Interventions sur "âge" de Pierre-Alain Muet
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... travail expliquer que la question de la démographie avait été très largement réglée par la réforme de 2003 et qu'il fallait aujourd'hui traiter le problème de la crise c'est ce que nous disons depuis le début du débat. Et puis, après ce bref moment, il en est revenu à son éternel argument : il faut apporter une réponse démographique au déficit. À travers l'article 5 qui prévoit le report de l'âge légal, vous apportez, monsieur le ministre, une réponse qui vaut marqueur idéologique et qui est un alibi. J'aurai l'occasion d'y revenir car je pense que cette réforme constitue aussi un alibi pour faire oublier vos turpitudes dans le domaine des finances publiques.
Il faut y répondre par des mesures appropriées. Face à la crise, il faut agir sur ses causes, c'est-à-dire agir sur l'emploi et agir en trouvant des recettes nouvelles. Vous ne faites ni l'un ni l'autre. Vous nous dites qu'il n'y a qu'une solution : changer l'âge légal. Vous avez raison d'affirmer que la durée de cotisation ne peut constituer une réponse puisqu'elle est programmée jusqu'en 2020, mais le report à 62 ans n'est pas fondamentalement démographique puisqu'il s'agit en réalité d'un impôt sur les salariés les plus modestes !
Est-ce du courage, monsieur le ministre, de faire cotiser pour rien des salariés qui ont déjà toutes leurs annuités ? Est-ce du courage, monsieur le ministre, de liquider la seule épargne qui a été constituée dans une période où un gouvernement qui gérait mieux que vous a réduit les déficits pour passer un cap démographique à partir de 2020, lorsque l'effet des classes d'âge jouera à plein, parce que vous êtes incapables de répondre sérieusement au déficit qui s'est creusé ? Est-ce du courage de faire payer, à travers le report à 62 ans et l'augmentation de cotisation pour les fonctionnaires, 25 milliards d'euros aux salariés quand vous ne faites contribuer les revenus du capital qu'à hauteur de 2 milliards ?
Alors, oui, nous remettrons en cause cette réforme. Après nombre de mes collègues, je vous le dis à mon tour : nous sommes fiers d'avoir abaissé l'âge d'ouverture des droits à la retraite à 60 ans. À cette époque-là, ceux qui partaient à la retraite avaient souvent 44 voire 45 annuités de cotisations. Le bon critère démographique, celui qui est juste, c'est le critère de la durée de cotisation, pour une raison simple : quand on est entré tôt sur le marché du travail, on a le droit d'en partir tôt. C'est d'autant plus juste que les ouvriers on...
Je rappelle, puisqu'on a fait des comparaisons européennes, que l'âge moyen de départ à la retraite en Allemagne est exactement le même qu'en France, c'est-à-dire 61 ans et demi. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Il faut regarder les vrais chiffres, c'est-à-dire l'âge auquel on part ! En ce qui concerne le financement, nous sommes devant un paradoxe. La réforme de 2003 a augmenté la durée de cotisation proportionnellement à l'espérance de vie, c'est-à-dire qu'elle règle, d'une certaine façon, le problème démographique jusqu'en 2020. Toutefois, le creusement des déficits, même avant la crise, n'a pas été un problème démographique. Les 8 milliards de déficit en...
...au point de vue démographique. Elle a accentué le chômage, en créant 600 000 chômeurs de plus je prends toujours des statistiques européennes quand je m'exprime sur le chômage et non celles d'institutions particulières , ce qui a eu pour effet de creuser le déficit des retraites. Or vous répondez à cette situation par de nouvelles mesures démographiques, d'une totale injustice, en repoussant l'âge légal de départ à la retraite, alors que la question de la démographie était traitée de façon cohérente, car ce qui compte dans un régime par répartition, c'est le nombre d'années passées à la retraite rapporté au nombre d'années de cotisation.
Ce qui a un sens, c'est la modulation de la durée de cotisation. En modifiant l'âge légal de départ à la retraite, vous remettez complètement en cause la logique de la réforme précédente ! Quand notre collègue du groupe Nouveau Centre s'est exprimé sur les comptes notionnels, cela m'a bien amusé. Rappelez-vous : quand la Suède est passée aux comptes notionnels, pour ouvrir le choix, elle a abaissé l'âge d'ouverture des droits de soixante-cinq à 61 ans. Si nous défendons la retra...
