Interventions sur "mer" de Philippe Vitel

Les pouvoirs publics doivent être capables de mobiliser l'ensemble des moyens matériels et humains qui participent à l'action de l'État en mer. Le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 a créée à cette fin la fonction « garde-côtes ». Qu'est-ce que la fonction « garde-côtes » ? Ce n'est pas un corps autonome, à l'image des garde-côtes américains, qui constituent en quelque sorte, un deuxième marine, mais la mise en place d'une mutualisation des moyens matériels et humains existants, au premier rang desquels on trouve ceu...

Au terme de nos travaux, nous avons listé trois séries de propositions. Nous voulons tout d'abord conforter l'autorité du secrétaire général de la mer. Les deux années qui viennent de s'écouler ont considérablement renforcé son poids dans la définition et la mise en oeuvre de notre politique maritime. Il convient de « muscler » encore sa fonction, en lui octroyant des moyens supplémentaires. Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de créer un programme budgétaire spécialement dédié à l'action de l'État en mer afin de lui offrir un financ...

Le manque de moyens à la Réunion est d'autant plus marquant qu'ils sont très conséquents à Mayotte où la transversalité est une réalité quotidienne. Les douanes ou la gendarmerie y sont par exemple dotées de moyens maritimes importants. Les forces maritimes de la Réunion doivent de surcroît faire face à une grande diversité de menaces allant de la piraterie à la préservation des espaces antarctiques. En métropole, j'ai le sentiment que nous disposons des moyens nécessaires, même si je ne connais pas précisément la situation dans le golfe de Gascogne. Les plans d'actio...

...t rapport d'information de notre collègue Christian Ménard, publié en 2009 à l'initiative de notre Commission. La principale opération de lutte contre la piraterie à laquelle nos forces participent actuellement, l'opération Atalante, est d'ailleurs menée dans un cadre européen. Quant aux services actuels, ils ont au moins le mérite d'exister ! Leur savoir-faire est réel, et l'action de l'État en mer fait partie de leur coeur de métier. Tel est notamment le cas de la direction générale des douanes, dont l'implication est remarquable : les agents ont vécu comme une chance l'assignation de ces nouvelles missions, qui a participé de l'évolution de leur métier à la suite de l'effacement des frontières intra-européennes. La valeur ajoutée de la fonction « garde-côtes » tient à la conjugaison de d...

S'il est exact que les différentes catégories d'agents impliqués dans l'action de l'État en mer n'ont pas tous les mêmes compétences juridiques, il suffit généralement qu'un officier de police judiciaire soit embarqué à bord d'un bâtiment pour que toute difficulté soit levée. Par exemple, dans le cadre d'opérations visant à lutter contre le trafic de drogue, les équipes embarquées rassemblent des douaniers et des officiers de police judiciaire. Cela est cohérent avec la logique de mutualisa...

Aujourd'hui, un peu plus de 140 millions d'euros sont consacrés à l'action de l'État en mer. La marine assure près de 80 % de ce financement. La mission commune pourrait conduire à la création d'un programme budgétaire unique, mais une telle situation figerait les contributions des uns et des autres, alors qu'elles peuvent varier d'une année à l'autre. Il nous semble en revanche indispensable que le Gouvernement élabore un document de politique transversale. Cela permettrait aux Parlem...

C'est pourquoi il est indispensable que le secrétariat général de la mer mène à son terme l'élaboration d'un schéma directeur qui définisse un format global pour l'ensemble de la fonction « garde-côtes. »

...pération Harmattan. Elle y a démontré à la fois la valeur de ses équipages, la qualité de sa préparation ainsi que l'excellent comportement de ses équipements. Vous allez nous préciser, amiral, l'effort fourni dans cette opération et nous présenter, naturellement, le projet de budget pour 2012 de votre armée. Amiral Bernard Rogel. C'est la première fois que j'ai le plaisir et l'honneur de m'exprimer devant les membres de votre commission à l'occasion de l'examen du projet de budget. Ce rendez-vous annuel est naturellement pour moi un moment privilégié pour évoquer la situation de la marine et je voudrais dire toute l'importance que revêt à mes yeux cette audition par la représentation nationale. Avant de vous donner mes éléments d'appréciation sur le projet de loi de finances, je souhaite ...

Nous effectuons, avec ma collègue Patricia Adam, une mission d'information sur l'action de l'État en mer. Si nous jugeons satisfaisante la mise en place de la fonction garde-côtes et de son centre opérationnel, nous nous interrogeons sur ce qui se passe en outre-mer. La France possède la deuxième zone économique exclusive mondiale et des territoires répartis sur toutes les mers du monde. Au cours d'un déplacement à la Réunion et à Mayotte, nous avons constaté l'obsolescence de certains bateaux, com...

...ce des avions, l'armée de terre a installé un centre d'entraînement et de formation, la marine a une base navale. Les opérations dans la région étant essentiellement navales, nous avons décidé que le commandement de l'implantation aux EAU serait confié à l'amiral commandant la zone maritime de l'Océan Indien Alindien , installé à terre à Abou Dhabi et conservant une capacité de projection à la mer en cas de besoin. C'est à partir de ce dispositif nouveau et en fonction de l'évolution de nos partenariats dans la région que nous allons construire l'avenir de notre implantation.

Mes chers collègues, c'est avec un très grand plaisir que la Commission accueille ce matin l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine. En notre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue. Permettez-moi, amiral, de vous remercier une nouvelle fois pour l'accueil que vous nous avez réservé lors des universités d'été de la Commission à Saint-Malo en septembre dernier et, notamment, pour les visites très intéressantes que vous avez pu organiser sur la frégate Latouche-Tréville ou le sous-marin Ouessant. Cela nous a permis de mieux connaître le métier des marins et d'apprécier la qualité des missions qu'ils exercent au se...

Nous vous remercions, amiral, pour cet exposé très complet. Il a répondu à nombre des questions que se posent les membres de la Commission. À titre personnel, je livrerai un témoignage, ferai un commentaire et poserai une question. Un témoignage : pour avoir assisté à l'IPER du Charles-de-Gaulle, j'ai été impressionné par la qualité du travail effectué et par la coordination entre la marine, le SSF, l'industri...

Nous vous remercions, amiral, pour la qualité de vos explications et de vos réponses. Vous avez, de votre côté, pu apprécier la qualité du travail réalisé par les membres de la Commission de la défense. Amiral Paul-François Forissier, chef d'état-major de la marine. Comme je l'ai indiqué à Saint-Malo, je suis enchanté de voir que les responsables des forces armées travaillent de plus en plus avec la représentat...