le taux super-réduit de TVA. (L'amendement n° 277, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)