Interventions sur "schéma" de Philippe Vuilque

...is excessive. Elle a pour effet que, dans l'immense majorité des cas, il est impossible de faire adopter des contre-propositions par la CDCI d'autant que, comme l'a souligné Jean-Michel Clément, le vote à bulletins secrets permet des votes inverses de ceux qui avaient été annoncés publiquement. Le vote à main levée serait préférable. En tout état de cause, si l'on en reste à cette majorité, les schémas départementaux de coopération intercommunale ne pourront évoluer comme annoncé, ce qui aura des conséquences néfastes.

Je déplore que l'on maintienne la condition d'une majorité des deux tiers pour cette révision car je crains qu'elle ne bloque sérieusement toute possibilité de faire évoluer les schémas : les cas qui ont été évoqués prouvent que ce risque existe. Il faudrait profiter de cette réécriture de l'article pour revenir sur ce point.

L'article 18 est réversible dans tous les cas de figure. Il est bien dommage que l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure visant à améliorer le schéma départemental n'ait pas été adopté, car il aurait résolu un certain nombre de problèmes. L'article 18 n'empêchera pas le préfet de créer une intercommunalité de confort. Bien évidemment, la majorité des deux tiers pour un projet alternatif sera excessivement difficile à obtenir. (L'amendement n° 528 n'est pas adopté.)

Votre attitude est complètement incompréhensible. Dans la pratique, son schéma une fois construit, comment le préfet pourrait-il interdire à une commune qui participe à des structures dépassant l'intercommunalité associations de développement touristique ou de développement économique, plans locaux d'insertion par l'économique de continuer à travailler avec l'intercommunalité à laquelle elle est liée depuis quinze ou vingt ans et la renvoyer vers une autre communauté de...

Je viens de vous donner des exemples très concrets. Qu'allez-vous chercher en me disant qu'« antécédents » n'a pas de connotation juridique, qu'on ne comprendrait pas ? Personne ne comprendrait, lorsque le préfet mettra en place le schéma, l'expression « antécédents de collaboration » ? Ce que je ne comprends pas, moi, c'est votre focalisation sur le sujet. Si problèmes politiques il devait y avoir, ils seraient de droite comme de gauche. Certaines communes de droite sont concernées avec des intercommunalités dirigées par la gauche et inversement. Les problèmes ne sont pas politiques mais pratiques. Si vous voulez réussir la cart...

Cet amendement a pour but de préciser les critères d'orientation des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale afin de préciser les conditions selon lesquelles le préfet va « affecter » une commune à telle ou telle intercommunalité. Il faut, en effet, que le préfet privilégie une approche cohérente de la carte intercommunale, en évitant des intercommunalités de convenance. Pour cela, il est indispensable de tenir compte de l'historique des relations de coopéra...

...pas pu obtenir d'explications du rapporteur ou du président. Il convient qu'un maire ou un maire-adjoint ne puisse être directeur général des services d'un EPCI dont leur commune est membre. Lors d'un précédent débat, le Gouvernement avait paru favorable à la modification de ce régime d'incompatibilités. J'y reviendrai en séance. Article 29 : Adaptation de la carte des EPCI à fiscalité propre au schéma départemental de coopération intercommunale :

Parmi les critères qui seront pris en considération pour l'élaboration des schémas, il me paraît important d'introduire les « antécédents en matière de coopération intercommunale entre entités concernées ». Il convient en effet d'éviter une intercommunalité par défaut.

... vise seulement à lutter contre les égoïsmes locaux ou intercommunaux, contraires à la pratique de coopération que j'ai exprimée. Il ne s'agit pas seulement des Ardennes ! Une commune qui a collaboré sur divers sujets avec les membres d'une intercommunalité a vocation à y rentrer. Il faut éviter qu'elle en soit empêchée par les autres communes et intercommunalités. Je propose donc d'écrire que le schéma départemental doit « tenir compte des antécédents en matière de coopération intercommunale entre entités concernées ». Cela me semble évident.

Cet amendement vise à avancer au 30 juin 2011 la date à laquelle les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés par le préfet. Le rapporteur du texte au Sénat avait entrouvert la porte dans la mesure où, tout en demandant le maintien de la date butoir actuelle, il reconnaissait qu'elle procédait d'un choix discutable. Il faut que la question des intercommunalités soit réglée suffisamment en amont des élections municipales. C'est pourquoi il...