...érance de vie augmente et j'ai toujours dit, parce que j'écris sur ces sujets depuis longtemps, que le bon critère dans un régime par répartition, c'était la durée de cotisation. Pour une raison simple, c'est que la durée de cotisation, c'est juste. Si vous avez commencé tôt, vous partez plus tôt. Quand on privilégie la durée de cotisation, comme l'a fait la réforme de 2003, la logique veut que l'âge de départ à la retraite soit le plus bas possible. Il pourrait même disparaître mais nous en avons besoin dans un régime par répartition pour ceux qui ont une carrière incomplète.
Mais si la logique, c'est la durée de cotisation, il n'y a aucune raison de reculer l'âge auquel on peut ouvrir les droits à la retraite. La meilleure preuve, c'est que lorsqu'elle a fait sa réforme, la Suède, dont le régime de comptes notionnels est vanté par notre collègue du Nouveau Centre, a abaissé l'âge de départ à la retraite de 65 ans à 61 ans.
...jusqu'en 2020, c'est déjà fait ! Comme le déficit est à résorber maintenant, il faut le faire au moyen des deux mesures que j'ai citées. Mais vous y rajoutez une mesure soi-disant démographique qui, en réalité, est un impôt sur les salariés. Lorsqu'on fait le bilan de votre réforme, on constate qu'en 2020, 25 milliards seront à la charge des salariés, en grande partie par le biais du report de l'âge de liquidation des droits à la retraite. Pour le capital, la charge sera de 2 milliards. On voit là encore que la crise, vous la faites payer aux salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)
...raite. Répondre à la situation nouvelle née de la crise supposait d'agir sur ses causes, c'est-à-dire sur l'emploi, ce que vous ne faites pas, et de trouver des recettes nouvelles, ce que vous ne faites pas non plus. Eh bien, c'est ce que nous, socialistes, proposons ! Pour votre part, vous répondez par l'injustice et l'irresponsabilité financière. L'injustice, c'est tout d'abord le report de l'âge légal de la retraite à 62 ans, en réalité un impôt sur les salariés les plus modestes, qui pourraient prendre leur retraite et qui vont cotiser pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'injustice, c'est encore une répartition qui laisse presque la totalité du financement, 95 %, à la charge des salariés, tandis que 5 % seulement proviendront des revenus du capital. L'injustice...
.... Mais, ce n'est pas une réponse d'ici à 2018. Ce qu'il faut d'ici là, c'est agir sur l'emploi et trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Si on alignait simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, et tel est l'objet de l'essentiel de nos amendements, on trouverait largement les ressources fiscales nécessaires. Repousser l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n'est pas une mesure d'âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien. Profondément injuste, votre réforme ne garantit de surcroît pas l'équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, vous n'en résorbez que 5. Pour les 42 milliards de déficit en 201...
... : comme l'a rappelé le rapporteur général lui-même, les deux tiers du déficit résultent des politiques menées. On va ainsi laisser aux générations futures des charges d'intérêts qui représentent une fois et demie le déficit des retraites, comme l'indique également un rapport de la Cour des comptes. Cette réforme est injuste car l'essentiel de l'effort va être demandé aux salariés. Les mesures d'âge, qui représentent 25 milliards d'euros à l'horizon 2018, sont supportées par les salariés, tandis que les revenus du capital ne contribuent que pour 2 milliards d'euros. Aussi le groupe socialiste a-t-il déposé des amendements qui visent à réaliser une réforme des retraites cohérente et juste, financée à l'euro près à l'horizon 2025.
... par le biais de la durée de cotisation, il faudrait porter celle-ci à 47 annuités. Mais votre réforme ne distingue pas le déficit conjoncturel et le déficit structurel des retraites ! Il y a le long terme, et il est vrai que l'espérance de vie augmente et qu'il convient de mieux répartir les périodes d'activité et la retraite. Toutefois, pour nous, le critère le plus juste n'est pas celui de l'âge de départ à la retraite, mais celui de la durée de cotisation. Non, les déficits n'ont pas vingt ans d'avance. Le déficit à long terme des retraites a certes une origine démographique, mais il correspond également à un phénomène structurel, lié à la réduction de la durée de l'activité. En effet, dans notre pays, les jeunes peinent à entrer sur le marché du travail et les seniors en sont exclus d...
