Interventions sur "mandat" de Philippe Vuilque

Nous voterons cet amendement, parce que M. Grand pose une bonne question à propos du cumul des mandats, que nous avons nous aussi dénoncé dans la discussion générale. Il va tout de même falloir, un jour ou l'autre, se décider à légiférer sur le sujet. À chaque fois on se donne bonne conscience en présentant des amendements sur la limitation du cumul, mais au final on n'avance pas. M. le ministre nous dit : « On va en parler à propos du statut de l'élu. » Soit ! Mais « on va » toujours, et cela f...

Comme nous l'avons dit précédemment à M. Tardy, nous allons voter son amendement. Mais à nos yeux, il s'agit plutôt d'un encouragement, car sa proposition nous semble un peu légère. Nous souhaiterions un débat beaucoup plus large pour aborder avec la sérénité et le temps nécessaires cette question du cumul des mandats.

...t pas même que cela fût possible, aussi n'avait-elle rien prévu à ce sujet. Or, dans la pratique, des cas se sont produits. Nous légiférons, dans l'intérêt général, au sujet des intercommunalités qui sont l'objet de l'article 2 un article qui énumère un certain nombre de conditions relatives à leur fonctionnement, aux élections, etc. Et, comme lorsque nous avons abordé la question du cumul des mandats, vous nous dites à nouveau, monsieur le ministre, que ce n'est pas le moment et qu'un texte sur le statut de l'élu réglera ces questions ultérieurement. Le problème, c'est que ce n'est jamais le moment ! Comme le disait M. Tardy tout à l'heure, ce qu'on lui avait promis sur le cumul des mandats n'est jamais venu. Je le répète, nous examinons actuellement des dispositions concernant directement ...

Je m'étonne que des collègues de l'UMP proposent cet amendement alors qu'ils s'apprêtent à voter une réforme qui organise le cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional ! Où est la cohérence ? Ou bien on aborde la question du cumul des mandats de manière globale, ou bien on se dispense de ce genre de proposition dérisoire.